Interventions sur "CCI"

Ce n'est pas la première fois que nous évoquons le sort des chambres consulaires dans cet hémicycle, et nous ne doutons pas de pouvoir vous convaincre d'agir pour les chambres de commerce et d'industrie comme nous l'avons fait pour les chambres d'agriculture. Comme beaucoup a été dit sur le sujet en première lecture, je ne prendrai qu'un exemple concret : celui de la CCI de l'Ardèche. L'application de l'article 15 ramènerait sa ressource fiscale à moins de 900 000 euros, contre 3 millions d'euros au cours des dernières années. Je ne prétends pas que les CCI ne doivent faire aucun effort, mais une réduction d'une telle ampleur aurait forcément un impact sur leur organisation et sur les services qu'elles délivrent aux entreprises et aux territoires. D'où cet amende...

Je déplore qu'à chaque projet de loi de finances, en première lecture puis à nouveau en deuxième lecture, nous soyons dans l'obligation de revenir sur cette question. L'année dernière, déjà – ou peut-être il y a deux ans – , je m'étais demandé ce que les CCI avaient bien pu faire pour être traitées de la sorte. À l'origine, le Gouvernement avait décidé une baisse de 150 millions d'euros de leurs ressources pour l'ensemble du quinquennat. Puis la loi de finances pour 2019 a prévu une baisse supplémentaire de 400 millions d'euros jusqu'en 2022, avec une clause de revoyure. Et voilà que cette clause semble complètement abandonnée par le Gouvernement ! E...

L'adoption de cet article, madame la secrétaire d'État, aurait des conséquences graves parce qu'elle remettrait en cause la parole de l'État. Le Gouvernement renonce en effet à la clause de revoyure que M. le ministre Bruno Le Maire avait pourtant promise ici même, il y a quasiment un an, avant d'inscrire cet engagement dans le contrat d'objectifs et de performance signé avec les CCI en avril dernier. Nous ne pouvons pas adopter ainsi, chaque année, des dispositions affectant des institutions qui remplissent une mission de service public et jouent un rôle important dans nos territoires. Ma collègue Christine Dalloz l'a rappelé : leurs ressources on subit une baisse de 150 millions d'euros en 2017, puis à nouveau de 400 millions d'euros en 2018 ; aujourd'hui, c'est la clause d...

Il me semble tout d'abord utile de revenir sur l'objet de cet article : il ne conduit pas à diminuer les ressources des CCI.

La disposition entraînant la baisse des ressources des CCI a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2019. L'article 15 du présent texte prévoit simplement de réduire la taxe affectée correspondante, dont s'acquittent les entreprises.

C'est bien une perte de ressource pour les CCI !

Supprimer l'article constituerait donc une solution pour le moins baroque, puisque nous conserverions la baisse de la ressource des CCI – qui a déjà été votée – tout en renonçant à diminuer les impôts des entreprises concernées !

Merci aux divers intervenants qui, à l'instar de Charles de Courson, ont ramené le débat sur le fond. La réalité, c'est que vous avez infligé aux CCI un fort coup de rabot dans le cadre de la loi de finances pour 2019 ; que vous vous asseyez sur la clause de revoyure pourtant prévue contractuellement ; que de nombreuses CCI, dont celle de l'Ardèche, échappent à vos critères de péréquation car elles ne sont pas considérées comme des CCI rurales – ce qui, dans un département de 330 000 habitants pour 335 communes, paraît tout de même surprenant ...

J'ai porté, comme à mon habitude, une grande attention à nos échanges relatifs aux chambres de commerce et d'industrie. Ce qui nous préoccupait particulièrement lors de nos débats précédents était, me semble-t-il, de savoir comment mener une réforme profonde du réseau des CCI – tel a été l'objet de la loi PACTE et de l'instauration d'un pilotage réel par CCI France – ,…

Je ne suis pas certaine qu'elle obtienne les félicitations du jury parmi les CCI !

