Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Cet amendement de notre collègue Frédérique Dumas lui tient particulièrement à coeur. En 2023, la taxe d'habitation sera totalement supprimée ; pour 80 % des Français, ce sera dès 2020. Il aurait donc fallu procéder à une réforme structurelle de la contribution à l'audiovisuel public dès le présent projet de loi de finances. Il aurait été possible de prévoir un dispositif intégrant une plus grande justice sociale avec une modulation, de pérenniser les moyens affectés à l'audiovisuel public et de ...