Interventions sur "taxe"

...le. Nous aurons l'occasion d'en reparler, notamment sur la question de l'invalidité, avec une corrélation des cotisations à la perception d'une pension d'invalidité digne de ce nom, ce qui n'était pas le cas antérieurement. Le sujet de la retraite agricole est un sujet à part entière. Je tiens d'abord à préciser que l'article 40 a censuré tout ce qui concerne le transfert de l'augmentation de la taxe sur les transactions financières – la TTF – vers les pensions des retraités agricoles, considérant qu'il s'agissait d'une dépense. Il ne reste qu'un amendement, tendant à accroître la taxe sur les transactions financières de l'ordre de 0,1 point au profit des caisses de la CCMSA, mais sans fléchage particulier sur les retraites. Par ailleurs, alourdir cette fiscalité pourrait présenter des intér...

...n dont les budgets ont crû de 15 %, trois groupes industriels représentant plus de 1 400 marques de bière ciblent les jeunes en leur proposant des boissons pouvant atteindre 16 degrés d'alcool, conditionnées dans des canettes de 500 millilitres – contenant donc plus d'alcool qu'une bouteille de vin – et arborant un emballage propre à les séduire. Par cet amendement, nous proposons de doubler les taxes appliquées aux bières dont le taux d'alcool est compris entre 11 degrés – seuil qui exclut les bières artisanales – et 16 degrés – seuil de la catégorie des spiritueux. Madame la ministre, vous connaissez la redoutable efficacité qu'aurait une augmentation brutale et forte de ces taxes ; l'augmentation du prix du paquet de cigarettes en a fourni une démonstration. La taxe que nous proposons n'e...

Le doublement de la taxe serait donc compliqué et pourrait même tuer l'assiette sur laquelle vous fondez votre taxe. De plus, il induirait une discrimination envers certaines bières brassées artisanales, qui ne ciblent aucunement le public jeune mais dont le grammage en alcool peut dépasser 11 degrés.

... ma part me concentrer plus précisément sur le cas des mineurs. Le problème concernant les mineurs, c'est bien évidemment le binge drinking, cette consommation massive d'alcool en un temps réduit. Or la loi est très claire : la vente d'alcool aux mineurs est interdite. C'est ce que dit la loi, et pourtant, les mineurs s'en procurent. Je comprends l'intérêt de ces amendements, mais, plutôt que de taxer sans cesse, peut-être pourrait-on se demander où l'on en est des contrôles. Les supermarchés et supérettes représentent 83 % de la vente d'alcool en France ; les débits de boisson, 15 %. Le comble, c'est que les stations-services des autoroutes vendent aussi de l'alcool. Comment est-il possible de vendre de l'alcool sur une autoroute à des personnes qui vont prendre le volant juste après ? C'es...

Ce débat est intéressant. Je comprends fort bien ceux qui veulent taxer les bières à très fort degré d'alcool. En revanche, on ne peut pas s'en tenir là : dans ce cas, il faudrait taxer tous les alcools. Surtout, cela pose une question importante, car on s'attaque là aux conséquences, on dit que l'alcool fait des ravages, mais on s'attaque jamais aux causes, on ne se demande jamais pourquoi cela se passe ainsi. Certes, il y a les magasins et les supérettes, mais il...

Il s'agit d'un amendement de repli visant à fixer une taxe dont le montant serait déterminé par décret. Eu égard à l'engagement pris par Mme la ministre, je le retire.

Je laisserai les auteurs de cet amendement, qui a été adopté en commission des affaires sociales la semaine dernière après un avis favorable de ma part, présenter dans le détail le dispositif proposé. Toutefois, je voudrais signaler que celui-ci ne pose pas les mêmes difficultés que les précédents, d'une part, parce qu'il repose sur une taxe définie par une loi que nous avons adoptée il y a quelques années et, d'autre part, parce qu'il s'agit d'étendre un dispositif existant pour y intégrer des alcools passés entre les mailles du filet. D'ailleurs, je me souviens que nous avions dit, à l'époque, que nous aurions à revenir sur cette nouvelle taxe – qui avait été créée, je crois, à l'initiative de notre collègue Audrey Dufeu Schubert –...

Il a pour objet, en cas d'adoption de l'amendement de la commission et de l'amendement identique, de limiter la nouvelle taxe à 1 euro par décilitre d'alcool pur, au lieu de 3 euros. Une taxe d'un montant de 3 euros reviendrait en effet à doubler en moyenne le prix d'une bouteille. L'amendement risque de ce fait d'avoir l'effet inverse de celui escompté, en redirigeant les consommateurs vers des boissons plus alcoolisées. L'extension de la taxation toucherait presque toutes les boissons à base de vin ou de moût de rais...

L'amendement no 706 de la commission et l'amendement identique no 1904 visent à modifier la taxe prémix et j'ai parfaitement conscience que, s'ils étaient adoptés, les autres amendements en discussion commune tomberaient. La vente des prémix est déjà encadrée, notamment par le règlement no 2512014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. L'adoption des deux amendements identiques aurait pour effet, comme cela vient d'être dit, de taxer davantage des produits moins alcoolisés, ...

Nous examinons ce matin, après l'article 9, l'amendement no 706 de Mme Dufeu Schubert adopté par la commission des affaires sociales, relatif à la taxation des prémix à base de vin, lesquels étaient jusqu'alors exonérés de taxe. Que sont les prémix ? Il faut être clair : ce sont des vins aromatisés, des « vinpops », type rosé sucette, rouge fraise ou encore blanc pêche ; un marketing explicite, assez agressif, qui vise en priorité les jeunes et les femmes. Ces prémix conditionnent les comportements et créent un risque de consommation d'alcool régulière, pouvant aller jusqu'à la dépendance. Les taxer porterait-il attei...