Le rapport sera produit à l'initiative de CCI France, ce qui démontre la confiance que le Parlement et le Gouvernement accordent aux CCI pour veiller à ce que les moyens qui leur seront alloués demain soient à la hauteur de leurs besoins – car l'effort demandé aux CCI, tant en termes de réformes que de maîtrise budgétaire, est effectivement significatif. Nous sommes attachés au réseau des CCI, qui est important pour nos territoires et leur ...

C'est l'amendement coccinelles, tant attendu de tous nos collègues. Cette appellation peut prêter à sourire, mais pour combattre des insectes nuisibles dans un jardin, il y a deux possibilités : soit vous utilisez un pesticide biocompatible, soit vous faites appel à un auxiliaire, c'est-à-dire à un insecte prédateur de l'insecte nuisible, quand le pesticide a un spectre nettement plus large. Cette seconde possibilité est...

Je suis très déçu d'apprendre que la Commission européenne n'aime pas les coccinelles.

C'est pourtant un amendement sympathique ! Je regrette que vous n'ayez pas voté mon amendement no 2182, qui, à mon sens, était, lui, compatible avec ce que nous impose Bruxelles sur le recyclage. La cause me paraissait pouvoir réunir au-delà des clivages partisans. Je voterai, pour ma part, en faveur des coccinelles de M. Cellier.

Après les coccinelles, je vais vous parler d'autres auxiliaires : les abeilles. Madame la secrétaire d'État, nous avons d'ailleurs rencontré ensemble un apiculteur. Les abeilles ont une immense valeur ajoutée : non seulement elles produisent du miel, mais elles pollinisent les arbres.

Je fais donc pour elles la même proposition que pour les coccinelles, et, pour leur part, elles me semblent éligibles à la baisse de TVA.

...une chose : les décisions européennes ne peuvent être prises que parce que les gouvernements les acceptent. Mais cela révèle l'hypocrisie de nos gouvernements et de leurs majorités : jamais ils ne présentent les choses de cette manière. Je pense qu'aucun Français n'accepterait que les instances européennes interdisent que le parlement national décide de choses aussi importantes. Que le sort des coccinelles soit tranché en fonction de directives européennes et, pire, qu'il en aille de même des produits de première nécessité, je trouve que cela résume bien toute la problématique de l'actuelle Union européenne.

Je suis complètement effrayé par cet amendement. Mettez-vous à la place de nos compatriotes martiniquais et guadeloupéens. Voici ce qu'ils vont penser : nous payons la TVA, l'octroi de mer et les droits d'accise pendant que les touristes descendant de leur bateau vont dans des commerces dédiés faire des achats hors taxes. Vous voulez favoriser une explosion sociale ? Ce n'est pas possible ! Deuxième problème, madame la secrétaire d'État – je pense toujours à la fraude – : une personne descend du bateau, bourre sa valise de tous les produits possibles et imaginables et les revend à la sauvette. Comment...

... même temps, visent à expérimenter un crédit d'impôt pour les exploitants de ruches. Dans l'amendement no 2651 rectifié, il concernerait les exploitants possédant moins de cinquante ruches, tandis que, dans le no 2650 rectifié, le plafond est de trente ruches. Dans le no 2649 rectifié, nous proposons d'expérimenter ce dispositif dans la future collectivité européenne d'Alsace et dans les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, déjà engagées dans la démarche.

...agne, ont en revanche des taux nettement plus faibles que les nôtres. Supprimer ce dispositif aurait donc des conséquences économiques regrettables. Augmenter la quote-part imposable serait inopportun, pour les mêmes raisons. Ces mesures s'opposeraient en outre à la convergence fiscale européenne, ainsi qu'à celle prévue entre la France et l'Allemagne. L'article 8 de la proposition de directive ACCIS – assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés – , que nous soutenons, prévoit l'exonération des plus-values de cessions de titres. Rappelons enfin que la position commune adoptée à Meseberg Schloss, le 19 juin 2018, prévoit de plafonner la quote-part à 5 %. Avis défavorable.