Interventions sur "ISF"

Comme M. Le Fur l'a indiqué, cette question sera abordée dans le PLFSS, qui satisfait en grande partie votre attente. La disposition prévue par votre amendement est même, dans une certaine mesure, moins favorable que celle prévue dans le PLFSS. Ce débat devrait donc avoir lieu dans le cadre de l'examen du PLFSS, pas maintenant. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Je comprends que l'objectif poursuivi par cet amendement sera satisfait à l'occasion de l'examen du PLFSS. N'ayant aucune raison de ne pas faire confiance à nos autorités, je retire mon amendement. Je repose toutefois la question incidente, relative à la condition que vous posez à l'octroi de cette prime : comment cela apparaîtra-t-il dans l'accord d'intéressement ?

Madame Magnier, votre amendement est satisfait par le report que nous avons voté hier. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer car la question sera traitée dans ce cadre.

Cet amendement, qui porte sur le même sujet que celui qui vient d'être retiré, étant satisfait, je le retire. Je tiens à remercier à nouveau M. le ministre de l'écoute dont il a fait preuve sur ce sujet.

...je citerai les travaux de l'ONG – organisation non gouvernementale – Oxfam montrant que la France fut championne du monde de versement de dividendes en 2018. A-t-on vraiment besoin d'inciter encore les entreprises à verser des dividendes à leurs actionnaires, alors qu'elles sont déjà friandes de ce mode d'engraissement capitaliste ? Alors que l'un des arguments principaux pour la suppression de l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune – était la relance de l'investissement productif, la flat tax a créé des effets d'aubaine en faisant privilégier par les entreprises le versement de dividendes à court terme plutôt que l'investissement à long terme. Taxer moins les revenus du capital que ceux du travail n'est pas acceptable, et n'a d'ailleurs pas été accepté par une grande partie de nos con...