Interventions sur "alcool"

Identique à celui qu'a déposé M. Isaac-Sibille – corapporteur, à mes côtés, de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse – , cet amendement vise à adapter la politique de prévention de la consommation abusive d'alcool contre le développement d'un nouveau type de produits, les bières fortes, ciblant une population bien identifiée : notre jeunesse. Comme le rappelait le président de la Ligue contre le cancer : « les canettes de bière avec des dessins extrêmement « flashy » sont des espèces de pièges à jeunes. » Pour rappel, chaque année, l'alcool cause 48 000 à 50 000 morts en France, pour un coût estimé à 7,5 ...

Les bières ayant une teneur en alcool de 16 degrés sont « un attentat contre la santé des jeunes » : voilà ce qu'affirmait récemment le président de la Ligue contre le cancer. De quoi s'agit-il ? À l'aide de plans de communication dont les budgets ont crû de 15 %, trois groupes industriels représentant plus de 1 400 marques de bière ciblent les jeunes en leur proposant des boissons pouvant atteindre 16 degrés d'alcool, conditionnées ...

Il est identique à celui que M. Isaac-Sibille vient de défendre. Cette mesure doit être comprise comme contribuant à la prévention. Je sais, madame la ministre, que vous promouvez toujours les politiques de prévention. L'occasion nous est ici donnée de prévenir l'alcoolisation des jeunes. Ce serait une mesure utile, puisque personne n'a besoin, pour se désaltérer, de boire des bières comportant 11 voire 17 degrés d'alcool.

Il est effectivement anormal que la fiscalité soit identique pour les bières à 6 degrés et celles à 16 degrés d'alcool. Il s'agit d'un fléau national dont les premières victimes sont les jeunes mais aussi les moins jeunes vivant dans la rue. La seule possibilité qui s'offre à nous pour réduire la consommation de ces boissons est d'en augmenter le prix grâce à un relèvement de la TVA. La Ligue contre le cancer nous a alertés à plusieurs reprises : lorsqu'un jeune consomme une canette de 500 millilitres de bière fo...

Je commencerai par remercier les parlementaires qui viennent de s'exprimer, animés par une volonté commune, extrêmement généreuse et parfaitement louable, de lutter contre un alcoolisme qui cause des ravages parmi notre population, tout particulièrement les jeunes fragiles, peu informés et dont les habitudes collectives peuvent les inciter à s'affranchir des règles élémentaires de sécurité sanitaire. Tout a été dit s'agissant de ces bières, de leur conditionnement et de leur grammage en alcool. Nombreux sont les députés de la majorité qui se mobilisent contre le fléau et le...

Le doublement de la taxe serait donc compliqué et pourrait même tuer l'assiette sur laquelle vous fondez votre taxe. De plus, il induirait une discrimination envers certaines bières brassées artisanales, qui ne ciblent aucunement le public jeune mais dont le grammage en alcool peut dépasser 11 degrés.

Vous avez cité Axel Kahn, président de la Ligue contre le cancer. Je fais miennes deux de ses propositions : premièrement, que toute forme de publicité pour ces boissons visant les publics jeunes soit interdite ; deuxièmement, que les alcools auxquels il est ajouté du sucre et d'autres substances, pour en rendre le goût plus agréable au palais des jeunes, ne soient plus classifiés comme des bières. Nous pourrions alors adapter le mécanisme fiscal afin de lutter efficacement contre ces consommations. Nous ne parlons pas ici des productions des microbrasseries artisanales ni des bières des terroirs français, mais d'une offensive menée ...

On évoque la jeunesse, mais de quelle jeunesse parle-t-on ? S'agit-il des mineurs ou des étudiants de 18 à 25 ans ? Je voudrais pour ma part me concentrer plus précisément sur le cas des mineurs. Le problème concernant les mineurs, c'est bien évidemment le binge drinking, cette consommation massive d'alcool en un temps réduit. Or la loi est très claire : la vente d'alcool aux mineurs est interdite. C'est ce que dit la loi, et pourtant, les mineurs s'en procurent. Je comprends l'intérêt de ces amendements, mais, plutôt que de taxer sans cesse, peut-être pourrait-on se demander où l'on en est des contrôles. Les supermarchés et supérettes représentent 83 % de la vente d'alcool en France ; les débits d...

À quand une grande campagne sur les risques sanitaires que font courir aux mineurs la consommation d'alcool et de tabac, les jeux d'argent, les écrans et la pornographie ? Quand va-t-on enfin informer et responsabiliser les parents, les familles et aussi les vendeurs ? Quand va-t-on contrôler ceux qui mettent ces produits à la disposition des mineurs et sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi ?

Ce débat est intéressant. Je comprends fort bien ceux qui veulent taxer les bières à très fort degré d'alcool. En revanche, on ne peut pas s'en tenir là : dans ce cas, il faudrait taxer tous les alcools. Surtout, cela pose une question importante, car on s'attaque là aux conséquences, on dit que l'alcool fait des ravages, mais on s'attaque jamais aux causes, on ne se demande jamais pourquoi cela se passe ainsi. Certes, il y a les magasins et les supérettes, mais il existe aussi du trafic : on appelle SO...

Je ne dis pas que les amendements qui sont proposés sont mauvais, je comprends bien l'idée qui les sous-tend, mais on s'attaque toujours aux conséquences, on ne s'interroge jamais sur les causes du phénomène, alors que, pour moi, c'est le plus important : pourquoi ça se passe comme ça ? pourquoi l'alcool fait-il des ravages parmi les jeunes et aussi parmi les anciens ? Voilà les questions que je me pose.

