Interventions sur "prime"

Vous aviez décidé, l'an dernier, de permettre le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée que les entreprises pouvaient accorder à leurs salariés si elles le souhaitaient et en avaient les moyens. Vous avez décidé de reconduire cette prime, ce qui me semble être une bonne chose. Nous en reparlerons dans le cadre de l'examen du PLFSS – le projet de loi de financement de la sécurité sociale – , si j'ai bien compris. D'abord, je suis un peu inquiet quant aux ...

Je compléterai l'argumentation de mon collègue. La reconduction de cette prime en faveur du pouvoir d'achat est effectivement demandée mais il importe qu'elle soit exclue du revenu fiscal de référence, afin de ne pas modifier les droits fiscaux et sociaux des bénéficiaires.

Je comprends que l'objectif poursuivi par cet amendement sera satisfait à l'occasion de l'examen du PLFSS. N'ayant aucune raison de ne pas faire confiance à nos autorités, je retire mon amendement. Je repose toutefois la question incidente, relative à la condition que vous posez à l'octroi de cette prime : comment cela apparaîtra-t-il dans l'accord d'intéressement ?

Oui. Je précise, en complément aux arguments de M. Le Fur, que de nombreuses petites entreprises ont versé volontairement cette prime l'an dernier, et que peu d'entre elles disposent d'accords d'intéressement. Il conviendra donc d'éclaircir cette question lors de l'examen du PLFSS.

Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Jean-Louis Bricout, vise à supprimer le PFU, prélèvement fiscal unique. Hier soir, au cours du débat portant sur le fameux amendement relatif aux EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , je m'étais référée à un document de l'INSEE paru hier, faisant apparaître une augmentation de 0,6 point du taux de pauvreté en 2018, ce taux atteignant désormais 14,7 % de la population. Le rapport de l'INSEE ...

Il tend également à supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, instauré en janvier 2018. Outre la récente étude de l'INSEE invoquée par nos collègues, je citerai les travaux de l'ONG – organisation non gouvernementale – Oxfam montrant que la France fut championne du monde de versement de dividendes en 2018. A-t-on vraiment besoin d'inciter encore les entreprises à verser des dividendes à leurs ac...

...autres examinés en fin de matinée, posent la question des effets d'aubaine, notamment liés au transfert de la partie salaire sur la partie dividende. Pourrions-nous obtenir une réponse à ce propos ? Cet effet d'aubaine est-il réel ou non ? Le constatez-vous ou non ? Considérez-vous que ce n'est pas grave et que, dans ce cas, il ne faut toucher à rien, ou faut-il en tenir compte et, à défaut de supprimer la flat tax comme nous le proposons, peut-on au moins la corriger pour en corriger les effets pervers et les conséquences négatives sur notre budget ?