Interventions sur "simulation"

...territoriales mais sa suppression était une promesse du candidat Macron, une promesse électoraliste, certes populaire, en tout cas très mal préparée à en croire le rapport Richard-Bur. Je rappelle votre engagement de soumettre au Parlement un projet de loi spécifique pour réaliser cette réforme fiscale – un engagement non tenu, donc. Je rappelle également votre engagement de nous communiquer des simulations avant que nous n'entamions l'examen du projet de loi de finances. Or nous les attendons toujours. En d'autres temps, monsieur le secrétaire d'État, vous aviez réclamé de telles simulations et vous aviez raison. Nous les avons alors obtenues…

Je formule celui-ci sur le fondement de l'article 49, alinéa 1, du règlement. Nous ne pouvons pas travailler dans de bonnes conditions, dans la mesure où nous ne disposons pas des simulations qui nous avaient été promises en commission. Nous avions demandé en commission si nous aurions ces informations préalablement à l'examen en séance. Or nous apprenons à l'instant, de la bouche de M. le secrétaire d'État, qu'elles ont été communiquées par le Gouvernement au président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je demande une suspension de séance de ...

En vertu de l'article 49 du règlement, n'est-ce-pas ? Je voudrais formuler une autre proposition, monsieur le secrétaire d'État. Il est bon que vous nous envoyiez demain les simulations, mais pourquoi ne pas réserver l'article 5 pour la journée de lundi ? Cela nous laisserait tout le week-end pour les étudier. Je participais tout à l'heure à une table ronde avec toutes les associations d'élus et je leur ai demandé si elles avaient reçu les simulations. Elles m'ont répondu que non. Je veux bien vous croire, monsieur le secrétaire d'État, mais pourquoi ne croirais-je pas aussi l...

...en matière de réforme de la fiscalité locale. La réforme de la taxe professionnelle, que vous avez mentionnée en répondant à Charles de Courson, constitue un cas à part. En toute logique, lorsque l'on modifie un impôt comme la taxe d'habitation et, du même coup, le financement des collectivités locales, la moindre des choses serait que les parlementaires qui travaillent sur le sujet disposent des simulations. En l'espèce, on nous demande de voter les yeux fermés ! J'ai bien entendu – je vous en fait compliment – les éléments de langage que l'on vous a rédigés et que vous servirez sans doute à toutes les assemblées générales d'élus dans les départements, mais nous sommes nous aussi expérimentés et nous ne nous laisserons pas enfumer par de beaux arguments, qui veulent nous faire croire que tout va b...

Je m'exprime sur le fondement de l'article 49, alinéa 1, du règlement. Je vous ai bien écouté, monsieur le secrétaire d'État, et je suis quelque peu choquée par cette manière de procéder. Vous avez envoyé les simulations aux associations d'élus, ce qui me paraît tout à fait normal, mais il n'est pas normal que les parlementaires n'aient pas été en même temps destinataires de ces documents. La semaine dernière, lors de l'examen de l'article 5 en commission des finances, quand nous avons réclamé les simulations, personne ne nous a dit qu'elles étaient disponibles. Je reprends donc la proposition de notre collègu...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne mets personne en cause, je n'accuse personne. Vos explications sont précises et importantes. Mais le résultat est que nous, députés, n'avons pas reçu ces simulations.

Nous n'allons pas voter les yeux fermés, sans avoir vu les simulations, un article aussi important ; moi, en tout cas, je ne le ferai pas ! Qu'on nous les donne ; nous les étudierons, et nous voterons sur l'article en connaissance de cause. Je le répète, nous ne pouvons pas prendre la responsabilité de voter à l'aveugle sur un sujet aussi important. Ce n'est pas raisonnable !

Oui, sur le fondement de l'article 49, alinéa 1, du règlement. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire mon collègue. Je ne suis pas membre de la commission des finances, mais je travaille aussi sur ces dossiers. Au sein de la commission, des questions ont déjà été posées sur le fait que les simulations n'avaient pas été transmises. Je ne remets pas en cause, moi non plus, la bonne volonté du Gouvernement, ni la manière dont il fonctionne, mais je ne peux pas travailler sans ces simulations. Je propose donc à mon tour que l'examen de l'article 5 soit reporté à lundi prochain.

...nous faire une idée ; mais, avec 35 000 communes, nous aurons aussi un gros fichier à étudier. S'il n'est pas possible de reporter à lundi l'examen de l'article, pouvez-vous donc nous donner des gages du fait qu'en vue de la deuxième lecture, nous serons en mesure de discuter avec vos services, et avec la direction générale des collectivités locales, des éventuels bugs que feraient apparaître les simulations afin de pouvoir les corriger ?

