Interventions sur "plainte"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Cet amendement vise à permettre aux victimes de ces actes inqualifiables que sont les violences conjugales de déposer plainte depuis le centre hospitalier où elles sont soignées ou provisoirement accueillies. En effet, les soignants et les pompiers sont en première ligne et il paraît essentiel que les victimes disposent directement d'un accueil sur place afin de déposer plainte, sans devoir se rendre par la suite dans un commissariat ou une gendarmerie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

...tre, et je soutiens tout à fait la démarche proposée. Relève-t-elle du domaine de la loi ? C'est une vraie question, mais j'entends qu'on mesure la réussite de certaines expériences. Ainsi, à Bordeaux, le centre d'accueil en urgence des victimes d'agression, le CAUVA, permet d'accueillir différemment la victime, médicalement et psychologiquement, de recueillir sa parole et d'accomplir le dépôt de plainte. Dans le cadre d'une convention signée entre la police, la gendarmerie, le ministère de la justice et l'hôpital, les preuves et les déclarations peuvent être conservées pendant trois ans, si bien que la victime peut soit déposer plainte immédiatement à l'hôpital, soit attendre le temps d'organiser sa protection. Cet outil est remarquable : en effet, une personne sur dix porte plainte en France, m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je soutiens l'amendement de mon collègue Stéphane Viry. Il faut encourager les femmes victimes de tels actes à déposer plainte immédiatement après les faits. Elles peuvent le faire à l'hôpital où elles sont entrées en raison de ces faits mêmes. C'est moins vrai une fois qu'elles en sont sorties : revenues dans leur vie quotidienne, il arrive qu'elles subissent de discrètes pressions les incitant à ne pas agir. Faire la démarche de se rendre dans un commissariat est un acte spécifique ; c'est une démarche administrative s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...ux ou des pompiers, qui rencontrent déjà de nombreuses difficultés, comme vous le savez tous. Cela risque de ne pas fonctionner. D'autres expériences peuvent en revanche réussir. Je pense à la convention signée entre la Maison des femmes, située dans l'hôpital de Saint-Denis, et le commissariat de la ville. Chaque semaine, un officier de police judiciaire se rend à l'hôpital pour enregistrer les plaintes de femmes qui ont été accompagnées par des professionnels appartenant à cette structure. Cela évite qu'elles soient obligées de se rendre dans les commissariats ou à la gendarmerie, ce qui n'est pas toujours évident. Elles sont accompagnées et les faits sont encore récents. En tout cas, en l'espèce, ce travail ne relève pas des professionnels de santé ou des pompiers, dont les missions sont tout...