Interventions sur "TVA"

Notre collègue Damien Abad en est le premier signataire. Il porte sur les produits issus de la filière bois énergie, que nous proposons de soumettre à un taux de TVA de 5,5 %. M. le rapporteur général ne manquera pas de dire qu'il s'agit d'un « marronnier ». Toutefois, il importe de rappeler que les abonnements au gaz et à l'électricité bénéficient d'un taux de TVA à 5,5 %. Il serait intéressant, pour développer la filière bois énergie, de la faire également bénéficier d'un taux dérogatoire de 5,5 %.

Nous revenons chaque année sur le thème du bois. Il faudra un jour que nous soyons clairs sur ce que nous souhaitons pour la filière. Pas moins de 7 millions de foyers français se chauffent au bois, et l'objectif affiché par le Gouvernement est de 9,3 millions de foyers. Si nous voulons sortir du marché occulte du bois de chauffage, il convient de revenir à un taux de TVA cohérent. Monsieur le rapporteur général, ne me dites pas que le taux en vigueur résulte d'une directive européenne, car je n'y croirais pas.

Madame Dalloz, je ne vous dirai pas que le taux en vigueur est l'effet d'une directive européenne, car ce serait faux, et, en général, je ne dis pas des choses fausses. Je constate simplement que le taux de TVA appliqué à tous les autres produits de la sylviculture – au demeurant plus vertueux du point de vue de l'environnement – est de 10 %. Je suis donc favorable au maintien de ce taux, et défavorable aux amendements.

Je découvre des marronniers, et celui-ci ne me semble pas si mal. Je m'interroge en outre sur la réponse de M. le rapporteur général, qui répond non en s'appuyant sur le fait que d'autres produits sont soumis à un taux de TVA de 10 %, alors que nous pourrions étudier la possibilité de les soumettre eux aussi à un taux de 5,5 %. Cet argument ne me semble pas valable.

Il s'agit d'appliquer le taux réduit de TVA aux produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement, dans un effort en faveur de l'environnement.

Plusieurs pays européens, comme la Belgique, la Suède et le Portugal, ont mis en place des taux réduits de TVA pour les activités de réparation des véhicules. La France devrait s'en inspirer. On cite souvent, s'agissant de l'économie circulaire, d'autres pays que la France pour les montrer en exemple, et nous devrions nous en inspirer aussi en l'espèce. Un taux réduit permettra de favoriser le développement de l'économie circulaire et d'éviter de remplacer par du neuf des matériels qui peuvent être réparé...

En effet, certains pays ont mis en place un taux réduit, car c'était possible par dérogation jusqu'au 31 décembre 2010, mais le gouvernement français de l'époque n'a pas souhaité le faire. Nous ne sommes plus en situation de le faire, conformément à la directive relative à la TVA, et j'en suis bien désolé pour vous.

Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réparation de produits. Chacun sait que l'obsolescence programmée pose un véritable problème, liée au consumérisme, au productivisme et, oserais-je dire, à la croissance stupide. Il arrive à chacun d'entre nous de jeter un appareil, non pas parce qu'il ne fonctionne plus, mais parce que, pour l'un, il a tant de pixels, en nombre légèrement inférieur à une nouveauté, et, pour un ...

...sion européenne a pour mission de fixer des standards de réparabilité des biens commercialisés dans le marché unique. Néanmoins, elle n'a pas le mandat d'agir sur le coût de la réparation. Il incombe aux États membres d'adopter, dans leurs législations fiscales respectives, le principe d'un soutien à la compétitivité du secteur de la réparation. Sept pays de l'Union européenne ont déjà adopté une TVA réduite sur ces activités, avec des taux allant de 5 % à 12 % – la Belgique, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Suède – , et celle-ci a également introduit un crédit d'impôt sur la réparation des produits électroménager.

...au no 2182, sur lequel j'ai demandé un scrutin public : c'est celui qui, ayant été adopté par la commission du développement durable, a été cosigné par M. Zulesi, rapporteur pour avis, et les collègues du groupe La France insoumise. En votant pour l'amendement no 2182, vous adopterez donc en réalité un amendement de la commission du développement durable : il s'agit, je le rappelle, de réduire la TVA sur la réparation de bicyclettes, chaussures et articles en cuir, vêtement et linge de maison, sachant que sept pays de l'Union européenne ont déjà fait.

