Interventions sur "AME"

La mission « Santé » comprend les dépenses de santé non retracées dans le budget de la sécurité sociale. Cela concerne d'une part la politique de l'aide médicale de l'État – AME – , inscrite dans le programme 183 « Protection maladie », d'autre part des actions de prévention, inscrites dans le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Les crédits de cette mission s'établissent à 1,1 milliard d'euros, en diminution de 20 % par rapport à l'année 2019, en raison notamment d'un effet de périmètre majeur. En effet, le financement des deux opérateurs...

Je regrette, madame la ministre, le caractère extrêmement tardif de la publication du rapport de l'Inspection générale des finances – IGF – et de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – sur l'AME : il n'a été remis que mardi après-midi ; vous conviendrez qu'il est difficile d'examiner un rapport de 204 pages dans un temps si bref.

...ont les plus touchées, mais les périphéries des grandes villes sont également affectées. Je pense bien sûr à mon territoire, La Réunion, où de nombreuses communes connaissent ce problème, mais je suis conscient qu'il existe des zones dans l'hexagone où la situation est plus préoccupante encore. Les raisons de l'existence de ces déserts médicaux sont connues. Nous souhaitons, à travers le présent amendement, créer un nouveau programme, intitulé « Égalité territoriale de la santé », qui aura pour principal objectif de lutter contre les déserts médicaux en déployant sur le territoire un corps de médecins fonctionnaires. Il s'agira d'un nouveau débouché offert aux étudiants en médecine désireux de faire de leur profession un véritable service public.

Certes, ce rapport propose plusieurs pistes de réformes, que des amendements du Gouvernement déposés sur ce projet de loi de finances visent à suivre. Certains de ces amendements ont été déposés hier soir, d'autres dans la nuit, quelques heures à peine avant leur examen en séance.

Vous souhaitez créer un programme intitulé « Égalité territoriale de la santé » et le doter de 10 millions d'euros. Nous avons déjà débattu l'année passée dans l'hémicycle d'un amendement similaire. Je réitère ma position : la lutte contre les déserts médicaux est un sujet majeur – nous partageons cette préoccupation sur tous les bancs de l'hémicycle – mais je ne pense pas que le déploiement sur le territoire de médecins fonctionnaires représente une solution opérationnelle. Au cours de ce dernier mois, plusieurs dispositifs ont été adoptés. La commission n'a pas examiné le...

...ntemps de l'évaluation, nous avons adopté à l'unanimité une résolution sur son indispensable réforme. Je déplore, là encore, que le rapport ait été remis de manière très tardive au Parlement – il ne nous est parvenu qu'hier après-midi, si bien que peu d'entre nous ont pu en prendre connaissance. Cependant le Gouvernement a pris en considération nos alertes, puisqu'il souhaite procéder par voie d'amendement à une modification substantielle du dispositif d'indemnisation, en fusionnant les deux instances, en réduisant les délais dans lequel est proposée une offre d'indemnisation en substitution aux victimes, et en instaurant des présomptions de connaissance des effets indésirables des médicaments plus favorables aux victimes. Je voterai donc en faveur de la réforme proposée de l'indemnisation d...

Madame la ministre, par le présent amendement, nous vous invitons à poursuivre la politique initiée par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, votée cette année. Vous avez créé des médecins salariés ; la ligne budgétaire proposée dans l'amendement permettrait d'ouvrir des postes supplémentaires. Bien sûr, il s'agit d'un amendement d'appel car nous ne souhaitons pas ...

...ection de l'enfance, récemment présentée par le secrétaire d'État Adrien Taquet, qui confirme l'implication croissante de l'État en la matière. Enfin, des dispositifs essentiels mériteraient d'être ajustés. J'ai émis une alerte en juin dernier concernant la politique de l'aide alimentaire. La trésorerie de FranceAgriMer est, pour la seule année 2019, en déficit de plus de 40 millions d'euros. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur cette situation. La complexité des règles encadrant l'achat de denrées entraîne une insécurité juridique et financière considérable pour FranceAgriMer, au risque de déstabiliser notre politique d'aide alimentaire. Il en va de même pour l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine – l'ARFS. Avec seulement vin...

Je ne vais pas m'étendre sur le financement des programmes 204 et 183, qui reste stable à périmètre constant, du moins tant que nous n'avons pas voté les amendements gouvernementaux sur lesquels je reviendrai. Les programmes de la mission « Santé » sont l'occasion d'aborder deux sujets sensibles. Je pense d'abord à l'indemnisation des victimes de la Dépakine grâce aux crédits du programme 204. Le laboratoire Sanofi a été reconnu responsable de ce scandale aussi bien par les tribunaux que par le collège d'experts indépendants placé auprès de l'ONIAM. ...

Vous proposez de créer un nouveau programme de prévention des risques liés aux addictions et d'abonder le budget correspondant de 1 million supplémentaire. Je suis très sensible à la question des addictions, qui s'inscrit parfaitement dans le programme de la prévention. Le problème exige une action énergique et votre amendement va dans le bon sens. La commission ne l'a pas examiné, mais à titre personnel, j'y suis favorable.

