Interventions sur "dotation"

...ion. Ce serait une conséquence pour le moins négative de la réforme consulaire voulue par le Gouvernement. Les CCI d'Ajaccio et de Bastia se sont en effet transformées en CCI locales intégrées à la CCI de Corse installée à Bastia, avec comme conséquence la modification de la circonscription. Il faut donc protéger la CCI de Corse en l'intégrant dans le dispositif pour qu'elle puisse bénéficier de dotations permettant de financer un seuil minimal de l'activité consulaire. Je ne vais pas revenir sur le rôle essentiel que joue la CCI de Corse en matière de gestion des infrastructures, d'accompagnement des entreprises ou dans le domaine de l'enseignement et de la formation. Nous en avons discuté à Bercy avec les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Nous en avons aussi discuté de nombreuses fo...

Le prélèvement a été instauré en 2003, du temps où France Télécom était une entreprise publique. En 2004, l'entreprise a été privatisée et a changé de nom. Nous avons donc tout intérêt à supprimer le prélèvement, qui constitue désormais une anomalie, tout en accordant un peu de répit aux CCI dont la baisse des dotations est de 400 millions d'euros selon la trajectoire.