Interventions sur "continuité"

...oqués en commission comme au sein de la délégation aux outre-mer. La création d'un groupe de travail consacré à la sous-exécution, que vous nous avez annoncée hier, aidera ainsi les collectivités à améliorer leur taux de consommation de crédits. Je traiterai enfin brièvement, car nous y reviendrons au cours de l'examen des amendements, d'un volet essentiel de l'action de l'État : la politique de continuité territoriale. Son dispositif funéraire, objet de nombreux débats, est aujourd'hui totalement inopérant. Il serait également nécessaire de développer la continuité intérieure, notamment inter-îles, et celle des liaisons vers d'autres destinations plus proches, en particulier dans les territoires archipélagiques tels que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Le budget pour 2020 honore l...

...llances et les effets en temps réel. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ces crédits sans hésitation, en conscience, et, surtout, animé de l'exigence que nous fassions toujours plus pour nos territoires et nos populations. Toujours plus en matière d'emploi et de développement ; en matière de logement et d'amélioration du système de santé ; pour la transition écologique, pour la continuité territoriale, pour le soutien à une agriculture locale de qualité.

...dernier, de la question d'abonder le fonds grâce aux gains budgétaires dégagés par la suppression de 170 millions d'euros de dépenses fiscales outre-mer. Par ailleurs, le groupe UDI, Agir et indépendants tient à appeler votre attention, madame la ministre, sur les points suivants : l'équivalent fonds vert pour les collectivités du Pacifique, premières concernées par le changement climatique ; la continuité territoriale outre-mer, au sujet de laquelle j'ai rédigé un rapport d'information avec mes collègues Lénaïck Adam, Nathalie Bassire et Monica Michel ; les défis que doit relever l'initiative française pour les récifs coralliens, l'IFRECOR, ainsi que les moyens alloués pour atteindre l'objectif de protéger 100 % du récif corallien d'ici à 2025 ; enfin, la situation de nos militaires, toujours plus...

... pas été entièrement consommées et, surtout, que la faute en est rejetée sur les opérateurs et les collectivités alors que les dysfonctionnements, nous le savons, sont ailleurs. Nous nous réjouissons donc, madame la ministre, de votre engagement à faire réaliser une étude des raisons pour lesquelles ces crédits n'ont pas été consommés. Le groupe Libertés et territoires est également attaché à la continuité territoriale. Certes, concernant Wallis-et-Futuna, nous nous satisfaisons du montant inscrit pour compenser le surcoût de la subvention d'exploitation, mais la somme ne peut cacher les dysfonctionnements d'un service que les autorités traitent avec une désinvolture affligeante. Le principe de la cohésion nationale impose d'accorder aux outre-mer leur juste place dans notre République : une place...

Nous connaissons tous les enjeux qui existent dans les outre-mer. Le budget que vous défendez, madame la ministre, répond-il aux attentes qui en découlent ? Loin d'ouvrir un acte II du quinquennat, il se situe dans la continuité du budget précédent, fondé sur la volonté de libéraliser l'économie ultramarine. La regrettable suppression de la majoration de traitement de 40 % pour les fonctionnaires, récemment évoquée par les médias et censée entraîner un cercle vertueux de baisse des prix, est un exemple de cette mentalité. Il y en a d'autres : la suppression du CICE ; la suppression de l'abattement fiscal qui affecte dir...

...gement du volet logement atteignent 215 millions d'euros afin de soutenir les politiques publiques dans ce domaine. Je signale également le rétablissement, dans les seuls territoires ultramarins, de l'aide à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, afin de tenir compte des fragilités et des spécificités de ces territoires en la matière. Le programme 123 applique le principe de continuité territoriale. Il inclut donc des mesures de désenclavement des territoires et d'aide à la mobilité des populations, financées par le fonds de continuité territoriale. En Guyane – je parle en connaissance de cause – , l'application de ce principe par les opérateurs concernés rencontre des difficultés considérables. Le courrier est acheminé dans des délais anormalement longs, la couverture mobile e...

...ns sont exposés à de fortes contraintes du fait de leur enclavement et de leur dépendance au transport aérien. Cette dépendance est d'autant plus forte que nos familles sont, dans leur vaste majorité, écartelées de part et d'autre des océans, ce qui fait que prendre l'avion est une obligation récurrente pour nombre de ménages ultramarins. Or, au fur et à mesure de son application, le principe de continuité territoriale se révèle incomplet et inadapté : lorsqu'il s'applique, il ne vaut qu'à l'intérieur de nos territoires ou vers l'hexagone, mais jamais entre les territoires ultramarins. En outre, le passeport mobilité formation professionnelle – PMFP – s'apparente désormais à un véritable outil de pilotage de l'exode massif de nos forces vives. Parallèlement, le prix des billets d'avion entre les o...

La première, c'est « ce n'est pas la faute de ce gouvernement si… » : cet argument doit être évacué, ne serait-ce qu'en raison du principe de continuité. S'il y en a un ici qui peut avancer cet argument, c'est moi plutôt que vous, mon collègue Letchimy et tous ceux qui ont soutenu le gouvernement qui a fait ce choix. Au moins, assumons le passé ! La seconde rengaine qui m'insupporte, c'est celle du manque d'ingénierie. Cela fait des décennies que nous construisons outre-mer ! Quand un maire ultramarin veut construire une nouvelle mairie, il fait...

