Interventions sur "frais"
3 interventions trouvées.
Émilie Bonnivard :Une fraction des frais de gestion relatifs à la cotisation foncière des entreprises – CFE – , à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et à la taxe d'habitation a été affectée en 2014 aux régions, en compensation de la dotation générale de décentralisation – DGD – dans le cadre de la refonte du financement de la formation professionnelle. La suppression de la TH entraînera la disparition du produ...
Charles de Courson :Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans la position du Gouvernement. En compensation de la perte pour les régions des frais de gestion de la TH, qui naturellement disparaissent avec elle – il est vrai qu'il y avait quelque chose de bizarre à permettre aux régions de toucher des frais de gestion de la TH, mais vous n'en êtes pas responsable, monsieur le ministre, d'autant que je ne me souviens plus s'ils ont été instaurés par une majorité à laquelle vous apparteniez ou à laquelle j'appartenais – , vous proposez une dot...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est une problématique de transformation de la compensation de frais de gestion en une dotation budgétaire. Il s'agit clairement d'une baisse du dynamisme des ressources des régions, mais je rappelle qu'elles bénéficient déjà du dynamisme de la TVA, soit 300 millions d'euros supplémentaires depuis 2018. À cela s'ajoute le dynamisme des compensations résiduelles de TICPE, soit, là aussi, un plus de 300 millions d'euros. Au regard du sort des autres collectivités, d...
