Interventions sur "rénovation"

Si le groupe GDR a demandé un scrutin public sur cet amendement, c'est qu'il s'attaque au coeur du problème de la rénovation thermique des logements. Chacun s'accorde à dire que, dans ce domaine, l'effort doit être amplifié. Le projet de loi de finances – PLF – pour 2020 introduit d'ailleurs un engagement supplémentaire de l'ANAH pour impliquer plus largement, outre les classes moyennes, les propriétaires modestes et très modestes. Pour ces raisons, et parce qu'il est indispensable d'engager la bataille sur ce terrain...

Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, s'appuie sur un constat partagé par tous les groupes : il est nécessaire d'augmenter les crédits alloués à l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie – ADEME – pour l'accompagnement à la rénovation écologique. Madame la ministre, vous-même avez indiqué tout à l'heure que l'accompagnement constituait un des trois piliers de votre politique, et qu'il avait été évalué à ce titre. Sans accompagnement, en effet, pas de résultat. Le présent amendement tend à augmenter les crédits de l'ADEME de 20 millions d'euros, afin de lui permettre d'aider les territoires à déployer le service d'accompagnem...

Ces lignes ne sont donc pas des lignes secondaires pour tout le monde et nous devons mesurer l'importance des travaux qu'elles nécessitent. J'entends bien, monsieur le rapporteur spécial, que les CPER contribuent au financement de la rénovation d'un certain nombre de ces lignes, mais vous savez aussi bien que moi que l'État n'est pas forcément bon payeur et qu'il ne tient pas forcément ses engagements vis-à-vis des CPER.

Cet amendement d'appel vise à créer la fonction de médiateur de la rénovation énergétique, pour compléter celle de médiateur national de l'énergie. Le Gouvernement a déployé une politique globale et volontariste en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Plus de 200 millions d'euros y ont été consacrés dans le cadre des certificats d'économie d'énergie, qui servent à améliorer l'information des citoyens. Par ailleurs, depuis la transformation du crédit d'impôt pou...

Comme l'a dit M. Colas-Roy, il s'agit d'un amendement d'appel. D'appel longue distance même, parce que l'amendement propose d'augmenter de 0,2 million d'euros les crédits accordés au médiateur national de l'énergie, dans le cadre de l'extension de sa compétence aux litiges de rénovation énergétique, et de créer un médiateur de la rénovation énergétique. Je suis défavorable à l'amendement, car les compétences du médiateur national de l'énergie sont définies par un article du code de l'énergie qui n'évoque que les litiges du secteur de l'énergie et non ceux nés de travaux de rénovation énergétique. En l'état, l'amendement ne me semble pas acceptable, et la commission lui a donné u...

...ire d'État, qui a indiqué tout à l'heure qu'il fallait simplifier la fiscalité écologique. L'amendement no 824, qui a été examiné et malheureusement repoussé par la commission et sur lequel j'ai bien entendu un avis favorable, vise à simplifier les dispositions du code de l'énergie relatives au chèque énergie, afin qu'il serve uniquement au paiement des factures énergétiques et non aux travaux de rénovation. En effet, les sommes qui sont allouées par le biais du chèque énergie représentent 0,02 % du montant dépensé. J'estime que nous pourrions, au bénéfice de la simplicité, réserver le chèque énergie au règlement des factures énergétiques et financer la rénovation énergétique des logements par le biais d'autres dispositifs.

On sait, madame la secrétaire d'État, que vous n'approuvez pas les demandes de rapport, mais je pense que vous ferez une exception pour celui-ci, puisque la commission des affaires économiques a fait une exception à son profit, jugeant qu'il était extrêmement nécessaire. Chacun sait, et nous en faisons tous le constat, que réaliser des travaux de rénovation énergétique peut se révéler extrêmement compliqué pour les particuliers qui, souvent, ne disposent pas d'une expertise technique solide sur le sujet. C'est l'un des freins au développement de la rénovation énergétique. L'assistance à la maîtrise d'ouvrage est donc déterminante pour la réalisation des travaux, et elle constitue parfois une protection contre toute forme d'escroquerie. La nouvelle p...

