Interventions sur "médicament"

Le Gouvernement souhaite transférer de l'État à l'assurance maladie le financement de l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que celui de l'ANSP, l'Agence nationale de santé publique-Santé publique France. Il fera donc financer par le budget de la sécurité sociale des mesures sanitaires et de prévention, alors que la prévention incombe généralement à l'État. Même si l'on peut comprendre la logique qui sous-tend cette évolution, il nous faudra à l'avenir être très vigilants afin de nous ...

...nique soulève la question de l'organisation des infrastructures de santé de notre pays. On peut s'interroger sur les motivations d'un tel transfert, qui mériterait plus ample information, réflexion, discussion, notamment au Parlement – de notre assemblée en particulier – , et davantage en relation avec les premiers concernés. Les politiques relatives à la prévention sanitaire ou à la sécurité du médicament doivent-elles relever exclusivement de la sécurité sociale ? Celle-ci étant avant tout une assurance solidaire contre les risques de la vie, nous jugeons pertinent que l'État continue à jouer un rôle en matière de contrôle, de prévention et de santé publique. En outre, vous nous avez indiqué que ce transfert serait indolore, car compensé financièrement par l'État. Qu'en sera-t-il demain ? Nous a...

Je suis un peu embarrassé, car cette disposition aurait mérité un débat approfondi. Nous manquons d'explications sur le sens de ce transfert du financement de l'ANSM et de l'ANSP de l'État à l'assurance maladie. Les politiques de prévention sanitaire ou relatives à la sécurité du médicament doivent-elle relever exclusivement de la sécurité sociale ? L'État n'a-t-il pas lui-même une part de responsabilité dans ce domaine ? Je suis favorable, de manière générale, à étendre la capacité d'action de la sécurité sociale, y compris en matière de prévention, mais j'ai le sentiment qu'on la réduit ici à un simple outil d'action de l'État. J'aimerais donc comprendre quelle est la philosophie...