Interventions sur "CCI"

Ce n'est pas la première fois que nous évoquons le sort des chambres consulaires dans cet hémicycle, et nous ne doutons pas de pouvoir vous convaincre d'agir pour les chambres de commerce et d'industrie comme nous l'avons fait pour les chambres d'agriculture. Comme beaucoup a été dit sur le sujet en première lecture, je ne prendrai qu'un exemple concret : celui de la CCI de l'Ardèche. L'application de l'article 15 ramènerait sa ressource fiscale à moins de 900 000 euros, contre 3 millions d'euros au cours des dernières années. Je ne prétends pas que les CCI ne doivent faire aucun effort, mais une réduction d'une telle ampleur aurait forcément un impact sur leur organisation et sur les services qu'elles délivrent aux entreprises et aux territoires. D'où cet amende...

Je déplore qu'à chaque projet de loi de finances, en première lecture puis à nouveau en deuxième lecture, nous soyons dans l'obligation de revenir sur cette question. L'année dernière, déjà – ou peut-être il y a deux ans – , je m'étais demandé ce que les CCI avaient bien pu faire pour être traitées de la sorte. À l'origine, le Gouvernement avait décidé une baisse de 150 millions d'euros de leurs ressources pour l'ensemble du quinquennat. Puis la loi de finances pour 2019 a prévu une baisse supplémentaire de 400 millions d'euros jusqu'en 2022, avec une clause de revoyure. Et voilà que cette clause semble complètement abandonnée par le Gouvernement ! E...

L'adoption de cet article, madame la secrétaire d'État, aurait des conséquences graves parce qu'elle remettrait en cause la parole de l'État. Le Gouvernement renonce en effet à la clause de revoyure que M. le ministre Bruno Le Maire avait pourtant promise ici même, il y a quasiment un an, avant d'inscrire cet engagement dans le contrat d'objectifs et de performance signé avec les CCI en avril dernier. Nous ne pouvons pas adopter ainsi, chaque année, des dispositions affectant des institutions qui remplissent une mission de service public et jouent un rôle important dans nos territoires. Ma collègue Christine Dalloz l'a rappelé : leurs ressources on subit une baisse de 150 millions d'euros en 2017, puis à nouveau de 400 millions d'euros en 2018 ; aujourd'hui, c'est la clause d...

Il me semble tout d'abord utile de revenir sur l'objet de cet article : il ne conduit pas à diminuer les ressources des CCI.

La disposition entraînant la baisse des ressources des CCI a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2019. L'article 15 du présent texte prévoit simplement de réduire la taxe affectée correspondante, dont s'acquittent les entreprises.

C'est bien une perte de ressource pour les CCI !

Supprimer l'article constituerait donc une solution pour le moins baroque, puisque nous conserverions la baisse de la ressource des CCI – qui a déjà été votée – tout en renonçant à diminuer les impôts des entreprises concernées !

Merci aux divers intervenants qui, à l'instar de Charles de Courson, ont ramené le débat sur le fond. La réalité, c'est que vous avez infligé aux CCI un fort coup de rabot dans le cadre de la loi de finances pour 2019 ; que vous vous asseyez sur la clause de revoyure pourtant prévue contractuellement ; que de nombreuses CCI, dont celle de l'Ardèche, échappent à vos critères de péréquation car elles ne sont pas considérées comme des CCI rurales – ce qui, dans un département de 330 000 habitants pour 335 communes, paraît tout de même surprenant ...

J'ai porté, comme à mon habitude, une grande attention à nos échanges relatifs aux chambres de commerce et d'industrie. Ce qui nous préoccupait particulièrement lors de nos débats précédents était, me semble-t-il, de savoir comment mener une réforme profonde du réseau des CCI – tel a été l'objet de la loi PACTE et de l'instauration d'un pilotage réel par CCI France – ,…

Je ne suis pas certaine qu'elle obtienne les félicitations du jury parmi les CCI !

Le rapport sera produit à l'initiative de CCI France, ce qui démontre la confiance que le Parlement et le Gouvernement accordent aux CCI pour veiller à ce que les moyens qui leur seront alloués demain soient à la hauteur de leurs besoins – car l'effort demandé aux CCI, tant en termes de réformes que de maîtrise budgétaire, est effectivement significatif. Nous sommes attachés au réseau des CCI, qui est important pour nos territoires et leur ...

