Interventions sur "ONDAM"

Ainsi l'ONDAM va-t-il augmenter grâce à un amendement que nous avons adopté avec enthousiasme la semaine dernière en commission. L'ONDAM hospitalier, rehaussé de quelque 300 millions d'euros supplémentaires, sera porté à un niveau équivalent à celui de l'ONDAM de ville. À ces mesures votées dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale, il faut ajouter l'ensemble des mesures d'attract...

... dernière, par exemple, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence pour augmenter le pouvoir d'achat, mais sans réellement l'augmenter. Il n'a jamais renié sa volonté de contourner le salaire et d'affaiblir les ressources de la sécurité sociale. Et cette année, voilà qu'on invente les mesures d'urgence pour sauver l'hôpital, sans vraiment sauver l'hôpital ! Première mesure : le relèvement de l'ONDAM. Rien n'était possible sans ce relèvement, mais l'ONDAM est passé, en réalité, de 2,5 % l'an dernier à 2,45 % cette année. Vous aviez programmé 1 milliard d'euros de compression des dépenses de santé hospitalières ; vous renoncez à 300 millions : je pose 10 et je retiens 3, il reste 700 millions de baisses. Le diagnostic est simple : l'hôpital public n'est pas en mesure d'absorber ce nouveau cho...

Au vu de la non-compensation des exonérations de cotisations sociales, de la désindexation des prestations sociales, notamment des pensions de retraite, et du caractère absolument insuffisant de l'ONDAM, surtout au regard de la crise que traverse l'hôpital public, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment la motion de rejet préalable.

...Libertés et territoires a alors voté contre le texte. Néanmoins, les annonces du Gouvernement concernant l'hôpital public, intervenues après la manifestation des soignants du 14 novembre dernier, lui donnent une légère inflexion positive, même si, une fois de plus, nous attendions davantage. Nous estimons que nous devons débattre des nouvelles mesures annoncées, en particulier de la hausse de l'ONDAM, que nous continuons de juger insuffisante. Le débat est d'autant plus important que, en première lecture, l'Assemblée nationale a été saisie d'un texte dont le Gouvernement a lui-même reconnu qu'il n'apportait pas les réponses espérées, ce qui l'a obligé à présenter à la hâte un plan pour l'hôpital public. Nous attendons davantage de cette nouvelle lecture. Pour ces raisons, nous voterons contr...

... Les Républicains approuve Pierre Dharréville sur un point, et un seul : le PLFSS est fondé sur la non-compensation du manque à gagner qu'ont induit les mesures d'urgence pour les recettes de la sécurité sociale, au détriment des assurés sociaux. Cela dit, nous constatons de la part du Gouvernement des avancées, certes tardives, au profit de l'hôpital public, de ses personnels soignants, et de l'ONDAM – dont on n'aurait jamais dû réduire le taux. On aurait pu attendre mieux, voire plus : ce sera l'objet du débat qui va s'ouvrir. Aussi ne voterons-nous pas la motion de rejet préalable.

..., conjugués à la reprise d'un tiers de la dette hospitalière publique. Cette décision a d'ailleurs été saluée par les fédérations hospitalières. Nous craignons cependant que la politique de primes ciblées concernant spécifiquement les personnels modestes de l'AP-HP n'apparaisse comme une injustice alors que d'autres territoires en tension mériteraient également une attention particulière. Plus fondamentalement, nous sommes convaincus qu'il faut modifier en profondeur le pilotage de nos politiques de santé, qui ne peut rester éternellement lié à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie comme outil de régulation des dépenses parce que les mesures d'économies liées à l'ONDAM pèsent essentiellement sur les établissements de santé, l'enveloppe pour les soins de ville n'étant pas limitée...

