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...ns précédent, qui a dénoncé l'austérité dans laquelle les médecins, les infirmiers et infirmières, les aides soignants et aides soignantes sont contraints de travailler. Cela touche toutes les branches, les soins pratiqués en ville étant eux aussi en tension, notamment dans les zones sous-denses. Faute de pouvoir se soigner en consultant leur médecin, les patients et les patientes se rendent à l'hôpital. Dès lors, les urgences doivent faire face à un afflux inouï. Cette situation de tension, que l'on retrouve aussi dans les EHPAD et les services pour personnes en situation de handicap, est le fruit d'une politique austéritaire et de la pression exercée sur les finances de la sécurité sociale. Il est fondamental de repenser intégralement ce système. Au regard des enjeux, les propositions faites ...
...ion posthume, un retour vers le futur… Le temps que le texte soit promulgué, l'ONDAM aura été intégralement consommé, et nous serons passés à l'année suivante. L'ONDAM est respecté depuis que les pouvoirs publics ont décidé qu'il était responsable de le respecter. Auparavant, on votait des ONDAM élevés, progressant de 5, 6 ou 7 % ; on disait que c'était formidable, car on donnait de l'argent à l'hôpital. Toutefois, ces années-là, le trou de la sécurité sociale se creusait de manière monumentale. Ainsi, la dernière fois que l'ONDAM a augmenté de plus de 5 %, le déficit de la sécurité sociale s'est creusé de 24 milliards d'euros en une seule année. Et à qui laissait-on cette dette ? Aux générations suivantes. Nous avons commencé à rembourser la dette de la sécurité sociale en 2010. L'effort engag...
...our avis de la commission des finances, qui n'avait pas, elle non plus, la réponse. Nous souhaitons donc avoir des éclaircissements sur ce point. Si d'aventure on ne retrouvait pas ces 250 millions d'euros, notre amendement permettra de flécher immédiatement 300 millions d'euros pour les urgences. Nous avons bien entendu, madame la ministre, que, en novembre, vous alliez présenter un plan pour l'hôpital, mais, quand 200 services d'urgence sont en grève depuis le mois de juin, on ne peut pas ne rien faire pour ce secteur. Ces 300 millions d'euros seraient une première étape, sachant que Joël Aviragnet et Boris Vallaud ont présenté hier un plan hôpital plus global. Vous allez bien sûr me rétorquer que nous avons gagé cet amendement en prélevant 300 millions dans la rubrique « Autres prises en cha...
Le résultat de cet ONDAM est pour partie sous mes yeux : ce sont les 3 000 signatures d'une pétition que j'ai évoquée hier à propos d'un hôpital de ma circonscription, signatures récoltées par les agents et que j'aurai l'occasion de vous remettre, madame la ministre. On voit bien que la logique de l'ONDAM est aujourd'hui mortifère, que c'est une logique de compression des dépenses de santé, avec chaque année un tour de vis supplémentaire. Ce n'est donc pas véritablement un ONDAM, mais un ONRAM, un objectif national de restriction de l'ass...
...rt des services hospitaliers, et marqué par une mobilisation dans plus de 200 services, sans parler des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Ce texte est donc clairement inadapté à la situation que connaît notre pays. Compte tenu des revendications des collectifs de personnels hospitaliers mobilisés, il faut immédiatement une forte augmentation du budget de l'hôpital. Les professionnels estiment qu'elle devrait être a minima de 4 % si l'on anticipe notamment la hausse des dépenses en termes de charges de soins et pour conserver l'ONDAM comme outil guidant la trajectoire de dépense de l'assurance maladie. Du reste, nous vous l'avons déjà dit, madame la ministre, notre groupe est favorable à la suppression de l'ONDAM, car cet indice pèse abusivement sur les dé...
La proposition qui nous est faite dans cet article n'est pas réaliste : on voit bien que l'hôpital n'a plus les moyens de recruter, parfois même de se fournir suffisamment en matériel pour faire face aux besoins de santé et d'investir dans des locaux de qualité. Six hôpitaux sur dix seraient désormais en déficit. Cela signifie que plus de la moitié des hôpitaux sont en difficulté pour travailler avec des fournisseurs. Nous sommes en train de délibérer sur des propositions qui sont déjà dépassé...
