Interventions sur "exonération"

Les deux amendements suivent la même logique. Dans la perspective du devenir incertain de certains dispositifs d'exonération fiscale pour les entreprises en Corse, tels que la zone de revitalisation rurale, ZRR, et le crédit d'impôt pour investissement en Corse, CIIC, et pour tenir compte de la double contrainte structurelle – la Corse est une île et une montagne – qui touche toutes les entreprises locales, il est essentiel d'aller plus loin et d'étendre les bénéfices du régime de la zone de développement prioritaire, ...

...blent satisfaits : pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, c'est le régime de la ZRR qui s'applique ; pour celles créées depuis lors, c'est celui de la ZDP – ou, d'ailleurs, celui de la ZRR si les intéressées le préfèrent. Quant au troisième amendement, il susciterait un effet d'aubaine qui ne serait pas acceptable puisqu'il rendrait des entreprises déjà implantées éligibles à des exonérations créées pour en attirer d'autres. Je demande donc le retrait des amendements nos 2396 et 2368, et donne un avis défavorable à l'amendement no 594.

L'objet de cet amendement est de lever les freins identifiés depuis la création du dispositif fiscal Denormandie, qui ouvre droit à des exonérations fiscales pour des travaux de rénovation dans le bâti ancien, et d'inciter ainsi les propriétaires et bailleurs à rénover les logements situés en coeur de bourg afin de les remettre sur le marché. Cette proposition figure dans le plan d'action « Nos campagnes, territoires d'avenir », présenté par le Premier ministre le 20 septembre dernier.