...contre ce phénomène. M. Blanchet a prononcé un brillant exposé à propos de l'éducation que nous pourrions dispenser dans ce domaine et dans bien d'autres, comme celui du tabagisme, pour combattre les addictions. La taxation ne résoudra pas tous les problèmes ; celle des prémix me trouble et va envoyer un très mauvais message à la profession viticole. En outre, petite question pratique : comment taxerez-vous les comités des fêtes qui achètent d'une part des vins blancs ou rosés, d'autre part des sirops de pêche ou de pamplemousse, et les mélangent pour composer des prémix ? Enfin, pourquoi les viticulteurs, les caves coopératives, parfois aussi les industriels, ont-ils inventé ces produits ? Pour utiliser des vins de moins bonne qualité – certains résultats de vinification ne permettent pas ...

Cet amendement a été adopté balle au pied, la semaine dernière, par la commission des affaires sociales. Je vais vous laisser sans plus tarder le soin de le présenter : si j'ai bien compris son sens, il vise à créer une taxe visant à limiter l'emploi des additifs nitrés dans la charcuterie.

...arcuterie. Les bouillons de céleri, utilisés par la grande distribution, pourraient représenter une autre solution, s'ils ne produisaient eux aussi des nitrites. Il a beau être indiqué sur les étiquettes qu'aucun nitrite n'a été ajouté, il y en a pourtant dans le produit vendu ! Vous voulez défendre la cause des plus modestes, monsieur Ramos, mais l'adoption de votre amendement conduirait à les taxer, en leur accordant un droit à consommer des nitrites !

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis de cet amendement, a rendu un avis défavorable, pour deux raisons. La première reprend celle avancée par Mme la ministre. En effet, nous luttons contre les taxes à faible rendement, et celle-ci en serait une. Ce n'est qu'en imposant des taxes très élevées que l'on peut modifier les comportements. Deuxièmement, nous souhaitons travailler en coopération avec les filières et les interprofessions, dans la confiance et le dialogue. C'est aussi votre souci, monsieur Ramos, depuis deux ans. Nous savons pouvoir compter sur vous pour poursuivre votre combat dans...

Instinctivement, j'aurais tendance à interdire un produit avéré cancérigène et susceptible d'être proposé à nos enfants, plutôt qu'à le taxer. Il me semble douteux, y compris sous l'angle constitutionnel, de nous donner rendez-vous ultérieurement pour taxer un produit dont le caractère cancérigène aura été prouvé. Nous avons engagé tardivement le combat pour la santé nutritionnelle, lorsque nous n'avons plus compris ce que nous mangions ni su ce qui se retrouvait dans nos assiettes. Nous sommes le pays de la bonne bouffe, de la gastr...

Ils tendent à instaurer une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés, le premier visant à en affecter le produit à l'Agence nationale de santé publique. Je n'en dis pas davantage, compte tenu des propos du rapporteur général et de Mme la ministre.

...olitique de prévention en santé, dans notre Assemblée. Il est essentiel de compter sur des députés pour encourager le développement de la prévention. Le combat qu'il mène contre l'excès de sucre dans notre alimentation est tout aussi fondamental, mais je renouvellerai tout de même l'avis défavorable que j'avais rendu en commission. Beaucoup de critères manquent pour déterminer l'assiette de cette taxe et ses conséquences, puisqu'il s'agirait d'une taxe élargie à l'ensemble des produits sucrés. Cette assemblée, je le rappelle, a déjà adopté une taxe sur les boissons sucrées dont l'assiette était clairement définie. Cette taxe sodas a permis une réduction du taux de sucre allant jusqu'à 70 % dans certaines boissons destinées aux enfants. Nous progressons donc, pas à pas : nous venons d'adopter ...

La réalité, c'est que vous avez supprimé la taxe d'habitation pour tous les Français. Comment justifier que vous supprimiez la taxe d'habitation pour tous les Français mais que vous n'annuliez la hausse de la CSG que pour 80 % des retraités ? Votre politique est incohérente. Allez jusqu'au bout et supprimez la hausse de CSG pour tous les retraités.

Je peux en effet défendre ensemble ces deux amendements qui ont le même objet et le même exposé sommaire, même si leur dispositif est différent. Nous nous sommes inspirés d'une note du Conseil d'analyse économique du mois de juin dernier qui montre que la C3S pénalise la productivité et la compétitivité des entreprises. On peut y lire : « Une taxe basée sur le chiffre d'affaires telle que la C3S produit des "effets de cascade" qui se transmettent et s'amplifient sur toute la chaîne de production parce qu'à chaque étape de production la taxe elle-même est taxée. » L'amendement no 1703 vise à réduire progressivement le taux de la C3S entre 2021 à 2025. L'amendement no 1704 propose de porter l'abattement sur le chiffre d'affaires des entrep...

Madame la ministre, j'ai bien écouté vos arguments se rapportant aux amendements précédents et je pense que vous allez donner un avis favorable à celui que je m'apprête à présenter. S'agissant de la limitation du prix des dispositifs médicaux, l'article 15 dispose : « Le montant de la contribution due par chaque entreprise redevable ne peut excéder 10 % de son chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France. » Pourquoi une telle limitation ? Les prix de certains médicaments, notamment commercialisés par les grosses entreprises – qui devraient être les premières visées par le contrôle – , connaissent une croissance folle. Or l'article 15 donne licence aux entreprises concernées de poursuivre des pratiques non vertueuses. En effet, dès lors qu'une entreprise vend ses produits très ...