Interventions sur "médicament"

L'article 34 prévoit un dispositif assez lourd afin de pallier les pénuries de médicaments. Si l'intention est louable, il apparaît irréaliste de proposer la constitution d'un stock de sécurité pour l'ensemble des médicaments, sans considération de leur remboursement. Par conséquent, il serait nécessaire de se limiter à une liste de médicaments définie en concertation avec les acteurs du marché. Par ailleurs, le Premier ministre a confié à M. Jacques Biot une mission visant à procéde...

Il vise à exclure les vaccins du champ de l'obligation de constituer un stock de sécurité. En effet, les vaccins sont des médicaments très sensibles dont le processus de fabrication nécessite de longs délais, en raison des exigences de qualité et de sécurité auxquelles il est soumis. Le cycle de production d'un vaccin, entre la fabrication de la souche vaccinale et l'obtention du produit fini, peut ainsi varier de six à trente-six mois. Si elle était confirmée, l'obligation de stockage entraînerait une augmentation des volumes...

Il est défavorable, comme sur l'amendement suivant, qui tend à exclure de l'obligation les médicaments dérivés du plasma. Nous en avons longuement débattu en première lecture, mais nous ne vous avons pas convaincu, monsieur Door, d'où mon avis défavorable en nouvelle lecture.

Ce n'est pas le sujet du présent amendement, relatif aux médicaments dérivés du plasma, mais je voulais saisir l'occasion de rappeler que les débats en seconde lecture ne sont pas dénués d'importance.

Et si, à ce stade, nous insistons autant sur la question qui nous occupe dans l'article 34, c'est parce qu'elle le mérite. Jean-Pierre Door l'a très bien rappelé, nous nous demandons tout d'abord à quoi bon avoir confié à M. Biot la mission de trouver des solutions aux problèmes de pénurie de médicaments alors que l'article 34 donne déjà toutes les solutions. Où en est cette mission, madame la secrétaire d'État ? Travaille-t-elle encore ?

Le groupe Les Républicains estime indispensable que la solution aux problèmes de pénurie des médicaments ne soit pas uniquement déterminée par décret, mais qu'elle fasse l'objet d'une coconstruction avec les acteurs concernés. En effet, la fabrication et le stockage peuvent poser des problèmes à ces derniers, notamment parce que les médicaments ne sont pas fabriqués uniquement en France, mais aussi dans des pays lointains, ce qui suppose de rapatrier les produits pour les stocker.

Monsieur le rapporteur général, en effet, nous avons voté pour l'article 34 en première lecture et nous ferons de même tout à l'heure, car nous sommes tout à fait favorables à la lutte contre la pénurie de médicaments.

Il tend à porter de quatre à six mois la durée de couverture des besoins en médicament permise par le stock.

Il vise à étendre à tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur le champ du plan obligatoire de gestion des pénuries. La dimension humaine des pénuries de médicaments n'est que rarement considérée. Pourtant, outre leurs causes industrielles et financières, elles ont des répercussions mesurables sur la vie des personnes touchées. Or le phénomène explose – le nombre de pénuries a été multiplié par vingt en dix ans – et s'intensi...

Il vise à remédier à la pénurie de médicaments. Alors que celle-ci peut avoir des conséquences très néfastes sur la santé des personnes, ces dernières passent parfois après les intérêts des laboratoires. Face à la crise sanitaire latente et à l'augmentation sans précédent du nombre de pénuries, le législateur se doit d'anticiper de façon à garantir aux personnes malades l'accès continu aux médicaments qui leur sont essentiels. Voilà pourquoi...

Entre 2008 et 2019, le nombre de signalements de tensions d'approvisionnement en médicaments dits « d'intérêt thérapeutique majeur » a été multiplié par vingt. Les ruptures de stock sont en hausse et concernent de plus en plus des médicaments courants comme la cortisone et certains vaccins ou antibiotiques. Aucun milieu n'est épargné : ni les hôpitaux, ni les pharmacies. C'est évidemment une bonne chose de contraindre les entreprises défaillantes à importer des médicaments dits « d'int...

