Interventions sur "ONDAM"

...voir se soigner en consultant leur médecin, les patients et les patientes se rendent à l'hôpital. Dès lors, les urgences doivent faire face à un afflux inouï. Cette situation de tension, que l'on retrouve aussi dans les EHPAD et les services pour personnes en situation de handicap, est le fruit d'une politique austéritaire et de la pression exercée sur les finances de la sécurité sociale. Il est fondamental de repenser intégralement ce système. Au regard des enjeux, les propositions faites dans le cadre du présent PLFSS sont scandaleuses. La France insoumise demande la suppression de l'ONDAM, qui favorise cette politique austéritaire. Pour l'ensemble de ces raisons, nous refusons de valider la rectification de l'ONDAM. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 6.

La présentation de cet amendement de suppression est pour moi l'occasion de faire un commentaire sur l'ONDAM. Tout d'abord, il est nécessaire de réformer l'ONDAM, car il ne dit rien de l'évolution de l'offre de soins l'année suivante, ni de celle de la charge de travail du personnel hospitalier ou de celle des rémunérations ; on ignore si le niveau d'investissement sera suffisant ou non pour permettre au personnel d'accomplir les missions qui lui sont assignées. Pour l'éducation nationale, nous disposo...

Nous pensons nous aussi que l'ONDAM est un outil inadapté pour faire face aux enjeux. Nous avons eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises. En l'espèce, on nous propose de valider l'ONDAM pour 2019, alors que son application a aggravé la situation jusqu'au point où nous sommes arrivés aujourd'hui : un mouvement social considérable, voire sans précédent, dans le secteur hospitalier. Il n'est pas sérieux de nous demander de ...

Il est défavorable. Vous avez raison de rappeler, monsieur Dharréville, que leur adoption n'aurait aucune conséquence : ce serait une décision posthume, un retour vers le futur… Le temps que le texte soit promulgué, l'ONDAM aura été intégralement consommé, et nous serons passés à l'année suivante. L'ONDAM est respecté depuis que les pouvoirs publics ont décidé qu'il était responsable de le respecter. Auparavant, on votait des ONDAM élevés, progressant de 5, 6 ou 7 % ; on disait que c'était formidable, car on donnait de l'argent à l'hôpital. Toutefois, ces années-là, le trou de la sécurité sociale se creusait de man...

L'article 67 présente l'ONDAM et les sous ONDAM rectifiés pour 2019. J'ai déposé avec mon groupe un amendement, no 1439, reprenant une proposition que nous avions déjà faite en commission et je suis ravie de voir que d'autres collègues l'ont reprise. En effet, nous n'avons pas trouvé, dans les chiffres qui nous ont été transmis, de trace du plan de 750 millions d'euros sur trois ans consacré aux urgences, soit en moyenne 250...

Cet article rectifie l'ONDAM. L'an dernier, celui-ci a été fixé à 2,5 % pour 2019. Il a été respecté, semble-t-il, mais le comité d'alerte de l'ONDAM aurait évoqué un dépassement de 100 millions d'euros, ce qui le ferait passer à 2,6 %. Je pense que vous avez connaissance de son analyse, madame la ministre, puisqu'il a rendu ses conclusions il y a une dizaine de jours. Il serait intéressant de savoir si l'on est à 2,5 % ou à...

Dans l'exposé des motifs de l'article 6, le Gouvernement se félicite du respect de l'ONDAM pour 2019 à 2,5 %. Cette présentation apparaît pourtant terrible lorsqu'on en connaît les effets concrets sur le terrain, leur traduction dans les corps, dans les esprits, dans le quotidien des soignants. Valérie Rabault vient de rappeler les quelque 200 – 250 pour être précis – services d'urgence en grève. Le mouvement est maintenant animé par un collectif interhospitalier, c'est-à-dire non plus...