Je suis tout de même étonnée. Monsieur le secrétaire d'État, vous étiez au banc du Gouvernement lundi, lorsque nous avons entamé l'examen du projet de loi de finances. J'ai défendu la motion de rejet préalable. Je vous ai alors fait part, et vous avez entendu, du fait que nous n'avions pas reçu les simulations. Nous nous connaissons pourtant assez bien – je n'hésite pas à le dire – pour que vous puissiez, dans une situation comme celle-là, m'envoyer un petit mot notant que c'est curieux, que vous avez pourtant transmis les éléments. Je ne comprends pas, et, je le répète, je m'étonne. Surtout s'agissant d'une réforme aussi importante ! Je le dis sans hésiter, je pense que c'est une faute : vous auriez...

...xte en conséquence, puisque les savants calculs effectués au préalable n'ont pas produit les effets attendus. C'est comme ça. Nous l'avons tous expérimenté. Je ferai une contreproposition à celle de la présidente Rabault : si nous ne pouvons reporter l'examen de cet article à lundi, ce que je peux comprendre, reportons-le à demain soir, ce qui nous laisserait au moins la journée pour étudier les simulations et pouvoir dire en toute connaissance de cause ce que nous pensons vraiment de ce texte. On perdrait peut-être une journée, mais on a déjà perdu cette soirée. Mais si vous faites preuve de mauvaise volonté, on peut jouer à l'obstruction. Il faut être raisonnable. Nous ne sommes pas, nous députés, responsables du fait que les documents adéquats ne nous ont pas été communiqués. Nous ne saurions do...

Je comprends que certains collègues souhaiteraient disposer de simulations complètes, mais je tiens à rappeler que cette réforme ne s'appliquera qu'à partir de 2021 et qu'il ne s'agit, ce soir, que d'en voter les grands principes – lesquels sont néanmoins détaillés avec précision dans les vingt-cinq pages de l'article 5. Nous savons bien que des cas particuliers pourraient apparaître, cela a été dit, mais nous disposons d'un an, d'ici à l'examen du projet de loi de fin...

Dans la suite des propos de Mme Valérie Rabault, je voudrais poser quelques questions, parce que des zones d'ombre demeurent. Dans le département de la Savoie, nous avons effectué un travail à partir de vos propositions, avant de recevoir les simulations. Si on met en balance les communes souscompensées et surcompensées, le département devra transférer aux communes 12 millions d'euros des recettes perçues au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dans le cadre du mécanisme de l'article 5. En clair, il s'agit encore d'un mécanisme de péréquation. Or le département de la Savoie contribue déjà à hauteur de près de 30 millions d'euros...

D'abord, je découvre que les simulations arrivent petit à petit, mais que certains les ont et d'autres non.

Je fais partie de ceux qui ont travaillé sur la réforme ; j'ai également rédigé des amendements pour améliorer le texte. Nous examinons des amendements de suppression. Je pense que l'article ne réserve globalement pas de surprises. Certains éléments ou nouveautés peuvent surprendre – nous sommes là pour en débattre. Je vais apporter deux précisions sur le tableau de simulation. Je l'ai regardé – je le dis honnêtement, je l'avais à disposition. Il présente trois éléments : le montant des taxes d'habitation du département, le montant des taxes foncières et le coefficient correcteur. Techniquement, sa lecture n'apportera que peu d'éléments, si ce n'est l'identification des collectivités surcompensées et souscompensées. Vous allez tous le recevoir ; le lien a été transmis ...

Les questions seront nombreuses puisque nous découvrons les simulations sans nécessairement tout comprendre. La dernière colonne de la partie du tableau relative aux non-compensés est intitulée « produit de la taxe foncière commune après application du coefficient » ; un tel nom laisserait penser que les nombres sont le produit d'une multiplication ; eh bien non ! C'est une simple soustraction. À quoi sert donc le coefficient ?

J'ai cru comprendre que M. Woerth avait proposé qu'une discussion sur les simulations ait lieu à l'issue de ce vote. Ce serait bienvenu, puisque les amendements que nous allons examiner maintenant leur sont directement liés. Une suspension serait-elle possible ?

M. Woerth a dit ce que je comptais dire : les simulations portent exclusivement sur le coefficient correcteur. Pour cette raison, seuls les amendements relatifs à ce coefficient devraient être exclus de notre discussion de ce soir. Les suppressions d'alinéa proposées dans les amendements qui suivent n'ont rien à voir avec cela.