Interventions sur "médicaux"

...is, dès lors qu'on reste dans l'enveloppe actuelle, on ne peut guère s'attendre à des changements significatifs. Actuellement, les services d'urgences sont sens dessus dessous, malgré des personnels très mobilisés. Je ne crois pas que l'amendement proposé suffise à réduire une crise aussi grave. D'ailleurs, celle-ci dépasse largement le cadre de ces services. Elle rejoint le problème des déserts médicaux, ainsi que celui des autres services hospitaliers, qui ne souffrent pas moins que les urgences : manque de lits d'aval, fermeture de lits, de services, voire d'hôpitaux. Le plan hôpital 2012 n'a pas suffi à améliorer la situation dans ce domaine. Ce point reste en débat entre Les Républicains et nous. J'entends que vous formulez des propositions, mais vous ne ferez pas croire au pays que des sol...

...rt des choses entre la marge de chacun des acteurs et des intermédiaires afin de ne pas léser les fabricants. J'ai interrogé les représentants du CEPS sur ce point précis lors de leur audition en commission : encore une fois, ils ont besoin de ces informations pour établir les prix et les tarifs dans de bonnes conditions. on pourrait même dire que c'est à l'avantage des fabricants de dispositifs médicaux.

On croirait, à écouter l'intervention de M. Borowczyk sur l'article, que l'on a franchi un pas historique, mais on n'a tout de même pas marché sur la Lune ! Quoi qu'il en soit, pour notre groupe, la mise en place d'un service de référencement des dispositifs médicaux en ville pose de nombreuses questions dont la plupart restent sans réponse et justifient les amendements que nous vous proposons. Dans son rapport de 2015 sur la régulation des dispositifs médicaux, l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, jugeait expressément qu'une telle mesure n'était pas souhaitable pour différentes raisons, notamment « en raison des risques juridiques, des diffi...

L'amendement no 258, monsieur Christophe, n'a pas trait à la consigne – un débat qui aura lieu plus tard. Nous avons eu en commission un débat sur la question du référencement sélectif des dispositifs médicaux. L'intérêt est compréhensible : il consiste à pouvoir négocier les prix et à avoir un partenaire préférentiel de manière à faire baisser les prix pour les établissements qui achètent, voire en ville. L'inquiétude que vous soulevez – et que j'ai aussi soulevée en commission – tient à la détermination de l'effet non pas à court terme, car il peut être positif, mais à moyen terme, lorsqu'une situat...

On comprend votre idée de réutilisation des dispositifs médicaux qui peuvent l'être. Mais qui fixe le montant de la consigne ? Sera-t-il proportionnel au bien consigné ? Y aura-t-il un coût particulier pour la remise en état du dispositif médical ? Sera-t-il facturé a posteriori à celui qui rendra le matériel ? Je crains que l'usager, la mutuelle ou l'organisme finançant le dispositif ne répercute le surcoût. L'idée me semble bonne, mais trop imprécise en l'é...

Vous souhaitez supprimer la possibilité pour l'assurance maladie de rembourser les dispositifs médicaux réutilisés. Nous avons entendu les réserves que vous avez exprimées et sur lesquelles les sénateurs se pencheront lors de leur première lecture du texte. Nous discuterons du montage en deuxième lecture, afin d'améliorer le système, mais la baisse du prix des fauteuils est impérative. Il s'agit d'une très bonne démarche, que nous saluons. Si nous parvenons à élaborer un mécanisme permettant la ré...

... sanitaire doivent faire l'objet d'une particulière vigilance lorsqu'il s'agit d'une personne en situation de handicap, avancée en âge ou en situation de fragilité. Les informations relatives à la traçabilité des matériels, aux opérations de réparation et de maintenance ainsi qu'à l'origine des pièces détachées doivent être recensées et disponibles, afin de sécuriser les parcours des dispositifs médicaux et d'identifier les responsabilités en cas d'accident.

Chère collègue, je vous remercie d'aborder la question de la transparence des prix des médicaments et des dispositifs médicaux, qui revient annuellement, et pour cause : année après année, on peut être troublé, voire frappé, par l'inflation du prix de certains médicaments, notamment les médicaments innovants. On ne peut s'empêcher de penser que, pour certains d'entre eux, sans l'action des pouvoirs publics – de la formation du chercheur jusqu'au dépôt du brevet, en passant par le transfert technologique, la recherche tr...

...urs kilos. On l'utilise pour détendre les patients subissant des examens désagréables ou pour les parturientes en salle d'accouchement. Mais ce gaz est aussi disponible sur internet – parfois en quantités astronomiques – pour un tout autre usage, car il est également consommé de manière festive du fait de son effet euphorisant, proche de la narcose. Cet usage a d'ailleurs débuté dans les milieux médicaux où ce gaz était initialement accessible ; il se répand désormais au point que nous recevons des signaux d'alerte. Ces signaux ne portent pas sur un risque de dépendance physique ni sur l'augmentation du nombre d'accidents, car l'effet de ce gaz est réversible : sa fixation prioritaire sur les hématies augmente l'azotémie, provoquant un effet de narcose, puis, lorsque l'on respire à l'air libre, l...