Il s'agit de réduire la TVA sur les activités logistiques spécifiques à l'économie circulaire.

Il a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie, de l'énergie solaire thermique, des déchets ou d'énergie de récupération, bénéficie d'un taux de TVA réduit. Les réseaux de froid, en revanche, ne bénéficient pas du même régime. Pourtant, la directive européenne de 2012 relative à l'efficac...

C'est en effet un paradoxe : le taux de TVA sur les circuits de chaleur renouvelable est de 5,5 %, c'est précis, c'est encadré, mais nous n'avons pas prévu la même chose pour le froid renouvelable. C'est une vraie question, qui mérite débat, et le Gouvernement pourrait au moins nous donner un chiffrage budgétaire – je n'ai aucune idée du coût d'une telle mesure.

...dans la ville, réduisant les îlots de chaleur et luttant de ce fait contre la pollution qui étouffe la ville. Quelques années plus tard, on commence à faire de même en France, notamment à Grenoble. Pour soutenir cet effort, qui concerne notamment les collectivités, car c'est un très bon moyen d'isoler les bâtiments tout en luttant contre le réchauffement de nos villes, je propose d'instaurer une TVA à taux réduit sur ces peintures réfléchissant l'énergie solaire.

... c'est-à-dire à un insecte prédateur de l'insecte nuisible, quand le pesticide a un spectre nettement plus large. Cette seconde possibilité est encore peu connue du grand public, et ceux qui s'y intéressent sont dissuadés par des prix encore très élevés : 10,90 euros pour acheter un insecticide à spectre large, contre 19,90 euros pour des larves de coccinelles. Je vous propose donc de ramener la TVA sur les auxiliaires de 10 à 5,5 %. Cette mesure présenterait un triple avantage : la méthode est entièrement naturelle ; elle préserve l'environnement ; elle contribue à la biodiversité. Ce coup de pouce à la nature coûterait environ 350 000 euros, très peu au regard des immenses bénéfices que l'on peut en attendre. Si vous aimez les coccinelles, si vous aimez votre jardin, vous voterez pour cet ...

Je fais donc pour elles la même proposition que pour les coccinelles, et, pour leur part, elles me semblent éligibles à la baisse de TVA.

Je sais bien que mon amendement n'entre pas dans les cadres prévus par l'Union européenne, mais je le présente quand même. Il vise à ramener de 10 à 5,5 % le taux de TVA applicable au transport de voyageurs, aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ainsi qu'aux services de distribution d'eau et d'assainissement. C'est d'autant plus important que, quand un service de transport en commun devient gratuit, les syndicats subissent une double peine : ils perdent les recettes qui venaient de la vente des billets, mais aussi la TVA. C'est une que...

Je me suis permis de chiffrer le coût de l'amendement : vous ramenez la TVA de 10 à 5,5 % pour tout le monde, pas seulement pour les transports, ce qui coûterait… 20 milliards d'euros environ.

Je propose de permettre aux caisses de retraite et de prévoyance qui investissent dans le logement locatif intermédiaire institutionnel de bénéficier du taux réduit de 10 % de la TVA.

...'intensifier leurs efforts, en particulier pour développer l'hydrogène vert, c'est-à-dire produit par électrolyse de l'eau. L'hydrogène décarboné ne représente en effet que 5 % de la production totale de la France, le reste étant produit par vaporeformage de gaz. Le présent amendement a précisément pour objet d'encourager la production d'hydrogène vert. Il tend donc à instaurer un taux réduit de TVA à 10 % sur l'achat de l'électricité nécessaire à la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau. En effet, 80 % du coût de l'hydrogène dit « vert » dépend aujourd'hui de celui des kilowhattheures électriques utilisés pour la production. Ce taux réduit permettrait de soutenir le développement de la production d'hydrogène à l'échelle de nos besoins industriels, afin de réduire l'écart entre la ...