...en première lecture, sources d'une grande frustration. Aujourd'hui, la donne a changé. Les annonces du Gouvernement sur l'hôpital public, dévoilées mercredi dernier après la manifestation des soignants du 14 novembre, modifient la trajectoire pour 2020. Une augmentation de 1,5 milliard d'euros sur trois ans pour l'hôpital public, dont 300 millions en 2020, se traduira par une revalorisation de l'ONDAM hospitalier, désormais fixé à 2,4 % au lieu de 2,1 % dans le PLFSS initial. Mais gardons en tête que l'augmentation naturelle des charges en soins aurait nécessité une augmentation d'au moins 4,5 %. L'augmentation proposée reste donc bien insuffisante pour sortir de cette situation de crise et notre groupe considère qu'il ne s'agit que d'un premier pas. Madame la ministre, chacun ici en est cons...

Les revendications du collectif Inter-Urgences, du collectif Inter-Hôpitaux et des syndicats sont pourtant claires : ils attendent une augmentation de l'ONDAM de 4 % – pour faire simplement face à l'évolution naturelle de la demande de soins de nos concitoyens – , ainsi que des hausses de salaires de 300 euros nets et la réouverture de lits d'hospitalisation. Force est de constater que vos annonces ont raté leur cible. Vous prévoyez de réinjecter 300 millions d'euros dans les hôpitaux en 2020, tout en continuant à leur demander 700 millions d'euros d'...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a connu une évolution extrêmement importante depuis sa première lecture à l'Assemblée nationale : l'ONDAM pour l'hôpital a considérablement progressé – ainsi que, par répercussion, l'ONDAM global, les autres ONDAM n'ayant subi aucune diminution. Les députés du groupe La République en marche accueillent favorablement cette évolution, qu'ils ont appelée de leurs voeux dès la première lecture du texte. Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par l'hôpital public : elles sont ancie...

...ptes de la sécurité sociale. Par ailleurs, des économies budgétaires frappent de plein fouet le secteur du médicament et compromettent les capacités d'innovation de l'industrie pharmaceutique. De son côté, l'hôpital public est sacrifié, assigné au rang de variable d'ajustement, tandis qu'un mouvement social inédit, apparu au mois de mars dernier, prend de l'ampleur dans les services d'urgence. L'ONDAM est réduit de 2,5 % – son niveau de 2019 – à 2,3 %, et l'ONDAM hospitalier décroche pour atteindre 2,1 %, au risque de précipiter l'effondrement de l'hôpital public. Le ministère de l'économie et des finances a même un moment fait savoir qu'une reprise, même partielle, de la dette colossale des hôpitaux publics n'était « pas une option envisagée ». Ainsi, ces deux dernières années auront été car...

...s le chantier du grand âge et de l'autonomie, par anticipation sur le projet de loi dont l'examen est prévu à la fin de l'année. Toutefois, l'effort en faveur du secteur du soin à domicile amorcé cette année devra être maintenu afin de garantir une réforme de la dépendance équilibrée. Par ailleurs, le soin à domicile ne peut être envisagé indépendamment des aidants familiaux. Ils jouent un rôle fondamental, au point que sans eux, la prise en charge des personnes dépendantes, malades et handicapées deviendrait impossible. Signalons au passage que d'après un récent sondage, la perte d'autonomie effraie les Français : pour 90 % d'entre eux, il s'agit d'une préoccupation importante, voire prioritaire. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM et apparentés saluent l'indemnisation du congé de pr...

...a dette de la sécurité sociale se creuse, du fait notamment de la multiplication des exonérations de cotisations sociales. Cette dette met en péril notre système collectif de protection sociale. Pour y remédier, l'évolution de la CSG décidée le Gouvernement n'est pas la solution. Un nouvel équilibre peut être trouvé à condition de mettre à contribution les plus hauts salaires, selon le principe fondamental qui veut que chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoive en fonction de ses besoins. Le présent amendement vise donc à relever les cotisations sociales sur les plus hauts salaires.

... annoncé, avant la crise des gilets jaunes, un excédent de 1,5 milliard d'euros. Cette entorse aura de graves conséquences sur les différentes branches de la sécurité sociale. Ainsi, la branche famille, à laquelle je suis particulièrement attentif, aurait dû connaître un excédent de 700 millions d'euros en 2020, mais elle risque finalement de supporter un déficit de 609 millions d'euros, ce qui condamne toute mesure en faveur de la politique familiale – je pense notamment au versement de la prime de naissance avant la venue au monde de l'enfant que Mme Elimas appelait de ses voeux à l'instant. Ce ne sera pas pour demain. Alors que je mène ce combat depuis plusieurs années, je vais devoir y renoncer par la force des choses.

