Interventions sur "métropole"
13 interventions trouvées.
Christine Pires Beaune :...ation de soutien à l'investissement public local, de transférer 70 millions, en autorisations d'engagement et en crédits de paiements, du programme « Concours spécifiques et administration » au programme « Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements ». C'est une question de parallélisme des formes : puisque l'année dernière nous disposions de 150 millions d'euros pour 15 métropoles, il nous faut cette année 70 millions pour 7 métropoles. Nous ne ferions là que respecter la parole du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui s'étaient engagés à donner aux nouvelles métropoles des crédits équivalents à ceux des quinze précédentes. Ou alors, il ne fallait pas créer les métropoles supplémentaires ! Elles l'ont été. Je n'avais d'ailleurs pas signé l'...
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Pires Beaune, l'année dernière a effectivement été décidée la création de sept métropoles supplémentaires, mais qui n'ont pas la vocation « urbanistique » d'être de vraies métropoles. Cela n'a donc pas été pris en compte dans la DSIL. Si une enveloppe spécifique était prévue pour ces métropoles, ce serait au détriment des autres, ou alors ces crédits seraient pris sur d'autres programmes, en particulier celui comportant les dotations de l'ex-réserve parlementaire et les dotations po...
Sébastien Jumel :Nous ne soutiendrons pas cet amendement car nous considérons que les métropoles sont des territoires attrape-tout, qu'elles sont souvent un prétexte pour accélérer le déménagement du territoire, que nous dénonçons. Je veux souligner encore une fois, mais calmement, la clarté du projet gouvernemental : un État recroquevillé sur ses fonctions régaliennes, qui renonce à protéger les territoires et à jouer son rôle de stratège ; des régions transformées en Länder ; des métropo...
Christine Pires Beaune :Monsieur le ministre d'État, les métropoles, de fait, existent ! Elles ont été créées !
Christine Pires Beaune :Il y a donc un problème. Soit vous mettez tout le monde sur un pied d'égalité et vous ajoutez de l'argent pour les nouvelles métropoles, soit vous partagez l'enveloppe de 150 millions entre les vingt-deux métropoles. Mais vous ne pouvez pas dire qu'on a sept nouvelles métropoles mais qu'on s'en fout, qu'elles ne sont pas comme les autres, qu'elles n'auront rien !
Marc Fesneau :Madame Pires Beaune, je veux bien que vous disiez que les voies et modes de financement de ces sept nouvelles métropoles ne sont pas prévus, mais ce n'est pas à nous qu'il faut en faire grief ! Au moment où ces métropoles ont été créées, personne ne s'est posé la question !
Marc Fesneau :Comme vous l'avez fait remarquer avec une certaine honnêteté, on peut se poser des questions au sujet de ces métropoles que l'on a créées sans jamais s'interroger sur leur financement et leur statut. Enfin, je voudrais alerter l'ensemble des collègues au sujet d'un tropisme que nous avons tous : les communautés de communes rêvent d'être des communautés d'agglomération, les communautés d'agglomération rêvent elles-mêmes d'être des communautés urbaines… Bref, tout le monde essaie de gravir un échelon !
Olivier Dussopt :Lorsque, en 2016, nous avons décidé, à la demande d'ailleurs de la plupart des élus concernés, de créer sept métropoles – Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours – nous avons inscrit dans la loi que cette création serait effective au 1er janvier 2018. Désolé, monsieur Fesneau, mais à l'époque, nous n'étions pas en train d'examiner le projet de loi de finances pour 2018 ! De même, lors de l'adoption de la loi NOTRe, en 2015, nous avions précisé qu'au 1er janvier 2017 entreraient en ...
