Interventions sur "auteur"

...ue sa compagne a entamé une procédure contre lui. Cela peut déclencher de sa part une violence extrême, qui a pu parfois se révéler fatale. Le présent amendement vise donc, par une mesure très simple, à protéger efficacement la victime : dès lors qu'elle porte plainte, il faut attendre qu'elle soit sous protection avant que l'officier de police ne lance l'enquête et donc ne prenne contact avec l'auteur présumé des violences. Un tel dispositif est tout à fait compatible avec le droit en vigueur.

Je demande le retrait de l'amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable. Je comprends tout à fait le sens de votre démarche dont nous avons discuté en commission et ici même tout à l'heure. Nous avons en effet évoqué le fait que, dans le cas d'un dépôt de plainte, un premier contact pouvait être pris rapidement avec l'auteur présumé des violences et donc mettre en danger la victime. Le dispositif que vous proposez, tout à fait intelligent et intelligible, consiste à cesser les actes d'enquête tant que l'ordonnance de protection n'a pas été délivrée. Toutefois, il arrive que, dans l'heure qui suit le dépôt de plainte, on place l'auteur présumé des violences en garde à vue. Les premiers éléments de l'enquête peuvent d...