Interventions sur "gaz"

...rien comprendre ! La réalité, c'est que tout le monde va être taxé pour masquer l'incohérence de votre politique énergétique, votre incapacité à élaborer une véritable stratégie dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE. Vous présentez les automobilistes comme des coupables et comme les responsables principaux de la pollution, alors que vous encouragez la consommation de gaz pour le chauffage individuel plutôt que de favoriser un système électrique particulièrement vertueux en France, et alors que vous oubliez d'accorder les moyens nécessaires à la modernisation des bâtiments de l'État, dont les vieux systèmes de chauffage sont polluants. Et vous pointez du doigt des Français qui n'ont parfois pas les moyens de s'équiper, même de petits véhicules peu polluants, dont ...

C'est pourtant ce qu'il m'a dit. C'est pour cette raison que nous proposons de ne pas comptabiliser uniquement la quantité de CO2 émise par un véhicule, mais plus globalement les émissions de tous les gaz polluants, afin de ne pas pénaliser une fois de plus les personnes utilisant ce type de petits véhicules, qui ne sont pas nécessairement les plus riches en France.

Il me semble que l'alinéa 88 omet de mentionner les véhicules hybrides fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié – GPL – , en plus des motorisations à l'essence ou au superéthanol E85. L'amendement vise donc à compléter le texte.

Un décret du 16 juillet 2019 prévoit, pour les particuliers, un abattement de 40 % des émissions de CO2 des véhicules fonctionnant au superéthanol E85, afin de prendre en considération les importantes réductions d'émissions de gaz à effet de serre permises par ce carburant sur l'ensemble de son cycle de vie. Cet amendement vise à étendre ce régime au calcul de la taxe sur les véhicules des sociétés – TVS. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et de garantie d'égalité devant l'impôt, puisqu'il harmonise la règle appliquée aux citoyens d'une part et celle appliquée aux entreprises d'autre part. Enfin, il s'inscrit dan...

Il est identique. La question du poids des véhicules ne peut plus être ignorée. Un rapport de l'Agence internationale de l'énergie diffusé avant-hier indique que les SUV sont aujourd'hui responsables de la deuxième plus forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, derrière le secteur de l'énergie. On sait que le plus grand nombre de SUV se trouve aux États-Unis – ils représentaient déjà 18 % des ventes de voitures en 2010, et actuellement 40 % – mais la France prend aussi sa part. Les chiffres sont même inquiétants : 5 % des ventes en 2001, et 37 % aujourd'hui ! Les ventes de ces voitures explosent, comme la publicité qui l...

L'amendement, dont le premier signataire est mon collègue Julien Dive, propose d'élargir à l'ensemble du pays l'exonération de la taxe régionale sur les délivrances de certificat pour tous les véhicules comprenant une source d'énergie propre, comme l'électricité, l'hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85.

...ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous n'avez de cesse de parler de mobilité, mais vous ne la pensez et ne l'organisez qu'à l'intérieur des grandes agglomérations. Or, ce n'est pas là que réside le problème de la mobilité en France, mais dans les territoires périurbains et ruraux. Cela, vous ne l'avez pas compris ! Madame la ministre, comme véhicules légers émettant des gaz à effet de serre, vous avez pris l'exemple des véhicules de course ! Je n'en croise pas beaucoup ! Dans la vraie vie, les gens choisissent un SUV, véhicule contre lequel vous vous acharnez, pour des raisons de sécurité,

Ces amendements proposés par notre collègue François-Michel Lambert s'efforcent de répondre au problème général dont nous débattons actuellement : intégrer le poids des véhicules et leur consommation d'énergie, donc leur niveau d'émission de gaz à effet de serre, dans la détermination du malus. L'objectif est évidemment d'inciter à l'usage de véhicules moins énergivores et moins polluants en responsabilisant les donneurs d'ordres, les chargeurs, sans causer de préjudice aux transporteurs.

... marchandises en actant une réduction de ce remboursement de 2 euros par hectolitre, le montant de la taxe passant ainsi de 43 à 45 euros. Cet amendement propose d'aller plus loin en prévoyant une nouvelle baisse du remboursement partiel en 2021, ce qui ferait passer le tarif de 45 à 49 euros. Cet avantage fiscal favorise en effet les modes de transport les plus polluants par leurs émissions de gaz à effet de serre et, surtout, de polluants de l'air. Or le secteur des transports représente 64 % des émissions de dioxyde d'azote, dont 50 % proviennent des poids lourds. Pour lutter efficacement contre la pollution de l'air, il convient de favoriser les modes de transport les plus propres et de supprimer les avantages fiscaux accordés aux modes les plus polluants. C'est l'objet de cet amendeme...

Madame la ministre, vous avez posé la question de fond : la compétitivité du secteur du transport routier. À l'international, elle s'effondre. Les partisans d'un retour au droit commun, soit 59,40 centimes d'euros par litre, sont-ils au fait de la situation dans les pays qui nous environnent ? La taxation du gazole s'élève à 33 centimes en Espagne – presque la moitié ! – et 35 en Belgique et au Luxembourg ! Que font les camionneurs dans la région Grand Est ? Ils s'organisent pour faire le plein au Luxembourg ou en Belgique ! Voilà comment les choses se passent. À la différence d'autres, j'ai toujours défendu la taxe sur les poids lourds. C'est la solution, chers collègues. Sur la RN4, l'un des principau...

L'amendement propose d'augmenter de 25 % le tarif du gazole pour les transporteurs routiers. Vous comprendrez que j'y suis défavorable, en l'absence de concertation avec les professionnels concernés et de manière aussi brutale !

