Interventions sur "rénovation"

...ans d'attente, le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – est transformé en prime. C'était sans compter, cependant, avec l'obsession de la réduction des déficits publics qui, une fois de plus, paralyse l'action du Gouvernement et transforme le dispositif en nouvelle mesure d'économie budgétaire. En effet, 800 millions d'euros seulement seront ainsi mobilisés en 2020 en faveur de la rénovation de logements au titre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, contre 900 millions d'euros l'an dernier et 1,6 milliard en 2017. C'est tout simplement inadmissible. De surcroît, vous créez par ce nouveau dispositif d'aide une véritable usine à gaz : d'un crédit d'impôt accessible à tous, vous faites une prime versée sur demande par l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, auprès de laqu...

...t, l'un des premiers secteurs d'émission de gaz à effet de serre, ou raboter une dépense fiscale en attisant, une nouvelle fois, une opposition stérile entre les Français, divisés entre les moins et les plus aisés, alors que la transition énergétique concerne tout le monde ? En excluant ces ménages du CITE, vous excluez ceux qui ont réalisé, ces dernières années, plus de la moitié des travaux de rénovation thermique, et vous supprimez une incitation à la rénovation, qui devrait être massive. Si la transformation du crédit d'impôt en prime est une bonne chose pour les ménages les plus modestes, elle ne suffira pas à déclencher massivement des travaux. Le reste à charge pour ces ménages sera de 2 000 euros pour 3 000 euros de travaux. Même avec le versement anticipé de la prime, alors que le crédit ...

Monsieur le ministre, vous avez affiché un objectif ambitieux de rénovation de 500 000 logements anciens par an, que nous pouvons partager et dont nous comprenons les raisons. En 2018, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la construction et de l'habitat ont dépassé la trajectoire assignée par la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – de 14 %. Ni l'objectif de 500 000 logements rénovés chaque année ni celui de la PPE ne sont atteints, et ce n'est ...

...z faire progressivement disparaître, à partir de 2020, le dispositif actuel d'aide à la transition énergétique. Au motif que la moitié du crédit d'impôt bénéficie aux 20 % des foyers aux revenus les plus élevés, vous souhaitez exclure ces ménages du mécanisme d'aide. En procédant à ce ciblage, vous découragerez sûrement les ménages les plus aisés, pourtant les plus à même d'engager des travaux de rénovation énergétique des logements. Votre mesure risque d'être contre-productive, à la fois pour l'économie et l'environnement. L'angle mort de la politique de rénovation énergétique, que l'article 4 ne cible pas du tout – nous en avons longuement parlé en commission des finances – , reste le parc locatif privé. Permettez-moi de rappeler que 43 % des 7 millions de logements privés en France sont classés ...

...d'impôt pour la transition énergétique des logements aux propriétaires bailleurs. La lutte contre la location des passoires énergétiques doit être une priorité de la réforme du CITE. D'après l'Observatoire national de la précarité énergétique, la majorité des ménages en situation de précarité énergétique sont locataires de leur logement. Il nous semble donc indispensable d'étendre les aides à la rénovation énergétique aux propriétaires bailleurs, afin d'inciter ces derniers à réaliser des travaux permettant à leurs locataires de réduire le montant de leur facture énergétique.

Cet amendement et ceux qui suivent visent à remédier à une incohérence du présent projet de loi de finances. Monsieur le ministre, d'un côté, vous affirmez vouloir massifier les travaux de rénovation énergétique des logements, et de l'autre, vous réduisez le périmètre du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Vous le supprimez même pour les ménages à revenus intermédiaires, qui représentent la moitié des travaux d'isolation des logements et de changement de chaudière. De là à dire que vous inventez un CO2 de classe, il n'y a qu'un pas ! Non seulement vous manquez votre cible environne...

Cet amendement vise à maintenir le crédit d'impôt pour les parois vitrées, selon les mêmes modalités que l'année dernière, notamment pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage, qui n'est pas sans intérêt pour les projets de rénovation énergétique des ménages les plus précaires. L'année dernière, le crédit d'impôt avait été limité de manière drastique afin d'éviter l'inflation qu'avait suscitée le CITE dans son format précédent. Ce faisant, il a été mis fin aux dérives. Il importe aujourd'hui de maintenir un système d'aide pérenne et de ne pas réintroduire de l'instabilité en modifiant les règles du jeu pour la filière. Les en...

Je connais bien le rapport de l'ADEME et du CSTB, mais il définit des règles qui ignorent tant la problématique du reste à charge que l'aspect incitatif. Or ces deux questions doivent être traitées en priorité si l'on veut amplifier les travaux de rénovation énergétique.

...ur vient de décrire remarquablement le tour de passe-passe qui est en train de se réaliser pour les bénéficiaires du CITE. Le bâtiment est certes la première source d'émissions de CO2 dans notre pays, mais il constitue aussi un gisement d'emplois au coeur de nos territoires, à tous les niveaux de qualification. Voilà pourquoi cet amendement propose de maintenir un dispositif large en faveur de la rénovation énergétique afin de concilier écologie et économie.

