Interventions sur "dynamique"

… soit une baisse des prélèvements de 17 milliards d'euros. Ensuite, l'article assure aux 35 000 communes, sans exception, la même autonomie financière et fiscale qu'auparavant. Elles disposeront de la même liberté dans la fixation du taux ; l'assiette fiscale sera identique ; la dynamique des bases sera conservée ; elles pourront décider d'exonérations. Nous nous attachons à donner aux maires le pouvoir dans leur commune. Pour les intercommunalités et les départements, c'est un peu différent, puisqu'ils vont toucher, après l'entrée en vigueur de la réforme, une part de TVA égale au montant – exactement – qu'ils touchaient auparavant. Ce sera pour eux une recette à la fois nationa...

En récupérant les fichiers, j'ai réalisé un tableau croisé dynamique – j'adore ça –

Se portent-elles mal ? Non. Ont-elles des ressources dynamiques ? Oui. Sont-elles capables d'établir des programmes et de trouver les investissements pour les financer ? Oui. Les citoyens sont-ils en mesure de juger leur travail ? Évidemment que oui ! On peut s'accrocher à des principes, mais il faut aussi faire preuve d'honnêteté.

...ues. Vous avez pourtant interrompu le processus, et maintenant vous renvoyez la révision des bases locatives à 2026, c'est-à-dire aux calendes grecques. Vous avez jeté le bébé avec l'eau du bain : il fallait rectifier les valeurs locatives et faire aboutir la réforme. Nous aurions alors conservé un impôt local juste. J'ai entendu M. Cazeneuve dire que les recettes, pour les communes, resteraient dynamiques. Dans la petite commune de 1 600 habitants dont je suis conseillère municipale, nous avons dû augmenter les taux d'imposition. Nous ne l'avons fait qu'une seule fois durant le mandat, mais pas de bol, c'était en 2018 – avant, nous avions fait des efforts d'ajustement. Si j'ai bien compris, prendre pour référence les taux de 2017, cela signifie que le produit que les habitants de cette commune pa...

... tour d'apporter quelques précisions pour la bonne compréhension collective de cette réforme. On peut en effet, madame Pires Beaune, faire un procès d'intention en affirmant que le coefficient finira par changer, mais ce n'est pas ce que prévoient l'article et le projet de loi. Au contraire, le système prévoit un coefficient fixe calculé pendant l'année de basculement, qui s'appliquera à une base dynamique. Je comprends certes que ceux de nos collègues qui ont quelques années d'expérience des réformes fiscales derrière eux se méfient, notamment à cause du fonds national de garantie individuelle de ressources, le FNGIR. La mesure proposée, cependant, est le contraire du FNGIR ! Il ne s'agit pas d'une exonération fixe destinée à évoluer dans le temps sans tenir compte de la situation des communes mai...