Il reprend un excellent amendement, déposé par nos collègues du Sénat, qui vise à obliger les laboratoires à déclarer à l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'ANSM, leur décision de suspendre ou d'arrêter la commercialisation d'un médicament. Cette obligation ne s'applique aujourd'hui que pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur auxquels il n'existe pas de substitut. Nous pensons qu'il faut aller plus loin et obliger les laboratoires à prévenir l'ANSM, y compris dans les cas où un substitut existe, car il est important que l'Agence dispos...

Il vise à exempter les entreprises pharmaceutiques de sanctions financières pour les manquements mentionnés à l'article L. 5423-9 du code de la santé publique lorsque ces manquements concernent des médicaments dérivés du plasma.

C'est la troisième fois que vous intervenez sur la question des médicaments dérivés du plasma depuis le début de l'après-midi, monsieur Lurton. Vous avez de la suite dans les idées, mais moi aussi : ce que je vous ai dit en première lecture reste valable. La commission est ouverte au dialogue et capable de reconnaître ses erreurs de rédaction ainsi que les difficultés que peut poser l'application d'un texte. Si jamais nous remarquons des difficultés concernant des médic...

C'est important, et l'article soulève des questions très importantes pour les producteurs de médicaments.

L'article 34 prévoit un lourd dispositif destiné à pallier les pénuries de médicaments. Il renforce les mécanismes existants de prévention et de lutte contre les ruptures de stocks de médicaments, notamment en imposant aux entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments de constituer un stock correspondant à quatre mois de couverture du marché national. L'objectif est tout à fait louable, car les ruptures d'approvisionnement des médicaments constituent un problème de santé...

Cet article, un des plus importants de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, mérite que nous nous y attardions. Je partage complètement les propos de ma collègue Josiane Corneloup. La ministre des solidarités et de la santé a lancé au mois de juillet dernier la mission Biot, les différents acteurs privés du secteur du médicament sont associés aux consultations des groupes de travail, et c'est alors que l'on découvre cet article alors que la concertation n'a absolument pas abouti. J'ignore si la mission Biot poursuit son travail et si les groupes de travail continuent de fonctionner, mais je suppose qu'ils ont dû être surpris de voir sortir cet article 34 ! Je comprends parfaitement l'urgence de la situation et la gravit...

C'est en effet un article très important. Je vais m'efforcer, monsieur le président, de faire une réponse groupée sur l'ensemble des amendements le concernant, parce que les débats ont déjà été fournis en commission et que Mme la secrétaire d'État va sans doute s'exprimer sur les points qui restaient en discussion. Lutter contre les ruptures de stock de médicaments est un objectif partagé par tout le monde. Ce n'est pas une question politique, mais une question de bon sens, sachant que les ruptures de stock se multiplient et qu'elles concernent de plus en plus souvent des médicaments d'usage courant : je pense à certains vaccins, à la cortisone ou encore aux antibiotiques, en milieu hospitalier comme en pharmacie d'officine. Les alertes se multiplient, pro...

J'ai bien compris qu'un décret en Conseil d'État préciserait les choses, mais c'est assez urgent. Les laboratoires producteurs de plasma – ou d'autres médicaments – seront-ils associés à la rédaction de ce décret ? Par ailleurs, j'ai rencontré des représentants des associations de médecins néphrologues, qui m'ont dit que les CHU où sont pratiquées des greffes de rein manquaient de médicaments antirejet à base de cortisone alors que l'on sait combien le suivi est important dans les six mois suivants, voire la première année, pour permettre à l'organe gref...

Comme M. le rapporteur général a fait allusion à mon amendement no 643, qui propose de faire passer la durée minimale de stockage de quatre à six mois, je vais rappeler quelques faits. En 2019, plus de 1 200 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ont été concernés par une tension, voire une rupture dans l'approvisionnement, chiffre à comparer avec les 800 de l'année dernière et les 44 d'il y a dix ans. On voit bien que la croissance du problème est exponentielle. C'est vraiment un sujet majeur d'intérêt général. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, notamment la délocalisation des sites de producti...