L'étude TREMI – « travaux de rénovation énergétiques des maisons individuelles » – de l'ADEME a montré une corrélation entre une prescription de travaux indépendante et la performance de la rénovation énergétique. Pour être efficaces, les travaux de rénovation énergétique doivent être coordonnés, et des priorités doivent être établies grâce à des études préparatoires. Le suivi de la qualité d'exécution des travaux en dépend. Il nous p...

...ires thermiques – un appartement haussmannien à Paris, par exemple, où ils peuvent se permettre de mettre le chauffage à fond, donc de chauffer non seulement leur appartement mais aussi l'extérieur. En supprimant les aides des neuvième et dixième déciles, nous risquons de régresser dans la lutte contre le changement climatique. Une série d'amendements demandent des aides plus importantes pour des rénovations globales. Bien sûr, je soutiens l'idée de rénovations globales, mais une telle opération coûte 60 000 euros. Or le niveau de vie moyen du neuvième décile est 33 000 euros par an, et celui du dixième décile est de 57 000 euros ; autrement dit, une rénovation globale représente une ou deux années de revenus… C'est une somme importante ! Il ne faut pas renoncer à accompagner ces ménages, même s'ils...

...i, ils réalisent la moitié des travaux. La suppression de ces aides pourrait, en outre, entraîner des conséquences très importantes pour les entreprises du bâtiment ; or nous voulons soutenir ces filières vertes, dont nous avons besoin qu'elles se structurent et se consolident. Dans la loi relative à l'énergie et au climat, nous avons fait la promesse que nous renforcerions les incitations à la rénovation énergétique, puisque nous n'imposerions pas de contraintes ou d'obligations.

...s les plus performants. En effet, une personne seule qui voudrait, par exemple, faire installer une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou grâce à une autre biomasse performante ne pourra bénéficier que d'une somme maximale de 2 400 euros au titre du CITE, alors que le montant maximal du crédit d'impôt pour cet équipement est de 4 000 euros. Si un ménage souhaite engager une rénovation performante complète, le plafond sera très vite atteint. Dans les deux cas, cette mesure est peu incitative et risque d'orienter les ménages vers les solutions les moins performantes. L'amendement no 725 vise ainsi à établir des plafonds d'aide plus élevés : 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 16 000 euros pour un couple. La majoration pour personne à charge serait d...

J'appelle l'attention du Gouvernement sur un problème : une rénovation globale coûte, je le redis, 60 000 euros. En fixant les plafonds de travaux à 30 000 euros, nous inciterons les gens à ne pas faire de rénovations complètes, mais à effectuer les travaux en deux fois. Nous risquons de ne pas avoir beaucoup de rénovations globales !

Cet amendement vise à encourager les propriétaires et les occupants engageant des travaux de rénovation énergétique globaux ; l'efficacité est alors bien plus grande que si l'on procède par petits pas. Or certains ménages hésitent à se lancer dans de tels travaux car le retour sur investissement n'est pas immédiat.

Il vise à rendre éligibles au CITE, sans condition de ressources, les contribuables qui effectueraient des travaux de rénovation globale dans des logements énergivores de classe F ou G, à condition d'aboutir, grâce à ces travaux, à des logements de classe C, B ou A.

Il vise à faire figurer la rénovation globale et performante – c'est-à-dire la combinaison de plusieurs gestes réalisés en 2020 permettant un gain d'efficacité énergétique constaté après travaux de plus de 25 % – parmi les dispositifs éligibles au CITE pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10.

Nous devons agir pour améliorer la rénovation énergétique, dans un objectif de lutte contre la précarité et le changement climatique. La fixation d'un montant élevé de crédit d'impôt pour les ménages habitant dans un logement de catégorie F ou G et voulant effectuer des rénovations globales correspond précisément aux engagements que nous avons pris ensemble dans la loi relative à l'énergie et au climat.

Je souhaite simplement m'assurer que cet amendement vise bien à soutenir les installations de parois opaques, c'est-à-dire les travaux permettant de mieux isoler les murs. Il s'agirait enfin d'une bonne nouvelle pour la rénovation énergétique : il importe, en effet, de traiter l'enveloppe d'un logement avant d'en changer les éléments actifs. Il est très important que nous soutenions ces travaux lourds et compliqués, du fait notamment des échafaudages. L'adoption de cette disposition constituerait donc un bon signal. Il serait intéressant que les autres dispositifs d'accompagnement que nous avons évoqués, notamment les pri...

Il ne s'agit pas d'un problème de température : le bassin minier, par exemple, a bénéficié du programme « Engagement pour le renouveau du bassin minier », qui a notamment concerné les logements miniers, ces derniers étant des passoires thermiques. S'il est une idée forte, c'est bien celle d'une enveloppe supplémentaire, qui nous permette de bénéficier du label rénovation tel qu'il était alors défini. Je reste cependant persuadé qu'une étude plus spécialisée pourrait être conduite, par région et par département, pour définir précisément le nombre de logements à rénover.