Monsieur le rapporteur général, le vin, ce n'est pas la bière. C'est une bataille que nous sommes en train de livrer ; si nous ne nous donnons pas les moyens, nous allons la perdre, et les jeunes vont la perdre avec nous. Les industriels suivent actuellement une stratégie pour alcooliser notre jeunesse. On m'oppose des arguments juridiques, très bien, mais nous allons perdre cette bataille et nous allons laisser alcooliser nos jeunes sans rien faire. D'autre part, les bières artisanales affichant un taux d'alcool inférieur à 11 degrés, elles ne seront donc pas touchées par la mesure que nous proposons. On sait très bien qu'il y a actuellement une stratégie des industriels p...

...emaine dernière après un avis favorable de ma part, présenter dans le détail le dispositif proposé. Toutefois, je voudrais signaler que celui-ci ne pose pas les mêmes difficultés que les précédents, d'une part, parce qu'il repose sur une taxe définie par une loi que nous avons adoptée il y a quelques années et, d'autre part, parce qu'il s'agit d'étendre un dispositif existant pour y intégrer des alcools passés entre les mailles du filet. D'ailleurs, je me souviens que nous avions dit, à l'époque, que nous aurions à revenir sur cette nouvelle taxe – qui avait été créée, je crois, à l'initiative de notre collègue Audrey Dufeu Schubert – , car il y aurait nécessairement des modifications à y apporter. Peut-être aurons-nous tout à l'heure l'occasion de revenir sur l'efficacité de cette fiscalité no...

Cet amendement, identique au précédent, vise, comme M. le rapporteur général l'a indiqué, à introduire une taxation spécifique sur les prémix à base de vin. Il faut en effet savoir que la taxation des prémix existe déjà, à hauteur de 11 euros par décilitre d'alcool pur, mais que les prémix à base de vin en étaient exonérés. Nous proposons donc de soumettre ceux-ci à une taxation à hauteur de 3 euros par décilitre d'alcool pur – il s'agit donc d'une taxation aménagée. L'objectif est de protéger les publics jeunes et les femmes, qui sont les plus attirés par ce type de produits. Ceux-ci font l'objet d'un marketing ciblé, contraire à la santé publique, parce ...

Des bières fortement alcoolisées, certes, mais aussi des prémix – et je précise qu'il ne s'agit pas de vins du terroir, ni du savoir-faire français viticole. Nous devons vraiment prendre nos responsabilités et nous engager dans la protection de ces publics à risque.

Il a pour objet, en cas d'adoption de l'amendement de la commission et de l'amendement identique, de limiter la nouvelle taxe à 1 euro par décilitre d'alcool pur, au lieu de 3 euros. Une taxe d'un montant de 3 euros reviendrait en effet à doubler en moyenne le prix d'une bouteille. L'amendement risque de ce fait d'avoir l'effet inverse de celui escompté, en redirigeant les consommateurs vers des boissons plus alcoolisées. L'extension de la taxation toucherait presque toutes les boissons à base de vin ou de moût de raisin entre 1,2 et 12 degrés. Cela ...

Il tend à modifier l'article 1613 bis du code général des impôts, s'agissant de la taxation de boissons alcoolisées dites « prémix ». Cet article fait en effet référence à un règlement européen abrogé depuis le 28 mars 2015. Il est donc proposé de remplacer la référence à ce règlement européen par la référence au règlement européen en vigueur. Sur le fond, nous souhaitons maintenir hors du champ de taxation des boissons alcoolisées prémix les vins aromatisés visés par ce règlement. Un amendement adopté e...

...fier la taxe prémix et j'ai parfaitement conscience que, s'ils étaient adoptés, les autres amendements en discussion commune tomberaient. La vente des prémix est déjà encadrée, notamment par le règlement no 2512014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. L'adoption des deux amendements identiques aurait pour effet, comme cela vient d'être dit, de taxer davantage des produits moins alcoolisés, donc probablement de créer un effet de report sur des produits plus alcoolisés. Les résultats seraient sans doute contreproductifs en matière de recettes fiscales comme de comportement responsable. Le présent amendement, déposé à l'initiative de Jacques Cattin, vise, afin d'éviter toute confusion, à remplacer, dans l'article 1613 bis du code général des impôts, la référence au règlement de ...

... la taxation des prémix à base de vin, lesquels étaient jusqu'alors exonérés de taxe. Que sont les prémix ? Il faut être clair : ce sont des vins aromatisés, des « vinpops », type rosé sucette, rouge fraise ou encore blanc pêche ; un marketing explicite, assez agressif, qui vise en priorité les jeunes et les femmes. Ces prémix conditionnent les comportements et créent un risque de consommation d'alcool régulière, pouvant aller jusqu'à la dépendance. Les taxer porterait-il atteinte à notre patrimoine ? Non, car ils ne reflètent pas notre savoir-faire. Nous pouvons être fiers de nos grands crus, non de ces produits, dont les trois quarts sont d'ailleurs fabriqués à base de vins étrangers. Cette mesure ne concerne en rien les vins AOP, AOC, IGP, les cidres, les coteaux-du-layon, les vins cuits, l...

Je m'interroge au sujet de la cohérence de ce choix alors que, sur les fondements juridiques européens qu'a évoqués Mme la ministre, nous venons de rejeter les amendements visant à accroître la taxation des bières, au degré d'alcool beaucoup plus élevé.