Interventions sur "taxe"

...eux vraiment que la commune puisse demeurer l'échelon de référence de notre organisation institutionnelle ». On a envie de lui faire confiance, mais le moins que l'on puisse dire, c'est que les collectivités locales sont dubitatives. Pas une semaine ne se passe sans qu'un élu, un maire ou une association départementale ne fasse part de sa crainte, avec dans le viseur la suppression à terme de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables, suppression compensée par un dégrèvement pris en charge par l'État au centime près, si l'on en croit le chef de l'État. Mais, je le rappelle une nouvelle fois, en 2017, la taxe d'habitation a représenté 20 milliards d'euros pour les communes, soit 36 % de leurs rentrées fiscales. Les communes sont soucieuses de l'argent public puisque, de 2005 à 2015, le...

N'oubliez pas, enfin, que le dégrèvement de taxe d'habitation – et les mots ont un sens, comme l'a dit M. le ministre d'État – implique une compensation intégrale. Avis défavorable.

Monsieur le ministre d'État, je voudrais vous poser une question à laquelle le ministre du budget n'a pas répondu. Vous dites que l'exonération de taxe d'habitation sera traitée comme un dégrèvement, et c'est une bonne chose : le dégrèvement est la meilleure façon de compenser une recette fiscale perdue par les collectivités, puisqu'il s'agit, finalement, d'une substitution de l'État au contribuable local. La question qui se pose, en réalité, c'est de savoir si vous pouvez vous engager à inscrire durablement la compensation versée par l'État so...

Je vous pose la question à dessein, car il existe deux exemples contraires. En 2000, le gouvernement de l'époque a supprimé la part régionale de la taxe d'habitation. Celle-ci a été compensée aux collectivités, en l'occurrence aux régions, sous la forme d'un dégrèvement. En 2001, c'est devenu une simple compensation. À une époque plus récente, alors que vous et moi votions le budget dans des chambres différentes, nous avons traité l'exonération des retraités les plus modestes, une année en dégrèvement, et la suivante en compensation, avec une év...

Je m'arrête un instant sur la taxe d'habitation parce que c'est une vraie question – c'est même le coeur du sujet. Évidemment, vous avez prévu un dégrèvement. Évidemment, sa suppression fera un poids en moins pour nombre de nos concitoyens. Mais dire que 80 % d'entre eux ne la paieront plus, parler sans cesse des « 80-20 », c'est sortir des chiffres d'un chapeau ! C'est un chiffre national ! Vous savez très bien que, eu égard au t...