Le résultat de cet ONDAM est pour partie sous mes yeux : ce sont les 3 000 signatures d'une pétition que j'ai évoquée hier à propos d'un hôpital de ma circonscription, signatures récoltées par les agents et que j'aurai l'occasion de vous remettre, madame la ministre. On voit bien que la logique de l'ONDAM est aujourd'hui mortifère, que c'est une logique de compression des dépenses de santé, avec chaque année un tour de v...

Notre amendement propose en effet de supprimer un article qui, dans son exposé des motifs, se félicite d'un ONDAM à 2,5 % : ce n'est pas sérieux dans le contexte que l'on connaît, extrêmement tendu à la fois aux urgences et dans la plupart des services hospitaliers, et marqué par une mobilisation dans plus de 200 services, sans parler des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Ce texte est donc clairement inadapté à la situation que connaît notre pays. Compte tenu des reve...

...En raison du vieillissement de la population et de l'évolution des actes délivrés à l'hôpital, on note, depuis des années, une croissance continue de la charge de travail, bien supérieure à l'évolution des effectifs. Je le disais hier : 2 % d'augmentation des effectifs pour 15 % d'augmentation de l'activité hospitalière en dix ans. Une telle tendance finit évidemment par atteindre ses limites. L'ONDAM hospitalier ne paraît pas tenable fixé à 2,1 % : un tel taux ne permet pas d'augmenter les tarifs unitaires au-delà de l'inflation si la progression de l'activité est de 1 %, ce qui suppose de peser sur les salaires et sur les effectifs. Cet ONDAM va donc imposer à nouveau une augmentation de productivité, dont les hôpitaux sont aujourd'hui incapables en raison du niveau actuel de l'investissemen...

Je ne reviendrai pas trop longuement sur le contexte de l'ONDAM au regard de la situation actuelle des services publics de santé. En revanche, je souhaite relier ce débat au plan « ma santé 2022 », lequel, qu'il plaise ou non, témoigne d'une ambition de réformer la santé publique en France. Or, l'histoire nous l'a suffisamment montré, le choix de faire des économies tout en réformant se révèle souvent une méthode peu efficace. Je voudrais donc, à travers cet...

Je partage une grande partie des propos qui ont été tenus, et notamment de l'intervention mesurée – ce qui n'était pas toujours le cas hier – de M. Vallaud, qui rappelle que, depuis vingt ans, on demande à l'hôpital de fournir des efforts. En 2000 ou 2001, les taux d'évolution de l'ONDAM atteignaient 6 à 7 %. Avec dix ans de recul, le temps où de tels taux étaient appliqués peut apparaître comme une époque bénie, au cours de laquelle on était capable de développer beaucoup de choses. Néanmoins, si les augmentations de l'ONDAM d'alors avaient été accompagnées de mesures permettant d'assurer la pertinence des soins, de prendre le virage ambulatoire et d'améliorer l'organisation des...

Si, c'est factuel : l'ONDAM a progressé de 2,6 % en 2010, puis de 2,7 % en 2011, avant que le rythme diminue pendant tout le quinquennat suivant.

Il ne s'agit pas pour moi d'accuser quiconque, d'autant que j'étais alors député dans votre camp. Je me souviens qu'à l'époque nous éprouvions déjà des difficultés à voter des évolutions d'ONDAM de 2 %, voire moins – nous étions tombés, je crois, à 1,8 %, soit un écart significatif par rapport à la hausse de 2,5 % votée pour 2019. Nous savions que cette situation créait de la tension – dans le milieu hospitalier, mais également en médecine de ville, car la croissance spontanée des dépenses en médecine de ville est, du fait du virage ambulatoire, bien plus forte, d'où un différentiel plus...

... à la modestie : si l'on avait pu anticiper les tensions démographiques à venir, peut-être le virage ambulatoire aurait-il, à l'époque, pris une autre tournure. Mme la ministre a annoncé hier le lancement d'une grande réflexion associant les professionnels et les parlementaires afin d'aboutir à des mesures fortes concernant la question hospitalière, dont j'estime qu'elle doit transcender le seul ONDAM hospitalier. Je rappelle que nous avons voté très massivement l'augmentation de 2,5 % de l'ONDAM, qui représente 400 millions d'euros supplémentaires par rapport à la promesse présidentielle. Nous pouvons, me semble-t-il, nous satisfaire de l'action menée en 2019, quitte à avoir des débats concernant l'année 2020 – ils se tiendront dans les prochaines semaines. J'émets donc un avis défavorable à...