J'ai rappelé hier que, depuis vingt ans – car cela ne date pas de cette nouvelle majorité – , l'hôpital public a consenti des efforts énormes et que les personnels ont permis des gains de productivité considérables, à travers, entre autres, des réorganisations de services, qui ont sans aucun doute produit des effets. Mais nous devons aujourd'hui affronter le constat suivant : nous sommes proches du point de rupture et les poches de productivité n'existent plus. En raison du vieillissement de la po...
Je partage une grande partie des propos qui ont été tenus, et notamment de l'intervention mesurée – ce qui n'était pas toujours le cas hier – de M. Vallaud, qui rappelle que, depuis vingt ans, on demande à l'hôpital de fournir des efforts. En 2000 ou 2001, les taux d'évolution de l'ONDAM atteignaient 6 à 7 %. Avec dix ans de recul, le temps où de tels taux étaient appliqués peut apparaître comme une époque bénie, au cours de laquelle on était capable de développer beaucoup de choses. Néanmoins, si les augmentations de l'ONDAM d'alors avaient été accompagnées de mesures permettant d'assurer la pertinence des ...
...e cette situation créait de la tension – dans le milieu hospitalier, mais également en médecine de ville, car la croissance spontanée des dépenses en médecine de ville est, du fait du virage ambulatoire, bien plus forte, d'où un différentiel plus important par rapport à l'augmentation de l'ONDAM. Pour cette raison, les amendements proposant de transférer des crédits de la médecine de ville vers l'hôpital ne me semblent pas non plus constituer une solution pertinente. Vous avez raison, monsieur Vallaud, lorsque vous rappelez qu'un effort important est demandé aux établissements de santé et que des tensions existent. Ces dernières ne sont pas uniquement d'origine budgétaire, et j'espère que les annonces des prochaines semaines relatives au secteur hospitalier s'étendront, par exemple, au managemen...
...s impacts ne sont pas nécessairement mesurables financièrement, mais ils sont réels. Nous sommes probablement parvenus au bout d'une logique qui conduisait les pouvoirs publics à appliquer une politique quelque peu ambivalente. Je me souviens de discussions, au sein de cet hémicycle, au cours desquelles, dénonçant un hospitalocentrisme excessif ainsi que la multitude des activités assurées par l'hôpital, on appelait à les faire basculer vers la médecine de ville. Dans le même temps, toutefois, on constatait que la médecine de ville se raréfiait et que, entre deux hôpitaux distants de 100 ou 150 kilomètres, aucune ressource libérale n'était disponible pour répondre à la demande des patients. Divers dispositifs avaient alors été proposés pour moderniser les hôpitaux et leur permettre de répondre ...
Je vous entends parfaitement, madame la ministre, lorsque vous évoquez l'évolution tendancielle et la nécessité de mener une réflexion à court, moyen ou long terme pour faire évoluer l'hôpital public. Votre propos pose néanmoins deux questions, dont nous ne pouvons faire l'économie, même si l'article 6 porte effectivement sur l'ONDAM pour 2019. Ces questions concernent l'attente de la restructuration à moyen terme que vous avez engagée. Je voudrais à ce titre revenir sur l'intervention de Valérie Rabault, qui vous a interrogée sur le plan d'action pour les urgences, dont on ne trouve ...
Je voudrais d'abord remercier Mme la ministre pour la clarification qu'elle a apportée quant à ses annonces de ce matin concernant l'hôpital, et pour son respect réaffirmé du débat parlementaire. Je crois que nous n'échapperons pas à une discussion globale sur le financement de l'hôpital. Vous dites, madame la ministre, – et vous avez sans doute raison sur le plan macroéconomique – qu'il faut stabiliser les dépenses de santé ; mais, si nous avons aujourd'hui un ONDAM qui devrait, dans l'idéal, croître de 4 ou 4,5 %, c'est parce que n...
J'entends votre réponse, madame la ministre. Dès mes premières interventions, je vous avais d'ailleurs dit que vous héritiez de deux décennies durant lesquelles l'hôpital avait été tué à petit feu, et vous avais annoncé que vous vous heurteriez à cette impasse. Vous indiquez qu'aucun pays ne peut supporter une progression de 4 % de l'ONDAM ; mais aucun autre pays ne pourrait se passer de l'ISF, ce que nous avons pourtant fait ! De nombreux exemples similaires pourraient s'appliquer. J'entends également votre volonté d'agir pour l'hôpital public, mais, face à deux...
