Interventions sur "affectation"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de la commission des finances vise à supprimer le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », autrement dit le CAS radars, qui s'est particulièrement illustré cette année : alors qu'il est alimenté par le produit des radars, ses recettes ont fortement diminué par rapport aux années précédentes.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Compte tenu de ses affectataires, c'est l'Agence de financement des infrastructures de transport de France qui a été la première victime de la diminution des recettes. Si le compte d'affectation spéciale n'avait pas existé, nous aurions pu procéder à un redéploiement des ressources par fongibilité sur d'autres lignes, ce qui aurait permis à l'AFITF de rencontrer moins de problèmes. Je ne vois pas l'intérêt de maintenir le CAS radars.