Je vous entends parfaitement, madame la ministre, lorsque vous évoquez l'évolution tendancielle et la nécessité de mener une réflexion à court, moyen ou long terme pour faire évoluer l'hôpital public. Votre propos pose néanmoins deux questions, dont nous ne pouvons faire l'économie, même si l'article 6 porte effectivement sur l'ONDAM pour 2019. Ces questions concernent l'attente de la restructuration à moyen terme que vous avez engagée. Je voudrais à ce titre revenir sur l'intervention de Valérie Rabault, qui vous a interrogée sur le plan d'action pour les urgences, dont on ne trouve pas trace dans les chiffres qui nous sont présentés. Je vous invite également à préciser les propos que vous avez tenus ce matin à la télévisi...

... qu'elle a apportée quant à ses annonces de ce matin concernant l'hôpital, et pour son respect réaffirmé du débat parlementaire. Je crois que nous n'échapperons pas à une discussion globale sur le financement de l'hôpital. Vous dites, madame la ministre, – et vous avez sans doute raison sur le plan macroéconomique – qu'il faut stabiliser les dépenses de santé ; mais, si nous avons aujourd'hui un ONDAM qui devrait, dans l'idéal, croître de 4 ou 4,5 %, c'est parce que notre population vieillit, que sa santé se dégrade, et que la demande en santé ne cesse de croître, année après année. La sous-évaluation des ONDAM depuis quelques exercices, si elle vise à contenir les dépenses de santé, a généré une dette hospitalière, qui, même si elle se rétracte légèrement grâce à vos efforts, approche aujour...

J'entends votre réponse, madame la ministre. Dès mes premières interventions, je vous avais d'ailleurs dit que vous héritiez de deux décennies durant lesquelles l'hôpital avait été tué à petit feu, et vous avais annoncé que vous vous heurteriez à cette impasse. Vous indiquez qu'aucun pays ne peut supporter une progression de 4 % de l'ONDAM ; mais aucun autre pays ne pourrait se passer de l'ISF, ce que nous avons pourtant fait ! De nombreux exemples similaires pourraient s'appliquer. J'entends également votre volonté d'agir pour l'hôpital public, mais, face à deux décennies de destruction de l'hôpital, il vous faut maintenant trouver des moyens d'urgence pour le sauver. Nous parlons depuis deux ans de la situation des EHPAD. Un gra...

...peler la situation de la psychiatrie en France en signalant un rapport parlementaire récent et très bien fait, qui évoque l'organisation quasi-intangible de la santé mentale depuis 1960. Espérer réformer cette organisation à moyens constants sur la base du plan « ma santé 2022 » est un leurre, car une transformation culturelle est nécessaire dans ce domaine. Je le répète : comme on le voit avec l'ONDAM, la situation budgétaire est incompatible avec une réforme ambitieuse de la psychiatrie.

..., cela permettrait de dégager des capacités d'autofinancement. Si, comme l'AP-HP, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, tous les centres hospitaliers pouvaient emprunter sur les marchés à des taux d'intérêt négatifs, ils allégeraient leur dette bancaire. Ce ne sont là que quelques exemples. Enfin, si nous envisageons des réformes structurelles, il faut interroger le fonctionnement même de l'ONDAM, qui est devenu, au fil des ans, un outil de pilotage strictement budgétaire, et non pas un outil de politique publique de santé. Lorsque nous votons l'ONDAM, je ne sais pas si les Français auront plus ou moins d'offre de soins, s'ils auront plus ou moins de personnel soignant, quelle sera la charge de travail par soignant ou si l'investissement correspondra aux efforts que l'on attend des hospit...