...voir se soigner en consultant leur médecin, les patients et les patientes se rendent à l'hôpital. Dès lors, les urgences doivent faire face à un afflux inouï. Cette situation de tension, que l'on retrouve aussi dans les EHPAD et les services pour personnes en situation de handicap, est le fruit d'une politique austéritaire et de la pression exercée sur les finances de la sécurité sociale. Il est fondamental de repenser intégralement ce système. Au regard des enjeux, les propositions faites dans le cadre du présent PLFSS sont scandaleuses. La France insoumise demande la suppression de l'ONDAM, qui favorise cette politique austéritaire. Pour l'ensemble de ces raisons, nous refusons de valider la rectification de l'ONDAM. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 6.

La présentation de cet amendement de suppression est pour moi l'occasion de faire un commentaire sur l'ONDAM. Tout d'abord, il est nécessaire de réformer l'ONDAM, car il ne dit rien de l'évolution de l'offre de soins l'année suivante, ni de celle de la charge de travail du personnel hospitalier ou de celle des rémunérations ; on ignore si le niveau d'investissement sera suffisant ou non pour permettre au personnel d'accomplir les missions qui lui sont assignées. Pour l'éducation nationale, nous disposo...

Nous pensons nous aussi que l'ONDAM est un outil inadapté pour faire face aux enjeux. Nous avons eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises. En l'espèce, on nous propose de valider l'ONDAM pour 2019, alors que son application a aggravé la situation jusqu'au point où nous sommes arrivés aujourd'hui : un mouvement social considérable, voire sans précédent, dans le secteur hospitalier. Il n'est pas sérieux de nous demander de ...

Il est défavorable. Vous avez raison de rappeler, monsieur Dharréville, que leur adoption n'aurait aucune conséquence : ce serait une décision posthume, un retour vers le futur… Le temps que le texte soit promulgué, l'ONDAM aura été intégralement consommé, et nous serons passés à l'année suivante. L'ONDAM est respecté depuis que les pouvoirs publics ont décidé qu'il était responsable de le respecter. Auparavant, on votait des ONDAM élevés, progressant de 5, 6 ou 7 % ; on disait que c'était formidable, car on donnait de l'argent à l'hôpital. Toutefois, ces années-là, le trou de la sécurité sociale se creusait de man...

L'article 67 présente l'ONDAM et les sous ONDAM rectifiés pour 2019. J'ai déposé avec mon groupe un amendement, no 1439, reprenant une proposition que nous avions déjà faite en commission et je suis ravie de voir que d'autres collègues l'ont reprise. En effet, nous n'avons pas trouvé, dans les chiffres qui nous ont été transmis, de trace du plan de 750 millions d'euros sur trois ans consacré aux urgences, soit en moyenne 250...

Cet article rectifie l'ONDAM. L'an dernier, celui-ci a été fixé à 2,5 % pour 2019. Il a été respecté, semble-t-il, mais le comité d'alerte de l'ONDAM aurait évoqué un dépassement de 100 millions d'euros, ce qui le ferait passer à 2,6 %. Je pense que vous avez connaissance de son analyse, madame la ministre, puisqu'il a rendu ses conclusions il y a une dizaine de jours. Il serait intéressant de savoir si l'on est à 2,5 % ou à...

Dans l'exposé des motifs de l'article 6, le Gouvernement se félicite du respect de l'ONDAM pour 2019 à 2,5 %. Cette présentation apparaît pourtant terrible lorsqu'on en connaît les effets concrets sur le terrain, leur traduction dans les corps, dans les esprits, dans le quotidien des soignants. Valérie Rabault vient de rappeler les quelque 200 – 250 pour être précis – services d'urgence en grève. Le mouvement est maintenant animé par un collectif interhospitalier, c'est-à-dire non plus...