La France n'atteint pas ses objectifs de diminution des émissions à effet de serre, alors que l'institut I4CE, comme l'a rappelé mon camarade Loïc Prud'homme, identifie 16 milliards d'euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles – ce qui n'est pas rien ! Aujourd'hui, 1091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire français sont soumises à un prix carbone de 26 euros par tonne de CO2, via le système d'échange des quotas de CO2 européen. Ce montant est bien inférieur au prix de la taxe carbone française, qui s'élève à 44 euros par tonne de CO2 et qui est payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De surcroît, une grande partie des entreprises reçoivent ...

Cet amendement de Dominique Potier vise également à faire contribuer le transport aérien : les émissions de gaz à effet de serre dont il est responsable devraient doubler d'ici à 2050 si nous ne faisons rien. Il est proposé de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, tout en préservant de cette majoration l'ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse et au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par la solid...

...DA – programme commun des Nations unies sur le SIDA – alors qu'il aurait été tout à fait possible de redéployer 200 millions d'euros d'un crédit budgétaire – c'eût été la sagesse. On poursuit aujourd'hui dans la même voie, en prévoyant une contribution exceptionnelle d'un même montant que la taxe existante. Mais cette augmentation contribuera-t-elle en quoi que ce soit à réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Nullement ! C'est une taxe de rendement, qui sera affectée à l'AFITF pour combler un déficit évalué entre 300 millions et 500 millions. Nos homologues étrangers rient de la façon dont nous légiférons, en franco-français !

...itif en nouvelle mesure d'économie budgétaire. En effet, 800 millions d'euros seulement seront ainsi mobilisés en 2020 en faveur de la rénovation de logements au titre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, contre 900 millions d'euros l'an dernier et 1,6 milliard en 2017. C'est tout simplement inadmissible. De surcroît, vous créez par ce nouveau dispositif d'aide une véritable usine à gaz : d'un crédit d'impôt accessible à tous, vous faites une prime versée sur demande par l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, auprès de laquelle il faudra constituer un dossier. Autant dire que le taux de recours au dispositif sera très faible ! Ensuite, vous prétendez vouloir recentrer le dispositif sur les plus modestes afin de leur permettre de réaliser des travaux d'amélioration de leur log...

... prime forfaitaire pour les ménages les plus modestes. Le principe est plutôt positif, même si la question du reste à charge excessif pour ces ménages n'est pas réglée. Vous ne faites donc pour eux qu'une partie du chemin. Ensuite, vous maintenez le dispositif pour les ménages des classes moyennes, en excluant toutefois certaines dépenses jusqu'alors éligibles comme l'acquisition de chaudières à gaz de haute performance. Cela devient compliqué ! Enfin, vous supprimez dès 2020 tout dispositif incitatif de transition pour les ménages les plus aisés, catégorie dont vous fixez le seuil dès 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule et 48 000 euros pour un couple avec deux enfants. Cet article perd le nord ! En effet, quel est l'objectif ? Renforcer la transition énergét...

Monsieur le ministre, vous avez affiché un objectif ambitieux de rénovation de 500 000 logements anciens par an, que nous pouvons partager et dont nous comprenons les raisons. En 2018, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la construction et de l'habitat ont dépassé la trajectoire assignée par la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – de 14 %. Ni l'objectif de 500 000 logements rénovés chaque année ni celui de la PPE ne sont atteints, et ce n'est pas le dispositif que vous proposez qui va nous aider à les remplir ! M. le président de la commission des finances l'a très bien ...

Nous ne comprenons rien à ce labyrinthe fiscal inédit. Pourquoi cette complexité ? Parce que vous ne savez pas quel objectif poursuivre. Est-il écologique ? Social, à savoir aider les plus modestes ? Budgétaire, afin de réduire la dépense publique ? Comme vous ne choisissez pas, vous créez une usine à gaz. Comme l'a dit ma collègue Véronique Louwagie, les 20 % des ménages les plus aisés effectuent actuellement 50 % des travaux qui relèvent du crédit d'impôt. Vous refusez la transition écologique qualitative. Nous devons reconnaître ensemble que la transition écologique se fait aussi par les classes moyennes et les classes moyennes supérieures. Si l'objectif principal est la transition écologique...

...dre de nos débat avec Mme la ministre. Le vrai problème se situe au niveau européen, car un accord communautaire sur l'éco-contribution permettrait de mettre fin aux taxes dont nous parlons. L'amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur l'avancée des négociations européennes pour la mise en place d'un système efficace de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Si un tel dispositif était mis en oeuvre, ce qui n'est pas le cas actuellement, alors nous supprimerions l'éco-contribution sur les billets d'avion. Ce n'est qu'un rapport, cela ne mange pas de pain.

...ettons pas en cause le passage d'un crédit d'impôt à une prime. Cette complexité découle de la modification des barèmes et des règles d'éligibilité, qui sont particulièrement incompréhensibles. Certains travaux, qui étaient subventionnés, ne le seront plus, ce qui brouille complètement la lisibilité de la stratégie écologique du Gouvernement. Ainsi, le Gouvernement exclut certaines chaudières à gaz du dispositif, mais il y maintient d'autres. Soit on les exclut toutes car on considère que le chauffage au gaz n'est pas de nature à réduire les émissions de CO2 en France, soit on les maintient toutes car on considère que le gaz est une énergie verte – ou que l'on peut verdir – constituant un moyen de la transition écologique. Je pense sincèrement que le chauffage au gaz est un moyen de réduir...