Interventions sur "plainte"
3 interventions trouvées.
Sophie Auconie :Nous souhaitons prévoir un délai entre le dépôt de plainte et le début des actes d'enquête. En effet, pour avoir examiné un certain nombre de témoignages des proches des femmes tombées sous les coups de leur conjoint, il semblerait que, dans plusieurs cas, la violence soit la conséquence directe d'une convocation par la police. Je m'explique : la victime se rend au commissariat pour porter plainte ; l'officier de police enregistre la plainte et, un ou de...
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je demande le retrait de l'amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable. Je comprends tout à fait le sens de votre démarche dont nous avons discuté en commission et ici même tout à l'heure. Nous avons en effet évoqué le fait que, dans le cas d'un dépôt de plainte, un premier contact pouvait être pris rapidement avec l'auteur présumé des violences et donc mettre en danger la victime. Le dispositif que vous proposez, tout à fait intelligent et intelligible, consiste à cesser les actes d'enquête tant que l'ordonnance de protection n'a pas été délivrée. Toutefois, il arrive que, dans l'heure qui suit le dépôt de plainte, on place l'auteur présumé des violenc...
Sophie Auconie :Je vous remercie, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pour vos explications. Je retire mon amendement. Cela étant, nous devons prendre le problème en considération. Peut-être devrions-nous faire en sorte que ceux qui accueillent la victime lors du dépôt de plainte y soient sensibilisés. Il faudrait qu'ils prennent le temps de l'interroger pour savoir s'il est préférable de lancer l'enquête avant ou au moment de la placer sous protection.
