Interventions sur "trajectoire"

...ue la Commission européenne estimait notre croissance potentielle autour de 1,1 ou 1,2 % au maximum. Vous revenez donc progressivement à une estimation raisonnable. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, quid de l'article 23 de la loi organique de 2012 ? Selon le paragraphe 49 de l'avis du Haut Conseil, l'écart moyen, sur ces deux dernières années, entre notre solde structurel et la trajectoire fixée par la loi de programmation des finances publiques « s'établirait ainsi à un niveau légèrement inférieur à 0,25 point par an, juste en dessous du seuil de déclenchement du mécanisme de correction prévu à l'article 23 de la loi organique de 2012. L'hypothèse d'un déclenchement du mécanisme de correction lors de l'examen du projet de loi de règlement pour 2019 ne peut toutefois être écartée, ...

Comme le rapporteur général l'a très bien rappelé dans son rapport, la France a pris deux engagements. Le premier, très clairement inscrit, en droit interne, à l'article 34 de la Constitution, c'est la trajectoire de solde public fixée dans la loi de programmation des finances publiques ; il y a ainsi eu, en 2018, une loi de programmation des finances publiques pour la période allant de 2018 à 2022. Le second engagement se trouve dans un autre document, qui relève, lui, du droit européen : le programme de stabilité, revu et corrigé chaque année, le dernier ayant aussi été transmis à la Commission européenn...

Le Haut Conseil des finances publiques critique la trajectoire du déficit proposée par le Gouvernement. Concernant le déficit structurel, il dénonce un effort pratiquement nul. En conséquence, cet amendement vise à ce que le Gouvernement fasse enfin des efforts en matière de déficit structurel et respecte les règles européennes en matière d'efforts structurels.

La première série d'amendements identiques tendent tout simplement à revenir à la trajectoire de 2018. Or, cela ne vous aura pas échappé, un certain nombre de choses se sont passées depuis lors, en conséquence desquelles la trajectoire a été déviée. Le président Éric Woerth et moi-même avions d'ailleurs demandé une loi de programmation des finances publiques rectificative. Le Gouvernement nous a rassurés en nous indiquant qu'elle serait présentée au printemps 2020 afin de tenir compte de ...

Je serai brève, mais je ne peux pas laisser dire l'inverse de ce qui a été dit il y a un an ou deux ! Monsieur Le Maire, vous avez parlé tout à l'heure d'une baisse d'impôts « juste ». J'aime beaucoup cette formule, mais n'est-ce pas précisément ce que nous vous avons dit et répété lorsque vous avez accru la CSG – la contribution sociale généralisée – , injuste pour les retraités, et accentué la trajectoire de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , ce que vous présentiez alors comme une mesure juste ? Vous avez vu ce que cela a donné dans la rue ! Maintenant, vous nous parlez d'une baisse d'impôt juste. Un peu de cohérence ! Veillez à ne pas dire une chose et son contraire d'une année sur l'autre, pour des motifs de communication.