Interventions sur "pension"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Près de 170 députés ont signé en mars dernier une proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État, comme Jacques Toubon, Laurent Fabius, Alain Juppé et consorts. L'article 3 de cette proposition de loi prévoyait que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport sur la rémunération des hauts fonctionnaires, afin que les parlementaires en aient connaissan...