Interventions sur "plainte"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

...a associé le rapporteur, le Gouvernement et, je vous remercie d'avoir l'élégance de le reconnaître de temps en temps, la majorité. Le dispositif envisagé illustre bien la mécanique que nous entendons mettre en place. Nous sommes ici dans la phase présentencielle et dans le cadre du contrôle judiciaire. L'idée est bien de faire en sorte que, dès lors que la personne incriminée a connaissance de la plainte portée contre elle et se sent menacée, elle ne soit pas tentée de passer à l'acte encore plus vite. Il s'agit donc de prendre une mesure de protection plus complexe que le bracelet électronique qui empêche seulement d'aller à tel ou tel endroit. La logique est de dire à la victime que si la personne dont on veut la protéger se déplace, elle doit se déplacer aussi. Évidemment, cela paraît plus si...