Interventions sur "ISF"

...projet de loi de finances pour 2018. Préparée à la va-vite, elle ne servait qu'à contrer le qualificatif de « président des riches » dont commençait à être affublé Emmanuel Macron. Son rendement avait alors été largement surévalué pour faire croire à son efficacité, bien que les 10 millions annoncés paraissaient déjà bien dérisoires en comparaison des 3,2 milliards perdus avec la suppression de l'ISF. Surtout, une fois la taxe appliquée, son rendement s'est avéré carrément ridicule, confirmant que la mesure n'avait d'autre but que de faire croire que notre pays allait continuer à taxer les riches. Alors de deux choses l'une. Soit il s'agissait d'amateurisme de la part du Gouvernement : mauvais chiffrage initial, mauvaise application, incapacité de justifier des erreurs manifestes dans la col...

De nombreux amendements portent sur la fiscalité des successions, mais je ne prendrai la parole qu'une seule fois, pour rappeler la promesse du candidat Emmanuel Macron en avril 2016. Je le cite : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. » Il a tenu une partie de sa promesse, puisqu'il a supprimé l'ISF, mais nous attendons toujours que le Gouvernement s'attaque à la rente. Reste que l'on ne peut pas, selon moi, toucher à l'imposition des successions, qu'il s'agisse des donations ou des successions à la suite d'un décès, avec des amendements sur un projet de loi de finances. La réforme de la fiscalité des successions mérite mieu...

Cet amendement, qui ne vous étonnera pas, vise à restaurer l'ISF.

Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent : le rétablissement de l'ISF. J'ajouterai quelques précisions. S'agissant des inégalités dans notre pays, nous assistons à une concentration toujours plus forte des patrimoines. Le patrimoine net des 1 % les plus riches s'élève à 1,8 million d'euros en moyenne. C'est trois fois supérieur au patrimoine des 10 % les plus riches et surtout 600 fois supérieur à celui des 10 % les moins dotés. En France, 55 % du patrimoine est d...

Convenons-en, l'ISF n'est pas parfait – pensons ici aux effets du plafonnement qui agissait tel un bouclier pour les ultra-riches – , mais il est toujours réclamé et attendu par nos concitoyens…

Dans le même temps, à cause de la politique menée par le Gouvernement, 0,1 % des Français se sont partagé 400 millions d'euros supplémentaires, fruits des cadeaux fiscaux que vous leur avez accordés. Ainsi, 400 000 personnes de plus se trouvent en situation de pauvreté, quand 400 millions d'euros supplémentaires sont accordés aux 0,1 % les plus riches, notamment grâce à la suppression de l'ISF, qui, fin 2020, pèsera pour environ 10 milliards d'euros de manque à percevoir pour l'économie. Ces 10 milliards seront contrebalancés une baisse des dépenses publiques qui, une fois de plus, pénalisera les plus pauvres. Cette politique est insupportable. Alors que, plus tôt, nous demandions la réduction des écarts entre les plus fortunés et les plus pauvres afin de parvenir à un plus d'égalité,...

L'amendement no 2088 vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune et à supprimer en conséquence l'impôt sur la fortune immobilière. Le remplacement de l'ISF par l'IFI a constitué un des grands marqueurs du début du quinquennat. Le Gouvernement entendait complaire aux citoyens et citoyennes les plus fortunés en les délestant du devoir de participation à l'effort national que l'ISF représentait. Cette décision fut et reste largement contestée par une majorité de nos concitoyens et son abrogation a été demandée sur de nombreux ronds-points. Selon un son...

Mon intervention sera très rapide car nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises lors de l'examen de la loi de finances pour 2019 et en commission. C'est un débat sans fin, mais je voudrais rétablir quelques vérités. Je vous entends dire, monsieur Bruneel, que la suppression de l'ISF bénéficie aux plus riches. Or c'est une contrevérité : les contribuables qui paient l'IFI sont les ménages les plus aisés ; et la suppression de l'ISF et l'instauration de l'IFI ont bénéficié aux ménages les moins aisés. Ce n'est pas moi qui le dis, mais c'est écrit dans le rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital : « au sein du premier décile de patrimoine ISF, neuf...

Il est très simple : il vise à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière. La majorité a transformé l'impôt de solidarité sur la fortune en IFI, ce qui revient à s'arrêter au milieu du gué, car on conserve un impôt sur la fortune, mais seulement sur la fortune immobilière. Un des reproches auparavant formulés à l'encontre de l'ISF était d'assujettir à l'impôt notamment des gens qui avaient hérité d'un bien, avec l'exemple classique de la petite retraitée de l'île de Ré qui possède un bien potentiellement vendable mais ne lui rapportant rien, et qui se retrouve à devoir payer l'ISF. La transformation de l'ISF en IFI n'a pas arrangé ces cas particuliers. Ceux qui sont assis sur les bancs d'en face feront remarquer que l'IFI...

À vrai dire, le présent amendement a été adopté par la commission des finances contre l'avis de la majorité. Son adoption en séance emporterait la création d'une niche supplémentaire et permettrait d'exonérer le patrimoine de ce qui reste de l'ISF, de ce que nous avions gardé dans l'IFI. Nous n'y sommes pas du tout favorables, puisque la logique que nous avons suivie lorsque nous avons instauré l'IFI consistait à continuer de taxer les biens dits non productifs, notamment les biens immobiliers. Vous souhaitez soutenir le patrimoine. Nous partageons cet objectif. Je rappelle toutefois que les monuments historiques bénéficient déjà de nombr...

S'il n'a plus le nom d'ISF, cet impôt concerne tout le patrimoine immobilier. Aux yeux de la majorité, il vaut mieux être millionnaire grâce à un portefeuille d'actions ou disposer de propriétés boisées immenses ayant une valeur largement supérieure aux immeubles concernés par cet amendement. Quand il s'agit de patrimoine, vous faites de beaux discours, vous choisissez des figures médiatiques comme M. Bern, mais vous n'agi...

En supprimant l'ISF l'an passé, vous avez également supprimé le dispositif qui incitait les contribuables redevables de l'ISF à investir dans les PME en défiscalisant 50 % du montant de leur investissement dans la limite de 45 000 euros. En 2016, ce dispositif avait permis d'investir 1,2 milliard d'euros dans les PME. Nous vous proposons de le rétablir dans le cadre de l'IFI afin d'inciter les contribuables qui y s...