...que vous demandez où trouver l'argent supplémentaire à consacrer à la santé – , j'ai quelques idées. Je vous les épargnerai, les ayant déjà énoncées dans cet hémicycle à plusieurs reprises, et une nouvelle fois il y a quelques minutes. Toutefois, je crois qu'une part de cette augmentation de dépenses est liée, comme l'a dit Caroline Fiat, au très mauvais état de notre système de santé et de notre hôpital public. Je ne crois pas que ce soit en faisant abstraction de cette réalité que nous parviendrons à résoudre le problème. Nous sommes à un moment où il y a besoin d'investissements, y compris pour produire, à terme, un système de soins plus efficace. Quant aux salaires, le niveau des traitements des agents de la fonction publique est indigne. Il faudra un jour nous attaquer à ce problème, ce qu...
...s de l'augmentation de la charge. Très souvent, en effet, bien que l'espérance de vie en bonne santé stagne dans notre pays, on a le sentiment qu'il faudrait déplorer que l'espérance de vie augmente : cette augmentation pose en effet des problèmes tant pour le financement des retraites qu'en termes de santé – les gens vivant plus longtemps, les maladies chroniques se développent, ce qui coûte à l'hôpital. Quel dommage ! Oui, ça coûte, en effet, mais il serait préférable de nous réjouir que l'on vive plus vieux. Mieux vaut donc commencer par nous demander de quoi nous avons besoin et adapter les budgets à ces besoins, plutôt que l'inverse. Ce ne devrait donc pas être à vous, madame la ministre, de vous adapter au budget, mais l'inverse.
...rification à la pathologie, encore expérimentale, ne modifie pas rigoureusement la donne. Quant au pilotage par les indicateurs, nous avons encore des progrès à faire, par rapport à d'autres pays, pour ce qui concerne lesdits indicateurs. Je ne disconviens pas qu'il faille des réformes structurelles, et c'est du reste la raison pour laquelle nous avons demandé des états généraux pluralistes de l'hôpital, qui est notre bien commun. Il faut cependant prendre des mesures urgentes : celles que nous avons proposées et dont nous avons proposé qu'elles soient financées par un recul du financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, afin de pouvoir, par exemple, comme l'a évoqué notre collègue, soutenir l'investissement. Si, sur 30 milliards d'euros de dette, 10 milliards étaient...
J'irai dans le même sens que ma collègue avec cet amendement de repli qui concerne les urgences. J'ai bien écouté les propos de Mme la ministre à propos du plan de 750 millions d'euros. Nous le trouvons insuffisant, et si j'en crois la discussion que vous venez d'avoir à propos des moyens mis en oeuvre pour sauver l'hôpital, le chemin que vous prenez ne nous semble pas satisfaisant. L'argent ne règle pas tout, mais il permettrait tout de même de résoudre les problèmes soulevés par les urgentistes – sans même parler des besoins des autres services, également en souffrance – qui demandent une augmentation de salaire mensuel de 300 euros et le recrutement de 10 000 personnes. Cela ne correspond pas aux chiffres que vo...
Nous avons longuement débattu – pendant près d'une heure – de ces amendements, dont je comprends le sens. Vous dites, en substance, que le seul moyen disponible pour augmenter le budget de l'hôpital pour l'année 2019 est de transférer de l'argent de la médecine de ville vers la médecine hospitalière, moyennant des montants différents – 700 millions, 450 millions ou 300 millions – selon les amendements. Au passage, je précise que nous parlons bien de l'année écoulée et non de l'exercice à venir : compte tenu du délai de promulgation du texte, changer l'ONDAM 2019 n'aurait pas d'impact. La mi...
Je souhaite aider le Gouvernement, et notamment Mme le ministre contre Bercy. Nous partageons totalement ce qui a été dit à propos de l'hôpital. Il y a deux jours, nous avons d'ailleurs participé ensemble à une émission sur le plan pour l'hôpital, qui est très important. Dans le cadre de la crise des urgences, qui est réelle, vous êtes comprimée entre, d'un côté, un personnel hospitalier qui vous dit qu'il n'en peut plus, et de l'autre la logique de Bercy qui vous conduit à annoncer un plan à propos de ce qui n'est qu'un redéploiement. ...