Interventions sur "affectation"
2 interventions trouvées.
Jean-Paul Dufrègne :Il vise à affecter l'intégralité du produit de la TICPE au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». On pourrait le qualifier d'amendement d'appel, à double titre. D'une part, il illustre le manque criant de moyens mobilisés pour réaliser la transition écologique. Le compte n'y est vraiment pas ; nos discussions relatives à la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique l'ont d'ailleurs très bien montré. D'autre part, il faut que la fisc...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je crois que M. Dufrègne a raison : le compte n'y est plus, puisque nous venons de voter la suppression de ce compte d'affectation spéciale à compter de 2021 !
