Interventions sur "émet"
6 interventions trouvées.
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...spositions s'appliquent aujourd'hui dans le cadre d'une expérimentation qui prendra fin en février 2020. Je m'étonne que la chancellerie découvre incidemment ce problème. Après avoir entendu les arguments du Gouvernement et lu l'exposé sommaire, il apparaît que le sujet ne doit pas être négligé. Compte tenu de l'intérêt de cette procédure et de son coût très limité pour la mission « Justice », j'émets, à titre personnel, un avis favorable.
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...forme d'ampleur du dispositif créé par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Les arguments avancés dans l'exposé sommaire et dans le rapport coécrit par M. Gosselin et Mme Moutchou sont très convaincants. Toutefois, le projet de loi de finances ne me semble pas le cadre approprié dans la mesure où le sujet mérite un débat approfondi et dépasse les seules questions financières. J'émets donc un avis réservé.
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ans un délai de douze mois, d'un rapport dont l'objectif serait d'évaluer « les moyens de faciliter l'attribution de l'aide juridictionnelle pour les femmes victimes de violences conjugales en étudiant la possibilité de leur attribuer cette aide sans condition de ressources et dès le dépôt de plainte. » La commission des finances n'a pas pu examiner cet amendement, mais, en raison de son objet, j'émets, à titre personnel, un avis favorable, étant donné que nous nous situons dans le prolongement de ce qui vient d'être débattu dans cet hémicycle.
Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission avait donné un avis défavorable. À titre personnel, j'émettrai pour ma part un avis favorable.
Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'émettrai un avis défavorable à titre personnel, car l'amendement n'a pas été examiné en commission. Un principe de parité s'applique en effet et il faudrait changer la loi : il ne suffit pas de couper des crédits.
Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur l'amendement no 842, j'émets un avis de sagesse. L'amendement no 847 n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement no 862, madame Krimi, je partage votre souci de former les enseignants aux handicaps non-visibles. Cependant, je ne pense pas qu'un rapport résolve la solution. Peut-être la question pourrait-elle être davantage intégrée dans les modules exista...
