Interventions sur "département"

...oles. Nous ne ferions là que respecter la parole du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui s'étaient engagés à donner aux nouvelles métropoles des crédits équivalents à ceux des quinze précédentes. Ou alors, il ne fallait pas créer les métropoles supplémentaires ! Elles l'ont été. Je n'avais d'ailleurs pas signé l'amendement visant à créer la métropole sise dans mon département. Ces métropoles créées donc, il convient de les traiter de manière équitable. Il n'y a aucune raison de ne pas flécher ces 70 millions. Il ne faudrait surtout pas que les préfets contractualisent en utilisant l'argent de la DSIL, dont le montant n'est déjà pas très important.

Un bout de département, plutôt !

...prétexte pour accélérer le déménagement du territoire, que nous dénonçons. Je veux souligner encore une fois, mais calmement, la clarté du projet gouvernemental : un État recroquevillé sur ses fonctions régaliennes, qui renonce à protéger les territoires et à jouer son rôle de stratège ; des régions transformées en Länder ; des métropoles qui servent à accélérer, accentuer, précipiter la fin des départements – l'exemple lyonnais est de ce point de vue éloquent. Au bout du compte, ce que vous nous proposez, monsieur le ministre d'État, ce dialogue permanent avec les communes, c'est l'équivalent des contrats de retour à l'équilibre financier destinés aux hôpitaux publics, qui ont abouti à une véritable mise sous tutelle des établissements de santé – tout comme vous préconisez de mettre sous tutelle l...

...Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours – nous avons inscrit dans la loi que cette création serait effective au 1er janvier 2018. Désolé, monsieur Fesneau, mais à l'époque, nous n'étions pas en train d'examiner le projet de loi de finances pour 2018 ! De même, lors de l'adoption de la loi NOTRe, en 2015, nous avions précisé qu'au 1er janvier 2017 entreraient en vigueur les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, avec des communautés de communes qui allaient devenir des communautés d'agglomération. Je ne crois pas qu'à l'époque, vous ayez reproché au gouvernement de ne pas avoir prévu le financement de la montée en puissance de certaines intercommunalités ! Et certaines, vous en connaissez, ont bénéficié du financement de cette montée en puissance, qui a été assuré dans l...

...en pleine campagne électorale, s'exclamait devant l'Association des maires de France : « Je veux vraiment que la commune puisse demeurer l'échelon de référence de notre organisation institutionnelle ». On a envie de lui faire confiance, mais le moins que l'on puisse dire, c'est que les collectivités locales sont dubitatives. Pas une semaine ne se passe sans qu'un élu, un maire ou une association départementale ne fasse part de sa crainte, avec dans le viseur la suppression à terme de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables, suppression compensée par un dégrèvement pris en charge par l'État au centime près, si l'on en croit le chef de l'État. Mais, je le rappelle une nouvelle fois, en 2017, la taxe d'habitation a représenté 20 milliards d'euros pour les communes, soit 36 % de leurs rentrées ...

...ctivités locales, comment pouvez-vous dire qu'elles sont bien traitées ? On interrompt peut-être, on atténue sûrement une dégradation qui a profondément altéré la vie des collectivités et leurs capacités à investir. Savez-vous combien de temps il faut, en France, pour renouveler les réseaux d'eau et d'assainissement ? Au rythme actuel des investissements, il faudrait cent trente ans ! Nos routes départementales et communales, mes chers collègues, vieillissent prématurément, car beaucoup de collectivités n'ont plus les moyens d'entretenir leur patrimoine.