Interventions sur "CITE"

Ensuite, j'entends bien vos remarques, que vous aviez déjà formulées en commission. Néanmoins, on aurait pu imaginer que vous déposiez un sous-amendement, car j'ai cru comprendre que vous n'étiez pas opposé au principe, puisque vous citez vous-même le cas de l'Allemagne sans ajouter qu'un tel dispositif poserait problème en soi. Il aurait donc dû être possible de sous-amender notre amendement en fonction de vos conseils. Voilà du reste à quoi devrait servir le débat parlementaire puisque vos objections sont, en fin de compte, de détail. Encore une fois, notre amendement est assez précis : il concerne bien les personnes qui ont r...

De nombreux amendements portent sur la fiscalité des successions, mais je ne prendrai la parole qu'une seule fois, pour rappeler la promesse du candidat Emmanuel Macron en avril 2016. Je le cite : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. » Il a tenu une partie de sa promesse, puisqu'il a supprimé l'ISF, mais nous attendons toujours que le Gouvernement s'attaque à la rente. Reste que l'on ne peut pas, selon moi, toucher à l'imposition des successions, qu'il s'agisse des donations ou...

Si, depuis des années, on a essayé de favoriser la donation par anticipation, c'est parce qu'il vaut mieux aider ses enfants quand ils sont jeunes ; il est absurde d'attendre sa propre mort pour qu'ils héritent. Monsieur le ministre, ces amendements sont juridiquement gagés, mais il n'est pas nécessaire de les gager puisqu'ils vont susciter des recettes supplémentaires !

... rappeler quelques chiffres à propos de cet impôt. Comme cela a déjà été dit, le Gouvernement avait prévu, pour cet impôt, un produit de 850 millions d'euros pour l'année 2018 et de 1,9 milliard d'euros pour l'année 2020. L'augmentation est importante ; elle traduit, il me semble, l'échec de la politique que vous vouliez mener avec cet impôt. Au moment d'instaurer l'IFI, vous expliquiez vouloir inciter les redevables de cet impôt à délaisser la rente immobilière au profit de l'économie réelle. Or on constate que les propriétaires ont conservé leur patrimoine immobilier et ne se sont pas du tout tournés vers l'économie réelle. Ces chiffres traduisent donc l'échec de la politique que vous vouliez mener en créant l'IFI.

En supprimant l'ISF l'an passé, vous avez également supprimé le dispositif qui incitait les contribuables redevables de l'ISF à investir dans les PME en défiscalisant 50 % du montant de leur investissement dans la limite de 45 000 euros. En 2016, ce dispositif avait permis d'investir 1,2 milliard d'euros dans les PME. Nous vous proposons de le rétablir dans le cadre de l'IFI afin d'inciter les contribuables qui y sont assujettis à investir des liquidités dans les PME. Cet amendement me semble aller tout à fait dans le sens de la réforme que vous avez menée l'an dernier et permettra même de faire aboutir cette ambition d'investir au maximum dans les PME afin de dynamiser l'économie, notamment les petites entreprises présentes dans les territoires.