Interventions sur "collectivités territoriales"

...monsieur le ministre d'État, monsieur le président, chers collègues, la mission budgétaire examinée aujourd'hui nous permet de réaffirmer deux orientations claires du Gouvernement que vous venez d'exposer : premièrement, les dotations aux collectivités ne baisseront pas en 2018, contrairement aux années précédentes ; deuxièmement : il y aura une nouvelle approche des relations entre l'État et les collectivités territoriales fondée sur le dialogue et la contractualisation, et qui vise à préparer une réforme globale des finances des collectivités territoriales. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'élèveront à 3,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,7 milliards d'euros en crédits de paiement. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, les autorisat...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers collègues, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentent un peu moins de 4 % des transferts financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales. Ils n'en sont pas moins très attendus, et pas seulement par les élus locaux. Ils s'inscrivent dans un contexte de stabilisation des dotations aux collectivités territoriales, dont la dotation globale de fonctionnement – celle qui a baissé ces cinq dernières années. Le pacte financier ...

Reconnaissons tous néanmoins que, dans son principe, la contractualisation proposée est plus respectueuse des efforts déjà réalisés par les collectivités territoriales.

...n en imposant un autre triptyque, technocratique et libéral : Commission européenne, grande région, métropole. Par là, vous confirmez que vous êtes le gouvernement des riches et des élites technocratiques. Nous ne pourrons que voter contre ce budget qui remet en question le principe selon lequel la République est une et indivisible et qui foule aux pieds le principe de la libre administration des collectivités territoriales.

Nous avons toutes et tous, au sein de cette assemblée, un attachement très particulier pour les collectivités territoriales, car être issu de la vie civile ne veut pas dire être sans lien avec la réalité.

En effet, ce budget répond pleinement aux deux objectifs défendus par le Président de la République lors de sa campagne. Malgré le contexte budgétaire, et dans le respect de nos engagements européens, il permet de stabiliser les dépenses publiques, mais aussi de refonder les relations financières entre les collectivités territoriales et l'État en les plaçant sous le sceau de la contractualisation. Ainsi, en matière d'investissement, le soutien aux collectivités territoriales est maintenu. Les crédits du programme 119 augmentent de 223 millions d'euros, notamment pour faire face aux transferts, création ou extension de compétences des EPCI. Le soutien à l'investissement des communes est stabilisé au niveau historiquement haut...

Ils n'ont pas besoin de compassion, mais de soutien dans ces moments difficiles. Inquiétude, défiance, colère : tels sont malheureusement les maîtres mots d'une relation de plus en plus en plus tendue entre l'État et les collectivités territoriales. Monsieur le ministre d'État, force est de constater que les régions ont quitté la conférence nationale des territoires, que les départements sont asphyxiés, que les communes sont mises sous tutelle. Pourtant, à la lecture de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », on pourrait croire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. La réalité va vous rattraper dès l...

Vous parlez de l'investissement public local. Mais comment investir quand les communes et les collectivités sont à ce point asphyxiées ? Quid des casernes demain ? Quid des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , des collèges, des maisons de l'enfance ? Comprenez juste une chose : les préoccupations des collectivités territoriales sont les préoccupations quotidiennes des Français ! Vous avez refusé de faire de l'eau et de l'assainissement une compétence non obligatoire pour les EPCI.

...a taxe d'habitation ? Certes, vous vous êtes engagé sur un dégrèvement. Mais pouvez-vous prendre l'engagement ce soir que ce dégrèvement s'appliquera sur l'ensemble du quinquennat, et qu'il ne fera pas partie des variables d'ajustement ? Importance des fonds attribués sur critères par les préfets, recentralisation, défiance, désintérêt, déresponsabilisation des élus locaux, mise sous tutelle des collectivités territoriales…

La réalité, c'est que vous tournez le dos au principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales.

En préambule, je souhaite saluer, comme je l'ai fait en commission élargie la semaine dernière, MM. les rapporteurs spéciaux et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leurs travaux. Ces dernières années, les collectivités territoriales ont connu beaucoup de réformes : diminution du nombre des régions, création des binômes de conseillers départementaux, développement de l'intercommunalité, baisse des dotations…

Les exemples sont nombreux. Comme nos concitoyens, les collectivités territoriales subissent de plein fouet la crise, qui ne les épargne pas, et elles contribuent largement à l'effort national. Aujourd'hui les élus locaux sont inquiets pour leurs territoires et la confiance est en berne.

Le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales était donc plus que nécessaire. Ce nouveau budget ne comprend pas de baisse unilatérale des concours de l'État aux collectivités territoriale, contrairement aux années précédentes. Je pense qu'il est important de le rappeler.

La mission que nous abordons aujourd'hui rassemble les crédits affectés aux collectivités territoriales. Il s'agit d'un pan important du budget de la nation, qui suscite souvent des tensions entre l'État et les collectivités locales, et parfois aussi entre les collectivités locales elles-mêmes, plus précisément entre celles que l'on dit riches et celles que l'on dit pauvre. Nous venons de loin, car ces trois dernières années ont été marquées par une baisse de 11 milliards des aides de l'État aux c...

Monsieur le ministre d'État, en juillet dernier, le Président de la République s'était engagé à ne pas procéder à une baisse des dotations allouées aux collectivités territoriales. Nous constatons que ce projet de loi de finances ne correspond pas à ces propos : ceux de nos collègues qui se sont exprimés à la tribune en ont donné de nombreux exemples. Le prix de ce reniement pour les collectivités territoriales, et en définitive pour nos concitoyens, sera très élevé. Faut-il ici rappeler que les collectivités assurent des missions de services publics et de solidarité mai...

Je loue l'initiative du Gouvernement qui, et ce sera la première fois depuis quatre ans, a pris la décision de ne pas baisser les dotations aux collectivités territoriales pour l'année 2018.

Monsieur le ministre d'État, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » devrait traduire une volonté, celle maintes fois exprimée par le Gouvernement de bâtir une relation de confiance entre l'État et les collectivités. Cet objectif, soyez-en assuré, je le partage. Toutefois, je ne peux que regretter la mise en pratique que vous nous en proposez. En effet, vous proposez notamment la baisse des crédits de l'action « Dotation générale de décentralisation des communes...