Interventions sur "émet"

Il est donc nécessaire de savoir comment ces moyens seront fléchés. Les deux amendements diffèrent par les montants mis en jeu : l'amendement no 663 vise à consacrer un budget de 15 millions d'euros à la formation, là où l'amendement no 662 constitue un amendement de repli, puisqu'il tend à n'y dédier que la moitié de cette somme dans le budget pour 2020. J'émets un avis de sagesse sur ces deux amendements, et j'estime qu'il importe que le Gouvernement prenne position sur cette question.

...rde des sceaux, que vous souhaitiez rendre très rapidement ces bracelets disponibles, mais on ne trouve aucune information à ce propos dans le bleu budgétaire. Ces amendements sont donc légitimes, car ils posent une vraie question : lorsqu'un dispositif est adopté et que, de surcroît, le Gouvernement a fait des annonces au sujet de son application, il convient de savoir comment il sera financé. J'émets donc évidemment, sur ces trois amendements, un avis favorable.

Cher collègue, j'ai clairement indiqué, à propos de ces trois amendements, que je n'émettais un avis favorable qu'à titre personnel. Ils n'ont en effet pas été examinés par la commission des finances.

Ceci étant dit, j'en viens au fond. La commission des finances a examiné l'amendement de M. Dunoyer – comme il l'a d'ailleurs rappelé lui-même. J'avais insisté à cette occasion sur la légitimité de son propos et indiqué que j'émettais pour ma part un avis de sagesse, mais la commission l'a finalement repoussé.

Ces amendements n'ayant pas été débattus en commission des finances, je m'exprimerai à titre personnel. Les arguments avancés ont du sens. En outre, les sommes envisagées sont tout à fait raisonnables. Il faut désormais se préoccuper de l'application de la mesure, c'est la raison pour laquelle j'émets un avis favorable.

Je n'ai rien à ajouter aux arguments qui viennent d'être présentés. Il s'agit d'un transfert de crédits à partir du budget de l'administration centrale du ministère de la justice. Nous en avons déjà débattu tout à l'heure ; je laisse donc le Gouvernement répondre. En tant que rapporteur, l'amendement n'ayant pas été débattu en commission, j'émets un avis de sagesse.

...i sont autant de moins pour le CNB. Ces deux amendements poursuivent le même but que les deux précédents ; les arguments sont les mêmes, mais il s'agit cette fois de traiter au moins la question de la réserve de précaution, en lien avec l'évolution juridique. Je vais laisser le Gouvernement répondre. Les amendements en discussion commune n'ont pas été débattus en commission ; à titre personnel, j'émets un avis de sagesse.

... suis pas toujours d'accord avec les orientations du Gouvernement, mais le présent projet de loi de finances prévoit un renforcement des crédits de la PJJ, avec notamment la création de quatre-vingt-quatorze emplois nouveaux en vue de l'application de la réforme de l'ordonnance de 1945. Il me semblerait donc raisonnable d'évaluer d'abord l'exécution de la programmation pour 2020, afin de pouvoir émettre, pour 2021, un avis budgétaire en fonction de ce qui se sera effectivement passé l'année prochaine. J'aurais donc tendance, sur cet amendement, à procrastiner, mais cela n'engage que votre rapporteur spécial. Avis réservé, par conséquent, mais, là aussi, avis de sagesse.

Comme vient de l'indiquer M. Bricout, c'est un amendement d'appel puisque, budgétairement, nous parlons de 10 000 euros. La question de fond est celle du devenir de la médecine légale en France, et c'est effectivement un sujet préoccupant. M. Bricout a donc parfaitement raison, avec ses collègues, de poser la question, sur laquelle il serait important que le Gouvernement s'exprime. J'émets pour ma part un avis de sagesse, à titre personnel puisque l'amendement n'a pas été débattu en commission.

Ils peuvent être considérés comme des amendements d'appel puisqu'ils visent à interroger le Gouvernement sur le financement du recrutement de psychologues judiciaires experts supplémentaires, lequel relève aujourd'hui des frais de justice. J'émets un avis de sagesse sur ces amendements qui soulèvent une question légitime.

Ces amendements ont le mérite de la cohérence. Je laisse au Gouvernement le soin de répondre aux questions qu'ils posent. J'émets un avis favorable.