Il propose de substituer aux mots : « peut être », le mot : « est » afin de renforcer l'obligation de garantie accompagnant l'obligation de remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux, car les fauteuils roulants visés par ces dispositions sont utilisés par des personnes particulièrement fragiles – en situation de handicap, avancées en âge ou frappées par des maladies chroniques.

Adopté en commission des affaires sociales, il tend à remplacer les mots « peut être » par le mot « est » afin de garantir le meilleur état d'usage possible des dispositifs médicaux, notamment des fauteuils roulants.

Il s'agit ici d'évoquer les dispositifs médicaux, et notamment ceux inscrits sur ce que l'on appelle la « liste en sus », laquelle regroupe divers dispositifs implantables ou invasifs qui peuvent être pris en charge en dehors du groupe homogène de santé. Cette liste vise donc à intégrer un certain nombre de dispositifs coûteux, car innovants. Or la proposition no 28 du rapport d'information sur les dispositifs médicaux que Julien Borowczyk et ...

Cet amendement reprend la proposition no 29 – rassurez-vous, je ne le ferai pas pour toutes – du rapport d'information que j'ai évoqué. La Haute Autorité de santé estime qu'une actualisation annuelle de la liste intra-GHS – groupes homogènes de séjours – permettrait de mieux évaluer l'efficacité des dispositifs médicaux qui sont financés par les budgets des hôpitaux au titre desdits GHS. Cet amendement prévoit donc une actualisation annuelle de la liste intra-GHS.

Il nous est difficile d'évaluer la portée de ce dispositif proposé par le Gouvernement. Je me réjouis néanmoins pour la deuxième fois de la journée, madame la ministre. La première concernait l'instauration d'une trajectoire pluriannuelle que nous réclamions depuis bien longtemps. Je salue la nouveauté que constitue la mise à disposition de dispositifs médicaux innovants au bénéfice des patients.

J'ai entendu l'argument qui m'a été opposé sur le caractère réglementaire de mes propositions, mais j'aurais aimé connaître votre point de vue sur les questions qu'elles soulevaient, madame la ministre. Je suis pour le moins dubitatif sur cet amendement. Vous créez un nouveau mode d'accès, non pas à la commercialisation, mais au remboursement des dispositifs médicaux en installant une sorte de sas avant l'inscription sur la LPPR. Je m'interroge : ne serait-il pas préférable de faire fonctionner efficacement la LPPR et de pouvoir l'activer le plus tôt possible ? Dans notre rapport, la proposition no 24 concerne le cas inverse : elle consiste à autoriser la Haute Autorité de santé et la CNEDIMTS – Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et d...

Cet amendement vise à demander la remise d'un rapport sur le montant consolidé de l'ensemble des dépenses d'assurance maladie résultant du remboursement des dispositifs médicaux, ventilé selon les différentes modalités de remboursement. Dans le cadre de la mission d'information, nous avons rencontré des difficultés pour obtenir des informations sur un secteur, il est vrai, émergent. Pourtant, nous avons besoin de données pour légiférer à bon escient.

L'article 15 introduit une clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, comparable à celle qui prévaut pour les médicaments. Si la dépense remboursée progresse plus vite que la cible, fixée à 3 % de la dépense remboursée, les fabricants reverseraient le surplus de dépenses à l'assurance maladie. En d'autres termes, cet article prévoit un mécanisme de régulation du secteur des dispositifs médicaux innovants, not...

… en leur disant que c'est à prendre ou à laisser et qu'elles devront de toute façon passer sous vos fourches caudines. C'est une curieuse façon d'envisager la discussion et la négociation conventionnelle. De surcroît, vous niez la réalité des entreprises du secteur des dispositifs médicaux. À la différence de l'industrie pharmaceutique, ce secteur n'est pas constitué de gros groupes, mais parfois de start-ups, de TPE ou de PME qui irriguent l'ensemble des territoires et pour qui cette clause de sauvegarde, imposée dans les conditions que je viens de décrire, est un très mauvais signal.

La commission des affaires sociales a fait le choix de proposer la suppression de la clause de sauvegarde sur le dispositif médical. Cette clause s'imposerait dans le cas des dispositifs médicaux onéreux sur liste en sus hospitalière, lesquels sont, dans 90 % des cas, des dispositifs de nature orthopédique, cardio-vasculaire ou neuro-vasculaire, compte tenu d'une dynamique assez forte liée à une évolution des volumes, étant donné que les pratiques médicales changent. Ainsi, la thrombectomie est une révolution dans la prise en charge des infarctus cérébraux : aujourd'hui, grâce à ce procéd...

L'article 15 instaure une clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux. Je vous remercie, madame la ministre, pour les explications que vous avez données, mais celles-ci sont loin de me convaincre ou de me rassurer. Cette mesure apparaît inadaptée ou contre-productive car elle limitera l'innovation et aura un impact sur les acteurs industriels. L'application de cette clause aux dispositifs médicaux semble inappropriée car la dynamique des dépenses dans ce domaine e...