L'avis est défavorable. En commission, j'avais demandé le retrait de l'amendement car le Gouvernement vient de lancer le programme SARE visant à créer un service d'accompagnement pour la rénovation énergétique. Ce programme me semble répondre au besoin exprimé par les auteurs de l'amendement. En outre, La Poste a annoncé aujourd'hui l'acquisition de 75 % des parts d'une société de conseil en économie d'énergie, l'objectif étant de former les facteurs afin qu'ils aiguillent les ménages dans le maquis des aides à la rénovation. Cette démarche est intéressante, car il ne suffit pas d'offrir u...

...ompter du 1er janvier 2020. Nous avons débattu tout à l'heure d'un amendement qui portait sur 77 millions d'euros. En l'espèce, l'enjeu est de 72,7 à 90 milliards ! J'ai en effet montré, dans un rapport que j'ai remis lors du dernier printemps de l'évaluation, que les montants engagés en faveur de l'éolien terrestre équivalaient au coût du parc nucléaire. Si l'on veut trouver de l'argent pour la rénovation énergétique, il faut, selon moi, cesser de soutenir l'éolien terrestre, qui est une énergie compétitive. Je vous invite à regarder ce qui se passe hors de nos frontières : en 2018, le Royaume-Uni a fortement réduit son soutien à l'éolien terrestre ; récemment, l'Allemagne a annoncé une réduction importante de ses objectifs en la matière ; il y a deux semaines, la Suède a annoncé qu'elle envisagea...

...le. Soyons clairs : vous n'obtiendrez aucune transition énergétique si vous n'êtes pas capables de prendre l'argent là où il se trouve, là où il a été orienté depuis dix ans, là où il est congelé – le soutien à l'éolien terrestre se chiffre en dizaines de milliards d'euros. Car vous ne pourrez pas augmenter de nouveau les impôts pour dégager les 40 à 50 milliards nécessaires au financement de la rénovation de 500 000 logements – dont il a été beaucoup question – ou pour aider la filière hydrogène – que Mme Auconie a évoquée. Si vous voulez réaliser une transition énergétique, il faut cesser le soutien sans concession.

...ans d'attente, le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – est transformé en prime. C'était sans compter, cependant, avec l'obsession de la réduction des déficits publics qui, une fois de plus, paralyse l'action du Gouvernement et transforme le dispositif en nouvelle mesure d'économie budgétaire. En effet, 800 millions d'euros seulement seront ainsi mobilisés en 2020 en faveur de la rénovation de logements au titre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, contre 900 millions d'euros l'an dernier et 1,6 milliard en 2017. C'est tout simplement inadmissible. De surcroît, vous créez par ce nouveau dispositif d'aide une véritable usine à gaz : d'un crédit d'impôt accessible à tous, vous faites une prime versée sur demande par l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, auprès de laqu...

...t, l'un des premiers secteurs d'émission de gaz à effet de serre, ou raboter une dépense fiscale en attisant, une nouvelle fois, une opposition stérile entre les Français, divisés entre les moins et les plus aisés, alors que la transition énergétique concerne tout le monde ? En excluant ces ménages du CITE, vous excluez ceux qui ont réalisé, ces dernières années, plus de la moitié des travaux de rénovation thermique, et vous supprimez une incitation à la rénovation, qui devrait être massive. Si la transformation du crédit d'impôt en prime est une bonne chose pour les ménages les plus modestes, elle ne suffira pas à déclencher massivement des travaux. Le reste à charge pour ces ménages sera de 2 000 euros pour 3 000 euros de travaux. Même avec le versement anticipé de la prime, alors que le crédit ...