Je sais que vous avez consacré des moyens à la prévention, madame la ministre, mais le problème des addictions est réellement important. Dans la mesure où il s'agit de substances interdites, les comportements à risque sont cachés, donc insuffisamment repérés. Il faut lutter contre ce phénomène car la jeunesse française est prise dans ces questions. Vous savez aussi bien que moi que quand on va à la sortie d'un collège du fin fond de la campagne française, on vo...

Nous avons appris hier que le Gouvernement comptait réduire le budget de l'aide médicale d'État et qu'il proposait d'instaurer un délai de carence pour l'accès à la protection maladie universelle pour les demandeurs d'asile. Jamais, madame la ministre, je n'aurais cru que ce Gouvernement que je combats quotidiennement tomberait si bas. Le débat nauséabond qu'a souhaité Emmanuel Macron sur l'immigration et sur les supposés abus des étrangers en situation irrégulière pour satisfaire un électorat d'extrême-droite est indigne. Le cynisme de ce Gouvernement et ses méthodes auront des conséquences désastreuses pour de nombreux êtres huma...

Le présent amendement tend à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à l'action 12 « Santé des populations » pour lutter contre l'endométriose en France. Je souhaite également appeler l'attention du Gouvernement sur les traitements utilisés pour soulager l'endométriose, notamment le médicament Androcur dont le lien avec des risques accrus de formation de méningiomes a notamment été mis en évidence p...

...F présenté la semaine dernière peine à démontrer l'existence de filières venues des pays de l'Est pour alimenter le soi-disant tourisme médical. Ce rapport contient peu d'éléments quantitatifs, et les chiffres sont purement anecdotiques. En 2016, une étude de Médecins du monde soulignait que seuls 3 % des patients déclarent avoir quitté leur pays pour des raisons de santé. L'idée selon laquelle l'AME attire un flux important de migrants venant se faire soigner en France ne résiste pas à l'épreuve des faits : toutes les enquêtes disponibles montrent que la santé est un motif de migration très marginal, bien moins fréquent que les autres. Or vous vous apprêtez à réduire le droit à la santé de tous les demandeurs d'asile sans aucune preuve ni aucun chiffre sur le prétendu tourisme médical. Ne s...

Madame la ministre, aujourd'hui, des parents et leurs enfants passent leurs journées enfermés dans les hôpitaux. Ils attendent avec angoisse des résultats médicaux, espérant un jour vaincre la maladie. Le corps médical est unanime : l'accumulation des perturbateurs endocriniens, la pollution à tous niveaux et la concentration des lignes à haute tension exposent injustement ces petits êtres fragiles à de...

Nous examinons ce matin les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La mission « Santé », parce qu'y sont inscrits les crédits liés à l'AME, cristallise chaque année les oppositions. Le rapport des inspections rendu cette semaine reprend même l'expression de « milliard le plus scruté de la République ». La réalité oblige à dire que si le dispositif de l'AME répond à un devoir d'humanité, il répond surtout à une logique de maîtrise de la dépense publique. L'alternative est en effet simple. Nous pourrions trier les patients à l'entrée...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui propose une hausse de 1 million des crédits devant favoriser la coordination des recherches sur les effets cocktail, les effets plurifactoriels et la chronicité concernant les cancers pédiatriques. Cette année, comme l'année dernière, nous avons eu un débat sur les cancers pédiatriques et la hausse des crédits alloués à la recherche en la matière, un effort supplémentaire de 5 millions...

...xprimer notre regret de la diminution de 20 % de ses crédits, bien que nous comprenions que cette baisse traduise le transfert à l'assurance maladie du financement de Santé publique France, l'agence nationale de santé publique, et de l'ANSM. Il nous semble important que la politique de prévention reste transversale, en dépit de ces transferts à la sécurité sociale. Nous nous réjouissons donc de l'amendement adopté en commission visant à la création d'un jaune budgétaire sur les moyens consacrés à la politique de prévention en matière de santé, qu'ils viennent de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales ou des organismes complémentaires d'assurance maladie : nous espérons que ce choix sera confirmé aujourd'hui. Plusieurs points positifs doivent également être soulignés,...

Les annonces du Premier ministre s'inspirent du récent rapport de l'IGAS et de l'IGF sur l'AME ; le Gouvernement a déposé plusieurs amendements sur cette mission. Madame la ministre, j'espère que cette précipitation, préoccupante, n'est pas le signe d'un mépris du travail du Parlement. Nous aurions pu aborder tranquillement ce sujet lors de la réunion de la commission des affaires sociales de la semaine dernière, …

… or ces amendements sont tombés dans la nuit. Cette façon de faire dépasse les bornes : nous ne pouvons pas continuer à travailler comme cela, alors qu'il s'agit de sujets essentiels.