Interventions sur "téléphone"

...ion ma collègue Emmanuelle Anthoine, qui se mobilise beaucoup pour cette cause et qui voulait s'exprimer sur cet article mais qui a dû retourner dans sa circonscription. Si nous voulons éviter que la liste des féminicides ne s'allonge, nous devons donner aux victimes de violences conjugales les moyens de faire appel aux forces de l'ordre lorsqu'elles se trouvent exposées à un danger imminent. Le téléphone grave danger est en cela essentiel, car il permet d'intervenir au moment le plus critique pour protéger la vie des femmes ainsi menacées. Cependant, l'accès à ce dispositif majeur reste actuellement trop difficile pour les personnes en danger : non seulement il est sous-utilisé sur certains points du territoire, mais il est souvent nécessaire de passer par l'intermédiaire d'associations pour l'ob...

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à propos du téléphone grave danger, mais je tiens à redire ici que cet outil est absolument nécessaire et encore trop peu utilisé. La proposition qui nous est faite améliorera certainement le recours à ce dispositif et en tout cas la capacité d'en solliciter un, mais il existe aujourd'hui des disparités énormes entre les territoires. Pour des raisons qui pouvaient techniquement s'expliquer, aucun téléphone grave dang...

...erritoires. En cas de grave danger menaçant une victime de violences dans le cadre conjugal ou de viol, le procureur de la République peut lui attribuer, pour une durée de six mois renouvelable, si elle y consent expressément, un dispositif de téléprotection qui permet d'appeler les forces de l'ordre en cas de danger. Il semble donc très important que, comme le prévoit cet article, la demande de téléphone grave danger puisse être formulée par tous les moyens et que ce téléphone puisse être octroyé à la victime même si l'auteur des violences est en fuite ou si le juge aux affaires familiales n'a pas encore statué sur une ordonnance de protection. Tel est l'objectif que nous poursuivons avec cet article 8, que nous soutiendrons bien évidemment.

... que d'autres acteurs particulièrement mobilisés autour de cette question et dont je tiens à saluer l'engagement – en particulier la Maison des femmes d'Argenteuil, Du côté des femmes, Femmes solidaires ou l'Association des travailleurs maghrébins de France – nous permet de proposer des avancées concrètes pour les femmes victimes de violences. Il vise à préciser qu'il est possible d'attribuer un téléphone grave danger, y compris dans les cas où l'interdiction d'entrer en contact n'aurait pas encore été prononcée. Compte tenu de l'urgence des situations auxquelles sont confrontées les victimes de violences conjugales, il me semble en effet indispensable de permettre l'attribution du téléphone grave danger le plus rapidement possible. Je suis convaincue que cette évolution participera à la réduction...

Avis favorable de la commission et du rapporteur. Vous avez dit l'utilité capitale que pouvait avoir le téléphone grave danger et j'ai pu moi-même constater hier, au centre qui, près de Paris, gère la réception des appels de ce type, la grande efficacité de l'intervention. Deux choses à ce propos. D'abord, ce qui fait que le téléphone grave danger fonctionne, c'est qu'il n'est distribué que dans les situations qui le nécessitent, de telle sorte que, lorsqu'il est activé, l'intervention des forces de l'ordre...

Il faut donc élargir les possibilités d'accès et nous allons le rappeler dans la loi. Il fallait encore régler un deuxième aspect, ce à quoi précisément votre amendement s'attache. Aujourd'hui, en effet, l'attribution du téléphone grave danger, conformément à l'article 41-3-1 du code de procédure pénale, précise que ce téléphone ne peut être attribué que lorsqu'a été prononcée une interdiction judiciaire de contact entre l'auteur et la victime. Il se peut que, dans de nombreuses juridictions, comme le montrent les informations qui remontent du terrain, on outrepasse cette règle législative – et c'est tant mieux. Il suffit ...