Interventions sur "PME"

... exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Le Gouvernement propose donc, pour la deuxième fois, de réviser cette trajectoire. Nos camarades du nouveau monde, quand ils sont arrivés à l'Assemblée, réclamaient de la visibilité et de la stabilité pour les entreprises. C'est loupé pour l'article 11… Du reste, s'il y avait un effort à faire sur l'IS, il aurait dû concerner prioritairement les PME. Elles sont nombreuses et ne demandent qu'à grandir – le nombre d'entreprises de taille intermédiaire est insuffisant – , mais elles rencontrent des difficultés à l'exportation, faute de services pour les soutenir, dans le domaine juridique notamment.

Pour autant – je finirai là-dessus – , nous ne nous opposons pas à une baisse de l'impôt sur les sociétés, mais nous entendons faire une différence entre les grandes entreprises et les TPE et PME.

En outre, rendez-vous compte, tout de même, que de nombreuses PME seraient concernées par la mesure que vous proposez, car la progressivité ne règle pas tout. Certaines PME en croissance seraient concernées par le système de progressivité que vous voulez instaurer et s'en trouveraient pénalisées : vous aboutiriez ainsi à l'inverse du but recherché. Vous êtes par ailleurs en contradiction avec la trajectoire de 2018, mais également avec la trajectoire votée dur...

Il est vrai, monsieur le rapporteur général, que ces trois amendements ont déjà été déposés. Ils visent à souligner le caractère spécifique qu'il faudrait pouvoir donner à l'impôt sur les sociétés pour les PME. En effet, ces dernières sont soumises au même taux d'imposition que toutes les entreprises, à une exception près : sur les 38 120 premiers euros de résultat net qu'elles gagnent, si leur chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 millions d'euros, elles s'acquittent d'un impôt sur les sociétés au taux de 15 %, au lieu du taux normal. Le premier de mes amendements – sachant que les deux autres sont ...

...017, 2018 et 2019. Je ne retiendrai pas l'argument du coût – bien que celui-ci atteigne tout de même 200 millions d'euros – invoqué à propos de l'amendement no 1374, car c'est pour cet amendement que vous avez demandé un scrutin public. Je rappellerai tout de même que la nouvelle trajectoire, qui reprend celle issue de la LFI – loi de finances initiale – pour 2018, est plus avantageuse pour les PME que celle issue de la LFI de 2017, dans laquelle figurait le relèvement du plafond du chiffre d'affaires. En outre, votre amendement permettrait à une société qui paie quelques centaines de milliers, voire 1 million d'euros, de gagner 4 000 euros, soit une somme très marginale selon moi. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Tels seront les principaux arguments que je reprendrai aujourd'hui – j'ai dé...

Ils n'aiment pas les PME !

J'entends vos arguments, monsieur le ministre. Mais cela m'ennuie beaucoup que, dans le cadre d'une politique économique, aucun signal ne soit donné aux PME. Elles rencontrent plus de difficultés que les grands groupes pour recruter. Elles rencontrent plus de difficultés à obtenir des financements – moins pour leurs investissements que pour leur trésorerie d'ailleurs. Au moment de la reprise, elles rencontrent parfois plus de difficultés pour trouver des investisseurs. Je veux bien qu'on dise que les seuils ne constituent pas le meilleur moyen – je ...

...es formes que vous évoquez. La trajectoire du taux normal de l'IS n'a jamais eu pour objet de modifier les taux réduits, qui visent à atténuer l'impact d'une fiscalité trop lourde. Quand on abaisse le taux normal, on ne doit pas autant abaisser les taux réduits, d'autant plus que ces derniers sont reconnus comme étant souvent des éléments d'optimisation fiscale, y compris et même surtout pour les PME. L'avis est donc défavorable sur cet amendement, qui, au passage, coûterait un petit demi-milliard d'euros.