Interventions sur "prime"

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre franchise. Globalement, il s'agit d'un bon article, qui essaie d'exprimer les choses telles qu'elles sont, mais son effet, dans un premier temps, sera limité. En effet, les dirigeants déjà domiciliés en France ne sont pas concernés et la plupart des dirigeants domiciliés à l'étranger sont couverts par une convention fiscale qui impose leur revenu dans le pays où ils habitent. Cet article ne pourra rien changer à cette situation. Certes, il va dans le bon sens. Quelque...

Il vise à abaisser le plancher de chiffre d'affaires évoqué dans le présent article, en le faisant passer d'1 milliard à 250 millions d'euros, afin d'élargir le champ des grandes entreprises françaises visées. En commission, nous avions proposé de supprimer totalement ce seuil, en arguant qu'un dirigeant ou une dirigeante d'entreprise française – quelle que soit la taille de celle-ci – devait payer ses impôts en France. En effet, une entreprise française réalise ses profits notamment grâce aux services publics et aux infrastructures de notre pays. Son dirigeant ou sa dirigeante est donc rémunéré grâce à ces mêmes biens communs. Au regard de cette r...

Peut-être M. Coquerel rebondira-t-il sur ma présentation. Le présent amendement, que nous avons évoqué ce matin, porte sur l'exit tax : il vise à supprimer le dégrèvement fiscal en cas de départ à l'étranger. Je rappelle le contexte. L'année dernière, on avait modifié la réglementation sur l'exit tax. Désormais, une personne qui crée une entreprise en France puis décide, pour des raisons personnelles, de quitter le territoire français, bénéficie d'un régime de sursis d'imposition sur ses plus-values. En cas de cession de son entreprise, après plusi...