Interventions sur "sport"

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la promesse faite par Mme la ministre Élisabeth Borne que les 2 centimes par litre de gazole de déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – seront directement affectés, via l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, à nos infrastructures du quotidien.

Cet amendement, qui fait suite au rapport que j'ai remis l'année dernière au Premier ministre, concerne l'Agence nationale du sport. L'Agence nationale du sport est financée, à parts équivalentes, par des taxes affectées – la taxe sur La Française des jeux, la taxe sur les paris sportifs en ligne et la taxe dite Buffet – et par des crédits provenant du programme 219 « Sport ». L'amendement aurait le mérite de clarifier ce financement : il vise à déplafonner les taxes affectées en lien avec le sport – taxe sur les paris spor...

S'agissant des taxes affectées au financement du sport, nous devons nous demander si les crédits budgétaires et extrabudgétaires dédiés au sport sont suffisants pour atteindre l'objectif ambitieux et, je le crois, partagé sur tous les bancs de 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici à 2024 et les Jeux olympiques et paralympiques à Paris. L'ensemble des crédits – moyens humains et financiers confondus – consacrés au sport s'élèvent aujourd'hu...

Quant à l'amendement de Perrine Goulet, il aurait pour effet de priver le sport de recettes supplémentaires, puisque la taxe sur La Française des jeux est celle qui rapporte le plus. Il faut rétablir la répartition suivante : deux tiers des taxes affectées pour le sport ; un tiers pour les caisses de l'État. C'est le sens de mon amendement, qui vise à dégager 110 millions d'euros de ressources supplémentaires au profit du sport, afin de combler le manque à gagner de ces deu...

Il s'agit d'amendements de repli. L'amendement no 2120 prévoit des ressources supplémentaires à hauteur de 80 millions d'euros, correspondant au montant dont a été privé le CNDS ces deux dernières années en raison du plafonnement de la taxe sur les paris sportifs et de la taxe Buffet. L'amendement no 2133 prévoit 67 millions d'euros supplémentaires afin d'amorcer un mouvement de remontée des crédits du sport, de manière à aider les clubs et financer les équipements sportifs. S'il n'est pas adopté, cela va faire quelque bruit…

En tant que rapporteure spéciale des crédits du sport, je ne suis pas nécessairement d'accord avec l'idée d'augmenter le budget de l'Agence nationale du sport. Celle-ci a été créée au mois d'avril dernier. Elle a donné pour la première fois à vingt-neuf fédérations la possibilité de distribuer elles-mêmes l'argent aux clubs, aux comités et aux ligues. À ce stade, nous n'avons pas la certitude que ces crédits ont été correctement distribués. J'en ai ...

Le groupe Les Républicains soutient les amendements défendus par notre collègue Régis Juanico, qui visent à déplafonner la taxe sur les paris sportifs au profit du financement du sport amateur – l'an dernier déjà, nous avions voté en faveur d'amendements similaires. Cette mesure redonnerait à la France les moyens de mener des politiques sportives ambitieuses et rappellerait que la solidarité doit prévaloir entre le sport professionnel et le sport amateur. Plus de moyens sont nécessaires pour soutenir les clubs et le financement des équipemen...

Il s'agit d'aider le Gouvernement à tenir l'objectif présidentiel de faire de la France une grande nation sportive, en augmentant de trois millions le nombre des pratiquants sportifs. Comme M. Juanico, je propose de relever le plafond d'une des taxes affectées, afin de conforter la modernisation du mouvement sportif et d'aider les collectivités locales à investir dans les équipements des clubs – leurs investissements étant environ trois fois supérieurs à ceux de l'État dans ce domaine. Cette hausse du pla...

Je vais le défendre conjointement avec les amendements nos 2962 et 2944, qui seront appelés dans un instant. Le budget du sport pour 2020 est plus élevé que les années précédentes, mais il n'est pas bon pour autant. En effet, la totalité de sa progression est fléchée vers la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, c'est-à-dire la construction d'équipements sportifs et non sportifs très majoritairement situés en Île-de-France. Pour nos territoires, il n'y a rien, ou si peu !

