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Le présent article prévoit la sous-indexation des pensions de retraites et des prestations sociales par rapport à l'inflation. Je rappelle que ce gouvernement a d'ores et déjà fait porter aux retraités le poids financier de ses choix politiques. Ils sont, depuis deux ans, ses victimes expiatoires. Quant aux prestations sociales, elles bénéficient souvent à des jeunes et à des familles aux revenus modestes, donc à des gens qui sont dans le besoin. Elles sont sous-re...
Sous couvert de rétablir l'indexation des retraites inférieures à 2 000 euros sur l'inflation, le présent article prévoit en fait une désindexation des retraites supérieures à ce seuil, ainsi que des prestations familiales. Pour rappel, cette désindexation a été introduite dans la LFSS pour 2019 et devait s'appliquer aux années 2019 et 2020. Le Conseil constitutionnel a coupé court à cette affaire en censurant la disposition pour l'année 2020, a...
Il s'agit ici de l'un des aspects saillants du présent PLFSS. L'article 52 prévoit le quasi-gel des prestations sociales, dont il limite la revalorisation à 0,3 %, alors même que l'inflation est estimée à 1 % pour 2020. Cela représente 500 millions d'économies, réalisées sur le dos des retraités et des familles, qui s'ajoutent aux 3,2 milliard...
Élaboré par le groupe Les Républicains, il vise à empêcher la sous-indexation des retraites et des prestations familiales que le Gouvernement a décidé de reconduire cette année. L'année dernière, celles-ci n'ont été revalorisées que de 0,3 %, alors même que l'inflation s'est élevée à environ 1,6 %. Sous couvert d'indexer à nouveau sur l'inflation les pensions de retraites et d'invalidité inférieures à 2 000 euros, le Gouvernement décide, en fait, de proroger le gel des prestations soci...
Déjà, l'an dernier, dans le cadre du PLFSS pour 2019, le Gouvernement fixait à un niveau inférieur à l'inflation le taux de revalorisation des retraites, du minimum contributif, du minimum de réversion, des prestations familiales, des prestations versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, de la majoration pour aide constante d'une tierce personne et des pensions d'invalidité, prenant au total, en une année, 6 milliards d'euros aux moins aisés. Non content d'avoir provoqué une vague d'indignation dans la France entière p...
Nous déplorons également la sous-indexation des retraites et des prestations familiales. Je m'adresse ici à M. le rapporteur général, qui disposait pourtant d'une solution toute trouvée, celle-là même qu'il avait proposée au ministre Darmanin en commission des affaires sociales en dénonçant la non-compensation de certaines exonérations de charges sociales patronales – les fameux 3,5 milliards d'euros que l'on va chercher dans le budget de la Sécu pour ...
Enfin ! Voici plus d'un an que nous martelons partout – sur les plateaux télévisés, à la radio et dans les journaux – que la non-indexation des pensions de retraite sur l'inflation est un scandale ! À force de dénoncer cette injustice, les choses commencent à bouger – heureusement ! Comment laisser en l'état, sans rien faire, la situation critique dans laquelle se trouvent les retraités, dont le pouvoir d'achat diminue d'année en année ? Enfin, le Gouvernement prend conscience du problème et propose une réindexation des pensions de retraite inférieures à 2 ...
C'est des retraités qu'il s'agit !
...nt une grande différence, cette année, par rapport à l'année dernière : pour des raisons de forme et non de fond, le Conseil constitutionnel a considéré, après l'adoption de la sous-indexation des pensions pour l'année 2020, qu'il fallait y revenir dans le présent PLFSS. Puisque la démocratie était allée dans son sens – le Parlement ayant approuvé la sous-indexation de l'ensemble des pensions de retraites et des prestations sociales des retraités pour 2020 – , le Gouvernement aurait pu considérer que le débat avait eu lieu et maintenir le dispositif en l'état. Il a cependant décidé – vous l'avez dit vous-mêmes, d'ailleurs, en présentant vos amendements – que, pour 80 % des retraités de ce pays, il fallait être indexer l'ensemble des prestations sociales sur l'inflation, plutôt que de les sous-in...