Il s'agit d'un nouvel amendement d'appel et de dénonciation. Nous proposons que 25 millions d'euros soient redéployés de l'action « Appui à l'accès aux financements bancaires » vers un nouveau fonds d'urgence d'aide supplémentaire à la continuité territoriale, destiné à aider à la continuité territoriale de tous les outre-mer. Droit de valeur constitutionnelle, la continuité territoriale doit être l'affaire de l'État. Assurée en partie par ce dernier, mais également par certaines collectivités d'outre-mer, la continuité territoriale telle qu'elle existe ne suffit pas et elle est injuste. À La Réunion, les contribuables financent en grande...

La continuité territoriale est importante et la question que vous posez est fondamentale. Pour financer votre nouveau fonds, vous prélevez 25 millions d'euros dans le programme « Conditions de vie outre-mer », sans dire comment vous financerez l'appui au financement bancaire que vous privez de ces crédits.

De nombreux amendements traitent de la continuité territoriale, et je suis sûr que Mme la ministre est sensible à ce sujet ; cependant je suis défavorable à votre amendement.

La continuité territoriale a fait l'objet d'un rapport demandé par la ministre chargée des transports ; j'ai eu l'honneur de le rédiger après avoir organisé plusieurs auditions. Lorsqu'on parle de ce sujet, on néglige deux enjeux. La continuité territoriale ne vaut pas seulement entre l'outre-mer et Paris, même si elle s'impose dans ce cas car les écarts de prix d'une période à l'autre sont proprement scandal...

Je fais miens les propos de M. Letchimy. Madame la ministre, je vous ai interrogée sur la continuité territoriale entre les territoires d'outre-mer, plus précisément entre les départements français d'Amérique. J'ai l'impression que vous n'avez pas répondu à ma question : vous m'avez seulement indiqué que cette compétence relevait des collectivités territoriales.

...e rendre à Paris, par exemple pour des raisons impératives de santé, en raison du décès d'un proche ou pour passer un concours ou un examen. Je crois que nous sommes victimes d'une sorte de pénalisation alors que nous n'y sommes pour rien. Pour toutes ces raisons, qui nous paraissent impératives, nous répétons, et nous continuerons de le faire autant de fois que nécessaire, que le maintien de la continuité territoriale doit relever d'une compétence régalienne. Il est de la compétence de l'État d'assurer la continuité entre les territoires éloignés de l'Hexagone et la France hexagonale. Il ne s'agit pas de faciliter les villégiatures à Paris – même si l'on pourrait imaginer que les habitants des outre-mer puissent séjourner dans la capitale en touristes, comme le font les Marseillais ou les Corses. ...

La série d'amendements que je m'apprête à défendre traduit plusieurs recommandations du rapport d'information sur la continuité territoriale dans les outre-mer. Comme vous le savez, l'aide à la continuité territoriale consiste à prendre en charge une partie du titre de transport pour les résidents ultramarins désireux de se rendre dans l'Hexagone. La continuité territoriale est un principe très fort, qui participe du désenclavement de nos territoires. Rappelons que l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 disp...

Tout ce qui concerne la continuité territoriale est important. Cette question fait d'ailleurs l'objet d'une des seules lignes consacrée aux outre-mer par le Président de la République dans son programme électoral. Vous proposez, par le présent amendement, que j'ai cosigné, d'abonder de 3 millions d'euros les crédits consacrés à cette aide. J'y suis, à titre personnel, tout à fait favorable, même si la commission ne s'est pas pron...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, laissez-moi vous dire à quel point je suis déçu par vos réponses. Le principe de continuité territoriale répond à deux objectifs : le premier est effectivement d'assouplir les problèmes de cohésion nationale ; le deuxième s'inscrit en corollaire du principe d'indivisibilité de la République. Souvent, en effet, nous nous entendons rétorquer qu'il n'est pas possible de sortir du cadre républicain, au motif précisément que la République est une et indivisible. Or elle n'a jamais été une, c...

Monsieur Serville, vous vous dites déçu de mes arguments, mais je suis favorable à tout ce qui concerne la co. ntinuité territoriale – comme d'ailleurs à votre amendement relatif à la continuité territoriale intérieure à la Guyane.

Il concerne un autre aspect de la continuité territoriale, à propos duquel nous avons déjà eu des débats et sur lequel je reviens inlassablement, car il fait l'objet d'un engagement, jusqu'à présent non tenu, pris par l'État dans cette enceinte en février 2017, à l'occasion du débat sur la loi EROM – relative à l'égalité réelle outre-mer – , dont l'article 2, très court, dispose : « La mise en place et le maintien de liaisons territoriales ...

Il porte lui aussi sur l'importante continuité territoriale et vise particulièrement Saint-Martin. Comme vous le savez, en effet, depuis deux ans, le prix des billets d'avion a littéralement explosé : alors qu'il en coûtait précédemment 150 euros pour se rendre de Guadeloupe à Saint-Martin, on paie désormais 282 euros et même près de 400 euros pour aller de Saint-Martin à Fort-de-France. L'amendement tend donc à relever les plafonds d'éligibi...