Il a pour objet la suppression de l'article 15. En effet, depuis que la majorité actuelle est au pouvoir, les chambres de commerce et d'industrie – CCI – sont devenues, de budget en budget, de véritables variables d'ajustement. J'ignore les raisons qui justifient cette farouche descente des CCI, mais à un moment, on ne comprend plus. Les CCI ont fait les efforts de modernisation qui leur étaient imposés. Elles se sont modernisées. Aujourd'hui, elles accompagnent les entreprises, en leur proposant par exemple un vrai management et une stratégie,...

Les CCI jouent un rôle extrêmement important, non pas pour les grandes entreprises internationales, mais pour les industries et entreprises qui ont besoin d'accompagnement et de confiance. Il est prévu d'ôter aux CCI une partie de leur capacité financière : c'est inadmissible, car elles sont un outil utile. À force de grignoter leurs revenus, elles n'existeront plus. Cela serait grave pour l'accompagneme...

Comme dans chaque PLF, vous diminuez les moyens financiers des CCI. Cela est très difficile pour des organismes qui, sur le terrain, accompagnent et soutiennent nos entreprises. Madame la secrétaire d'État, vous ne pouvez pas continuer à ponctionner les CCI régulièrement. À chaque fois, vous intervenez de manière différente mais vous diminuez leurs ressources. L'année dernière, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, nous avait assuré que c'é...

...it prélèvement France Télécom. Le Gouvernement a déposé un amendement tendant à infléchir la trajectoire de baisse du taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises – TACFE – en conséquence. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression, d'autant que, si l'article est supprimé, nous ne serons pas en mesure d'adopter des mesures intéressantes et réclamées par les CCI.

Pour le Gouvernement, la concertation, c'est contraindre les personnes avec lesquelles on discute ! Je ne sais pas pour vous, mes chers collègues, mais je ne connais pas une seule CCI qui ne soit pas vent debout contre ces diminutions successives. Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier. Nous nous étions même dit que, sur des amendements de cette nature, on n'attendait pas nécessairement la France insoumise ! J'en discute d'ailleurs en souriant avec la CCI de Seine-Saint-Denis, que je défends. Lorsque sur tous les bancs, du groupe Les Républicains au groupe GDR, en passant p...

Comme l'a dit Alain Bruneel, ces entreprises sont des PME, des artisans essentiels pour les territoires. Nulle part en France on ne demande une baisse des recettes des CCI. Ces dernières ont vu leur budget diminuer de 40 % depuis 2013 ; deux prélèvements exceptionnels ont été effectués en 2014 et 2015, pour un montant de 670 millions d'euros. Et vous voudriez continuer à diminuer les ressources ? Je vous demande de bien réfléchir. Si toute l'opposition réunie vous dit la même chose, peut-être est-ce parce que nous sommes dans le juste ! Vous voterez en votre âme e...

Depuis maintenant trois ans, nous revenons sur les CCI à chaque projet de loi de finances. Sous la présidence de Valérie Lacroute, une mission d'information, dont Valérie Oppelt et moi-même étions rapporteures, a mené un travail de fond. Une réforme du réseau a été engagée dans le cadre de la loi PACTE. Un contrat d'objectifs et de performance a été signé entre l'État et CCI France, montrant une volonté d'évaluation. Des conventions d'objectifs et d...

Le ministre s'était aussi engagé à faire en sorte que les baisses de recettes des CCI conduisent à une réduction des taxes payées par les entreprises. L'amendement du Gouvernement rompt avec cette pratique puisque la baisse de 100 millions d'euros décidée en 2019 ne tomberait pas intégralement dans l'escarcelle des entreprises. C'est un autre aspect problématique de l'amendement qui nous est proposé.

L'adoption en commission des finances de l'amendement du rapporteur général vient restaurer un mécanisme de protection à destination des chambres de commerce, en modifiant l'article L. 711-16 du code du commerce. Le problème est que la CCI de Corse serait exclue de ce mécanisme de protection. Ce serait une conséquence pour le moins négative de la réforme consulaire voulue par le Gouvernement. Les CCI d'Ajaccio et de Bastia se sont en effet transformées en CCI locales intégrées à la CCI de Corse installée à Bastia, avec comme conséquence la modification de la circonscription. Il faut donc protéger la CCI de Corse en l'intégrant dan...