Non ! Le choix de prendre en compte le montant total de la retraite et non le revenu fiscal de référence a été validé en 2014 par le Conseil d'État et par le Conseil constitutionnel qui y ont vu un choix objectif et rationnel eu égard à l'objectif poursuivi par la mesure, c'est-à-dire préserver les retraités les plus modestes. Le principe de l'application d'un taux de revalorisation identique à différentes retraites de base, dès lors que le montant total de la r...
Cet article propose la réindexation sur l'inflation des pensions de retraite inférieures à 2 000 euros. Mais, si cette mesure est nécessaire, c'est parce que le Gouvernement avait supprimé l'indexation l'année dernière. Apparemment soucieux, face au mouvement des gilets jaunes, de réparer cette erreur, le Président de la République s'est fait une priorité de préserver le pouvoir d'achat des retraités. Mais nos retraités n'oublient pas qu'en 2018 la CSG a augmenté pour eux...
Je l'ai déjà dit : l'article 52 devrait tout simplement être supprimé. Ne réindexer sur l'inflation qu'une partie des retraites constitue une profonde injustice. Cela revient à choisir, en fonction de leurs revenus, les retraités qui pourront bénéficier de cette réindexation et voir ainsi leur pouvoir d'achat augmenter. Mais comment peut-on dire à certains que leur retraite sera désormais plus juste, car réindexée sur l'inflation, et à d'autres, dont la pension est supérieure à 2 000 euros, « tant pis pour vous » ? Un re...
Ce « deux poids, deux mesures » est tout à fait inadmissible et les retraités ne le comprennent pas. La réindexation des pensions de retraite pour les montants inférieurs à 2 000 euros a pour objectif de palier une inégalité entre retraités. En ce sens, c'est une bonne chose. Mais elle est totalement insuffisante car elle devrait porter sur l'ensemble des montants de pensions de retraite. Je demande donc une nouvelle fois, dans un souci de justice, que tous les montants de pension soient indexés sur l'inflation et qu'ainsi les retraité...
Ce n'est pas parce que l'AAH a été revalorisée qu'elle ne doit pas être indexée sur l'inflation. Je reviens à ce que je disais il y a un instant en soutenant l'amendement no 398 : les Français ne supportent plus ce perpétuel « deux poids, deux mesures ». Selon que vous êtes retraité, handicapé ou journaliste, vous êtes traité différemment. C'es...
Nous passons à une autre injustice très forte : celle concernant les retraites agricoles. Les organisations de retraités agricoles réclament un minimum de pension de retraite égal à 85 % du SMIC, ce qui n'est pas un luxe et correspond à l'engagement de votre prédécesseur, sous le quinquennat précédent. Je me souviens très bien des débats du projet de loi relatif au système de retraites de 2013, au cours desquels la ministre s'était engagée à ce que ce minimum soit porté da...
C'est un vrai sujet que la question des retraites agricoles. Je tiens à souligner d'ailleurs que la CCMSA – caisse centrale de la Mutualité sociale agricole – s'est prononcée en faveur du PLFSS compte tenu des avancées importantes du texte pour le milieu agricole. Nous aurons l'occasion d'en reparler, notamment sur la question de l'invalidité, avec une corrélation des cotisations à la perception d'une pension d'invalidité digne de ce nom, ce qu...
L'important, dans l'amendement de notre collègue Lurton, c'est qu'il évoque le « stock » de retraités, si je puis dire, c'est-à-dire les retraités actuels, quand la réforme que vous envisagez traitera du « flux », c'est-à-dire des retraités futurs. Les premiers ont également besoin en urgence d'une revalorisation de leur pension, car, pour la p...
Je veux bien croire en l'engagement du Président de la République, madame la ministre. Le problème, non seulement pour moi mais pour les retraités agricoles, c'est qu'en 2013 déjà, lors de l'examen du projet de loi sur le système de retraites, ils avaient entendu cet engagement d'arriver avant la fin du quinquennat à 85 % du SMIC. Cet engagement n'ayant pas été tenu, vous comprenez qu'il y ait une perte de confiance et qu'il soit très important pour nous de défendre ici cet amendement.