Interventions sur "ménage"

Je défendrai en effet en même temps l'amendement no 2389 de Mme Tuffnell et l'amendement no 2369 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous abordons ici un sujet qui me tient particulièrement à coeur, comme c'est le cas de tous nos collègues : notre capacité à faire face au changement climatique et à préserver la biodiversité à l'aide d'un outil assez méconnu, l'obligation réelle environnementale, outil qu'il s'agit ici de développer. L'obligation réelle environnementale est un contrat qui permet la mise en p...

...t « en épargne classique », à respectivement 42 et 41 %. Elles devancent largement la réponse suivante – « en investissements dans des entreprises » – , choisie par 29 % des redevables interrogés. Le coût, absolument dément au regard du faible nombre de bénéficiaires, de la suppression de l'ISF, s'élève à 3,1 milliards d'euros. Nous savons ainsi que 57 % de ce montant a été capté par les 5 % des ménages les plus aisés. Ces dommages collatéraux, qui nous apparaissaient évidents, sont confirmés notamment par le montant des dons aux associations : celles-ci auraient eu à subir une baisse de leurs ressources de l'ordre de 150 millions d'euros. En supprimant l'ISF, nous ont indiqué les syndicats, vous avez également retiré une source d'information majeure à notre administration fiscale en matière de...

Mon intervention sera très rapide car nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises lors de l'examen de la loi de finances pour 2019 et en commission. C'est un débat sans fin, mais je voudrais rétablir quelques vérités. Je vous entends dire, monsieur Bruneel, que la suppression de l'ISF bénéficie aux plus riches. Or c'est une contrevérité : les contribuables qui paient l'IFI sont les ménages les plus aisés ; et la suppression de l'ISF et l'instauration de l'IFI ont bénéficié aux ménages les moins aisés. Ce n'est pas moi qui le dis, mais c'est écrit dans le rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital : « au sein du premier décile de patrimoine ISF, neuf contribuables ISF de 2017 sur dix ne sont plus contribuables à l'IFI en 2018. Parmi les 0,1 % très fortun...