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Identique à celui qu'a déposé M. Isaac-Sibille – corapporteur, à mes côtés, de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse – , cet amendement vise à adapter la politique de prévention de la consommation abusive d'alcool contre le développement d'un nouveau type de produits, les bières fortes, ciblant une population bien identifiée : notre jeunesse. Comme le rappelait le président de la Ligue contre le cancer : « les canettes de bière avec des dessins extrêmement « flashy » sont des espèces de pièges à jeunes. » Pour rappel, chaque année, l'alcool cause 48 000 à 50 000 morts en France, pour un coût estimé à 7,5 milliards d'euros. Pire, selon une publication de l'OFDT – l'Obse...
Les bières ayant une teneur en alcool de 16 degrés sont « un attentat contre la santé des jeunes » : voilà ce qu'affirmait récemment le président de la Ligue contre le cancer. De quoi s'agit-il ? À l'aide de plans de communication dont les budgets ont crû de 15 %, trois groupes industriels représentant plus de 1 400 marques de bière ciblent les jeunes en leur proposant des boissons pouvant atteindre 16 deg...
Il est identique à celui que M. Isaac-Sibille vient de défendre. Cette mesure doit être comprise comme contribuant à la prévention. Je sais, madame la ministre, que vous promouvez toujours les politiques de prévention. L'occasion nous est ici donnée de prévenir l'alcoolisation des jeunes. Ce serait une mesure utile, puisque personne n'a besoin, pour se désaltérer, de boire des bières comportant 11 voire 17 degrés d'alcool.
Il est effectivement anormal que la fiscalité soit identique pour les bières à 6 degrés et celles à 16 degrés d'alcool. Il s'agit d'un fléau national dont les premières victimes sont les jeunes mais aussi les moins jeunes vivant dans la rue. La seule possibilité qui s'offre à nous pour réduire la consommation de ces boissons est d'en augmenter le prix grâce à un relèvement de la TVA. La Ligue contre le cancer nous a alertés à plusieurs reprises : lorsqu'un jeune consomme...
...mentaires qui viennent de s'exprimer, animés par une volonté commune, extrêmement généreuse et parfaitement louable, de lutter contre un alcoolisme qui cause des ravages parmi notre population, tout particulièrement les jeunes fragiles, peu informés et dont les habitudes collectives peuvent les inciter à s'affranchir des règles élémentaires de sécurité sanitaire. Tout a été dit s'agissant de ces bières, de leur conditionnement et de leur grammage en alcool. Nombreux sont les députés de la majorité qui se mobilisent contre le fléau et les ravages et l'alcoolisme – nous débattrons d'ailleurs tout à l'heure d'un amendement, adopté en commission, traitant des prémix, ces mélanges d'alcool et de boisson sucrée. J'espère que, là aussi, les parlementaires seront au rendez-vous de la santé publique et...
Le doublement de la taxe serait donc compliqué et pourrait même tuer l'assiette sur laquelle vous fondez votre taxe. De plus, il induirait une discrimination envers certaines bières brassées artisanales, qui ne ciblent aucunement le public jeune mais dont le grammage en alcool peut dépasser 11 degrés.
Vous avez cité Axel Kahn, président de la Ligue contre le cancer. Je fais miennes deux de ses propositions : premièrement, que toute forme de publicité pour ces boissons visant les publics jeunes soit interdite ; deuxièmement, que les alcools auxquels il est ajouté du sucre et d'autres substances, pour en rendre le goût plus agréable au palais des jeunes, ne soient plus classifiés comme des bières. Nous pourrions alors adapter le mécanisme fiscal afin de lutter efficacement contre ces consommations. Nous ne parlons pas ici des productions des microbrasseries artisanales ni des bières des terroirs français, mais d'une offensive menée par une industrie généralement implantée à l'étranger, visant spécifiquement le public jeune. Nous devrions donc commencer par travailler les aspects normatif...
Ce débat est intéressant. Je comprends fort bien ceux qui veulent taxer les bières à très fort degré d'alcool. En revanche, on ne peut pas s'en tenir là : dans ce cas, il faudrait taxer tous les alcools. Surtout, cela pose une question importante, car on s'attaque là aux conséquences, on dit que l'alcool fait des ravages, mais on s'attaque jamais aux causes, on ne se demande jamais pourquoi cela se passe ainsi. Certes, il y a les magasins et les supérettes, mais il existe aus...
Monsieur le rapporteur général, le vin, ce n'est pas la bière. C'est une bataille que nous sommes en train de livrer ; si nous ne nous donnons pas les moyens, nous allons la perdre, et les jeunes vont la perdre avec nous. Les industriels suivent actuellement une stratégie pour alcooliser notre jeunesse. On m'oppose des arguments juridiques, très bien, mais nous allons perdre cette bataille et nous allons laisser alcooliser nos jeunes sans rien faire. D'aut...
...itre d'alcool pur – il s'agit donc d'une taxation aménagée. L'objectif est de protéger les publics jeunes et les femmes, qui sont les plus attirés par ce type de produits. Ceux-ci font l'objet d'un marketing ciblé, contraire à la santé publique, parce qu'il induit la future consommation d'autres types d'alcool, avec un risque réel d'entrée dans la dépendance. Nous avons parlé tout à l'heure des bières alcoolisées, mais la situation est la même pour ce qui concerne les prémix. Allez voir à la sortie des supermarchés et des supérettes de votre circonscription, jetez un coup d'oeil dans les poubelles. Qu'y trouve-t-on ?
Des bières fortement alcoolisées, certes, mais aussi des prémix – et je précise qu'il ne s'agit pas de vins du terroir, ni du savoir-faire français viticole. Nous devons vraiment prendre nos responsabilités et nous engager dans la protection de ces publics à risque.
Je m'interroge au sujet de la cohérence de ce choix alors que, sur les fondements juridiques européens qu'a évoqués Mme la ministre, nous venons de rejeter les amendements visant à accroître la taxation des bières, au degré d'alcool beaucoup plus élevé.
J'entends l'argument selon lequel nous traiterions les prémix et la bière de façon contradictoire. On regrette que les amendements concernant la bière n'aient pas été retenus, mais nous voterons en faveur de ceux qui concernent les prémix, afin de protéger nos jeunes de l'alcoolisme.