Nous allons consacrer 45 millions d'euros aux équipements sportifs de proximité, alors que l'Association nationale des élus en charge du sport chiffre le besoin à 1 000 fois plus. Songez que 50 % des 330 000 équipements sportifs de proximité ont plus de 40 ans. Quelque 48 millions seront affectés au soutien aux clubs et associations, très largement victimes de la suppression des contrats aidés ces dernières années. Cela financera 5 000 emplois dans 4 500 clu...

Venez le dire aux associations sportives, vous serez bien reçu !

Je veux faire un rappel historique. Lorsqu'il s'est agi d'autoriser les paris sportifs, l'Assemblée, très divisée, a débattu longuement. L'un des moyens de convaincre les députés de voter le texte fut la création de cette taxe : elle devait favoriser le sport en étant affectée, à l'époque, au Fonds national pour le développement du sport, devenu Agence nationale du sport. Il n'était nullement prévu alors qu'elle serait plafonnée, au détriment du sport. Par ailleurs, ceux qui as...

Nous voterons l'amendement de notre collègue de la majorité. Nous sommes d'accord avec lui sur le constat : le budget du sport n'est pas bon. Que ce soit par la fin de la réserve parlementaire ou par la suppression des contrats aidés, vous avez considérablement affaibli le budget du sport de proximité. Comme M. de Courson, je constate qu'une métropolisation du sport s'installe dans notre pays à grande vitesse. L'amendement nous offre une séance de rattrapage, l'occasion de donner un coup de pouce au sport de proximité ; ...

Nous avons compris que la précédente suspension de séance avait été l'occasion d'un serrage de vis ; j'espère qu'il ne sera pas suivi d'effet. Vous avez tenu des propos, monsieur le ministre, qui me font réagir : expliquer que les collectivités territoriales augmentent les crédits du sport parce que vous avez abondé leurs dotations, il fallait oser !

Par ailleurs, depuis deux ans le budget du sport est en baisse. L'an dernier, vous vous êtes payé une mobilisation et une pétition lancée par le Comité national olympique et sportif français et signée par tous les sportifs français, dénonçant la baisse de 6 %. Cette année, vous le savez très bien, l'augmentation que vous présentez est fléchée sur les Jeux olympiques. Je pourrais m'en réjouir, puisque ces crédits vont notamment financer certains...

Vous ne pouvez pas leur expliquer qu'il y a des sociétés médiatiques et industrielles et des équipementiers qui se font beaucoup d'argent, mais que la plus grande part des sommes perçues sur leurs bénéfices au moyen des taxes revient au budget de l'État et non au sport. Chacun connaît l'état réel des équipements de sport en France. Dans certains clubs, il faut attendre des mois pour pratiquer, faute des équipements nécessaires – ce n'est pas que les jeunes ne veulent pas faire de sport ! Que vous mégotiez sur quelques dizaines de milliers d'euros supplémentaires en faveur du sport me sidère !

Lorsque l'on participe chaque week-end à des assemblées générales de petits clubs sportifs, monsieur le ministre, on mesure le décalage entre votre discours et les répercussions que la politique que vous menez depuis deux ans a eues sur les budgets des petites associations. Le budget des sports a baissé de 6 % deux années de suite. Dire qu'il augmente aujourd'hui, c'est ne pas tenir compte de l'intégration des rémunérations des CTS, ni de la montée en puissance des travaux en prépa...

...uparavant ces équipements de manière importante, doivent assurer des dépenses contraintes, qui augmentent en permanence. De plus, les normes qui régissent les équipements ne cessent de se multiplier ; construire un dojo ou un terrain de football coûte de plus en plus cher, et vous faites fi de cette réalité-là. Enfin, n'oubliez pas qu'avant de faire disparaître le CNDS dans l'Agence nationale du sport, vous avez presque divisé son budget de moitié ! Vous indiquez qu'il revient désormais aux fédérations de distribuer les aides, mais vous ne leur avez pas rendu cette moitié dont vous les avez privées la première année. Les petits clubs avaient été les premiers à en souffrir, parce que les dossiers étaient beaucoup plus complexes à constituer pour percevoir une aide du CNDS. Quand le milieu spor...