Interventions sur "trajectoire"

L'article 16 vise à supprimer la niche fiscale sur le GNR – gazole non routier – pour aligner le tarif de ce dernier sur celui du gazole routier en trois ans. La trajectoire de suppression de cette niche prévoit 900 millions d'euros de recettes supplémentaires. Je me souviens des débats, ici même, autour de l'article 19 du PLF pour 2019, lors desquels nous vous alertions sur les conséquences de la suppression brutale de cette niche au profit des entreprises. Nous n'avions pas été entendus mais les Français, eux, ont réussi à vous faire comprendre que la fiscalité éco...

L'examen de l'article 16 nous donne l'occasion de revenir sur les modalités de la reprise de la trajectoire de la fiscalité carbone, à laquelle nous invite le Conseil des prélèvements obligatoires ainsi que d'autres institutions, des associations et des syndicats. Le mouvement des gilets jaunes a mis en relief l'exigence de faire converger mesures sociales et environnementales en bâtissant une fiscalité écologique socialement juste et en l'assortissant de mesures d'accompagnement. L'accompagnement doit...