Interventions sur "auteur"

...eurs d'un statut ou d'une position de victime. Aujourd'hui, notre droit punit de trois ans d'emprisonnement tout acte de violence ; le fait qu'un mineur assiste à ces violences est une circonstance aggravante punie de deux ans d'emprisonnement. Pour être concret, puisque ma préoccupation principale est qu'une situation de ce type soit punie le plus fortement possible, en l'état actuel du droit, l'auteur peut encourir cinq ans d'emprisonnement : trois plus deux. La modification législative que vous proposez créerait une infraction autonome, ce qui veut dire que pour la même situation, l'auteur pourrait encourir trois ans au titre des violences, d'une part, et, d'autre part, deux ans au titre de la nouvelle infraction. Mais comme il ne pourra être poursuivi pour les mêmes faits que d'une seule ma...

...ois, je crois qu'il faut être extrêmement vigilant. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, le sujet est délicat. Dans les faits, dès lors que le mineur devient partie civile, les choses prennent une tout autre tournure : convocations, auditions, audiences. À mon sens, cela mériterait de se demander s'il y va réellement de l'intérêt de l'enfant. Ce qui nous intéresse est de mieux sanctionner les auteurs de ces violences. C'est pourquoi nous avions soutenu l'idée d'une circonstance aggravante, afin de mieux faire passer à ceux-ci, mais aussi à la société et aux victimes, le message que la présence d'enfants modifie les enjeux. Je pense qu'il ne faut pas voter cet amendement, même si je suis particulièrement sensible à son intention et même si je partage son ambition, car il risquerait d'être co...