Monsieur le ministre, vous avez affiché un objectif ambitieux de rénovation de 500 000 logements anciens par an, que nous pouvons partager et dont nous comprenons les raisons. En 2018, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la construction et de l'habitat ont dépassé la trajectoire assignée par la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – de 14 %. Ni l'objectif de 500 000 logements rénovés chaque année ni celui de la PPE ne sont atteints, et ce n'est ...

...z faire progressivement disparaître, à partir de 2020, le dispositif actuel d'aide à la transition énergétique. Au motif que la moitié du crédit d'impôt bénéficie aux 20 % des foyers aux revenus les plus élevés, vous souhaitez exclure ces ménages du mécanisme d'aide. En procédant à ce ciblage, vous découragerez sûrement les ménages les plus aisés, pourtant les plus à même d'engager des travaux de rénovation énergétique des logements. Votre mesure risque d'être contre-productive, à la fois pour l'économie et l'environnement. L'angle mort de la politique de rénovation énergétique, que l'article 4 ne cible pas du tout – nous en avons longuement parlé en commission des finances – , reste le parc locatif privé. Permettez-moi de rappeler que 43 % des 7 millions de logements privés en France sont classés ...

...d'impôt pour la transition énergétique des logements aux propriétaires bailleurs. La lutte contre la location des passoires énergétiques doit être une priorité de la réforme du CITE. D'après l'Observatoire national de la précarité énergétique, la majorité des ménages en situation de précarité énergétique sont locataires de leur logement. Il nous semble donc indispensable d'étendre les aides à la rénovation énergétique aux propriétaires bailleurs, afin d'inciter ces derniers à réaliser des travaux permettant à leurs locataires de réduire le montant de leur facture énergétique.

Cet amendement et ceux qui suivent visent à remédier à une incohérence du présent projet de loi de finances. Monsieur le ministre, d'un côté, vous affirmez vouloir massifier les travaux de rénovation énergétique des logements, et de l'autre, vous réduisez le périmètre du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Vous le supprimez même pour les ménages à revenus intermédiaires, qui représentent la moitié des travaux d'isolation des logements et de changement de chaudière. De là à dire que vous inventez un CO2 de classe, il n'y a qu'un pas ! Non seulement vous manquez votre cible environne...

Cet amendement vise à maintenir le crédit d'impôt pour les parois vitrées, selon les mêmes modalités que l'année dernière, notamment pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage, qui n'est pas sans intérêt pour les projets de rénovation énergétique des ménages les plus précaires. L'année dernière, le crédit d'impôt avait été limité de manière drastique afin d'éviter l'inflation qu'avait suscitée le CITE dans son format précédent. Ce faisant, il a été mis fin aux dérives. Il importe aujourd'hui de maintenir un système d'aide pérenne et de ne pas réintroduire de l'instabilité en modifiant les règles du jeu pour la filière. Les en...

Je connais bien le rapport de l'ADEME et du CSTB, mais il définit des règles qui ignorent tant la problématique du reste à charge que l'aspect incitatif. Or ces deux questions doivent être traitées en priorité si l'on veut amplifier les travaux de rénovation énergétique.

...ur vient de décrire remarquablement le tour de passe-passe qui est en train de se réaliser pour les bénéficiaires du CITE. Le bâtiment est certes la première source d'émissions de CO2 dans notre pays, mais il constitue aussi un gisement d'emplois au coeur de nos territoires, à tous les niveaux de qualification. Voilà pourquoi cet amendement propose de maintenir un dispositif large en faveur de la rénovation énergétique afin de concilier écologie et économie.

L'étude TREMI – « travaux de rénovation énergétiques des maisons individuelles » – de l'ADEME a montré une corrélation entre une prescription de travaux indépendante et la performance de la rénovation énergétique. Pour être efficaces, les travaux de rénovation énergétique doivent être coordonnés, et des priorités doivent être établies grâce à des études préparatoires. Le suivi de la qualité d'exécution des travaux en dépend. Il nous p...