Interventions sur "taxe"

Il vise à revenir sur une disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale : le déplafonnement du remboursement partiel, pour les exploitants agricoles, de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN. En effet, ce déplafonnement bénéficierait surtout au chauffage au gaz naturel des serres maraîchères, qui permet de produire des légumes – notamment des tomates – tout au long de l'année, sans respect de la saisonnalité des produits.

Cet amendement vise à rétablir l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN – pour le biogaz injecté, pour l'ensemble des usages, afin d'organiser la transition du gaz fossile vers le gaz renouvelable, qui ne représente encore qu'un huit centième de la consommation. Or il peut constituer une alternative mature pour verdir les réseaux de gaz comme pour décarboner la mobilité. Il nous faut donc soutenir ces alternatives...

Cet amendement, proposé par notre collègue Paul Molac, a pour objectif de rétablir l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour le biogaz injecté. En effet, la fusion de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – et de la TICGN supprime cette exonération.